Bonjour à tout le monde (en ces tristes jours où nos politiques jouent encore les pitres et ridiculisent notre nation...)

Je viens pour un problème personnel en espérant qu'ici quelqu'un puisse m'aider ou être de bon conseil...

Mon fiancé a reçu il y a un bon mois maintenant un PV venant d'Antwerpen. Nous ne parlons pas néerlandais (pas bien je sais...), des membres de la famille un peu, on a plus ou moins compris qu'il s'agissait d'un mauvais stationnement ...50 euros à payer.

Si c'était juste, il aurait payé sans broncher. Or, mon fiancé n'a jamais été à Anvers avec sa voiture, il habite et travaille dans la région du centre (hainaut) et a d'ailleurs une voiture de société (utilise peu la sienne) et de plus, ce jour là (un vendredi en soirée) il passait justement la soirée chez un collègue. Bref, ça ne peut pas être lui. Il s'agit soit d'une erreur du policier qui a relevé la contravention, soit d'une copie de plaque.

On ne savait pas quoi faire pour y réponde, répondre en néerlandais, en français ? et comment contester sans être sûr de ce qu'indique le formulaire joint ?

Comme il avait quelques jours pour contester et qu'il a paniqué, il a suivi les conseils (pas judicieux) de plusieurs personnes qui lui disaient qu'il était en droit d'avoir un pv en Français (vrai ? pas vrai ? J'en doute puisque l'infraction a été constaté à Anvers...)

Il a donc barré le pv, faxé et annoté en français qu'il ne comprenait pas le néerlandais et demandait une traduction. Je précise qu'il avait été voir aussi la police locale et on lui avait dit qu'il avait bien fait (!!!) et que si il y avait suite il devrait en débattre dans sa région (et ne serait pas appelé au tribunal à Anvers) et que si il y avait un problème qu'il pouvait retourner les voir.

Évidemment comme je redoutais, en guise de traduction il a eu ... un rappel de son pv, en néerlandais. (et plus de formulaire de contestation joint cette fois)

Il est retourné à la police locale, il a vu une autre personne qui, cette fois, lui a dit que non, il n'avais pas bien fait, qu'en plus c'était pas très malin au vu des problèmes actuels en Belgique et qu'il n'avait répondre et contester en français. Mais en gros on savait pas l'aider quoi.

Il n'a que 5 jours pour répondre à nouveau et il ne sait pas quoi faire.

Ma question est : (si quelqu'un sait y répondre) Qu'est-il en droit de faire ? Est-il en droit de demander une traduction dans sa langue maternelle ou non ? Comment peut-il contester son pv, il n'est pas capable de le faire en néerlandais, prendra-t-on compte de sa réclamation si elle est faite en français ... ? Et s'il est appelé au tribunal ???

Il est inquiet et a presque envie de payer pour avoir la paix, mais si il y a quelqu'un qui a fait des copies de plaques, cela risque de se reproduire donc je lui ai déconseillé de payer ...

Quelqu'un peut-il me conseiller ?


merciiiiiiiii

Volgens mij zijn er 2 eenvoudige mogelijkheden:

1. jullie gaan naar een vertaler en laten jullie helpen door deze vertaler, zodat het formulier correct kan ingevuld worden.
2. juliie stappen naar de locale politie en vragen vriendelijk om jullie te helpen dit document in te vullen.

Probleem opgelost

Bonjour merci de votre réponse, vous pensez donc qu'il faut répondre et compléter le document en néerlandais ?

Ik vind het toch maar zonderling dat het lieve schaapje dat beweert zijn land zo lief te hebben niet de moeite doet (wildoen) of heeft gedaan (of heeft willen doen) om de taal van zijn Noord-Belgische medeburgers te leren...

@ mouton-noir,

Si vous êtes membre de Test-Achats, vous pouvez vous adresser au service juridique ou bien au SPF Justice! Je signale aussi que le président du B.U.B. est lui-même avocat, qui est Belgica sur ce forum, et donc bien placé pour vous donner une réponse. Je crois aussi savoir que BPlus est à même de te renseigner puisque des juristes y sont membres du comité directeur. Bonne chance dans votre quête et n'hésitez pas à publier les résultats de votre recherche et les suites de la procédure liée à ce procès-verbal!