Ils en ont marre. Nous, on en a marre d'eux.

LA LIBRE BELGIQUE

La lassitude guette les négociateurs

© EPA

V.d.W.

Mis en ligne le 28/10/2011
Il y a des soupirs, des grincements de dents.

Lassitude. On le serait évidemment à moins. Mais c’est peu dire que les négociateurs commencent à être fatigués, lassés, usés par cette interminable discussion. Ils avaient connu un regain d’enthousiasme au lendemain de l’accord institutionnel. Mais là, depuis une semaine, l’ambiance n’est plus la même. Les exigences libérales passent mal.

Il y a des soupirs, des grincements de dents. Le président du MR est persuadé d’avoir raison, d’être dans son bon droit lorsqu’il demande un effort supplémentaire des entités fédérées et quand il refuse de boucler le budget 2012 sans connaître la trajectoire budgétaire des années suivantes.

Les autres négociateurs sont tous convaincus qu’il a tort sur le fond et sur la forme : bouclons d’abord le budget 2012, disent-ils, et négocions ensuite - mais avant la formation du gouvernement - la répartition des efforts avec les entités fédérées. Les divergences ne sont pas que sémantiques.

Entre certains négociateurs, les échanges sont parfois grinçants, cassants.

Le formateur - qui a été reçu par le Roi jeudi pour un nouveau rapport intermédiaire - doit tempérer. Mais le temps presse. Car bientôt, l’Union européenne va demander des comptes à la Belgique. Et si les choses traînent encore, le budget belge ne pourra être voté à temps par le Parlement.

La particratie fait évidemment partie du problème, mais le fédéralisme autant. Les moyens sont dispersés entre les niveaux de pouvoir et il n'y a plus personne pour trancher quand il faut... Le budget fédéral est vidé de sa substance et les régions ne veulent pas collaborer à l'assainissement.

De particratie maakt natuurlijk deel uit van het probleem, maar het federalisme evenzeer. De middelen zijn verdeeld tussen de verschillende bestuursniveaus et er is niemand meer die het laatste woord heeft wanneer het nodig is... Het federale budget wordt totaal uitgehold en de gewesten willen niet meewerken aan de sanering.



LE SOIR

De Wever : « Le PS est au cœur du problème »

Rédaction en ligne

lundi 14 novembre 2011, 09:32

La N-VA est prête à soutenir, à ses conditions, le Premier ministre Yves Leterme dans la confection d’un budget en affaires courantes. Bart De Wever estime que le blocage est dû au PS.

De Wever : « Le PS est au cœur du problème »

Bart De Wever, © Belga

Le président de la N-VA, Bart De Wever, a rappelé sur la VRT radio l’importance à ses yeux des recommandations européennes, « qui sont difficiles, mais permettront de nous assainir ».

Son parti, qui a refusé d’entrer en négociations en juillet dernier, veut aussi limiter à un tiers des efforts la part d’impôts nouveaux pour le budget 2012.

Mais selon M. De Wever, le PS est « au cœur du problème » parce qu’il « pense que tout peut continuer à l’ancienne ».

« Avec l’économie de la Flandre, nous aurions pu aisément suivre l’Allemagne, mais dans le contexte belge, nous nous retrouvons au rang de la Grèce, de l’Italie et de l’Espagne », a affirmé le leader nationaliste flamand.

Rappelant ses critiques envers un gouvernement qui ne disposerait pas d’une majorité néerlandophone à la Chambre, Bart De Wever a multiplié ses attaques envers le PS, qui à ses yeux soutient un « gouvernement des taxes ». « Si l’on suit Di Rupo (…), on se jette dans la tempête de l’euro », a-t-il lancé.

Le président de la N-VA estime que le budget 2012 doit être voté pour le 15 décembre, mais juge impossible de tenir cette date en respectant le travail parlementaire.

Les négociations budgétaires doivent reprendre à 10h30 ce lundi à la présidence de la Chambre. (Belga)

Comment S&P a aidé à la formation du nouveau gouvernement belge...

Hoe S&P bij de vorming van de nieuwe Belgische regering geholpen heeft...

Belga

LA LIBRE BELGIQUE

Des coups de fouet décisifs
Yves Cavalier

Mis en ligne le 04/12/2011

L’offensive de Standard&Poor’s a finalement été déterminante pour sortir la Belgique de l’ornière. Les Banques centrales ont relancé la dynamique des marchés, et le citoyen belge a apporté son écot.

Analyse

La menace était tellement présente qu’on avait fini par la négliger. Mais, à la veille du dernier week-end (25 novembre 2011), lorsque l’agence de notation Standard&Poor’s a décidé de supprimer le petit "+" qui agrémentait le AA de la Belgique, c’est comme si un séisme ébranlait les salons feutrés des négociateurs politiques. La note de la Belgique est non seulement réduite, mais cette fois, elle est accompagnée d’une perspective négative. En d’autres termes : "On vous tient à l’œil !"

Lundi, forcément, tous les regards étaient braqués sur les marchés. Sur les marchés obligataires en particulier, car on imaginait bien qu’une telle décision risquait d’avoir un impact catastrophique sur le niveau du taux à 10 ans. Vendredi dernier déjà, le taux de l’emprunt d’Etat s’était dangereusement rapproché de la barre des 6 % ! C’est toujours 1 % de moins que l’Italie, mais c’est lourd à supporter tout de même. Le problème était d’autant plus crucial que lundi, le Trésor devait intervenir pour 2 milliards dans le marché.

Mais en l’espace d’un week-end, l’environnement s’est modifié du tout au tout. D’abord, la Belgique se réveillait, lundi, avec un accord budgétaire, prélude incontournable à la formation d’un gouvernement. Oui, en Belgique, c’est comme ça : "Ailleurs, on forme d’abord un gouvernement et ensuite, on fait un budget. En Belgique, on fait le contraire", devait ironiser Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe tout en saluant l’amorce d’une solution politique à la crise qui affecte le pays depuis plus de 500 jours.

Conséquence, dans un premier temps: les taux belges ont cessé de grimper. Dans un deuxième temps, ils ont commencé à régresser pour revenir pratiquement au seuil des 5 % en fin de semaine. De la belle ouvrage et que du bonheur finalement pour tous nos ministrables qui se voyaient déjà embarqués dans un gouvernement à la belge, mais avec des problèmes à l’italienne.

Finalement, d’italien, ce gouvernement ne devrait avoir que la consonance du patronyme de son Premier ministre, cet amateur de "papillon" qui, on l’espère, aura une longévité bien plus remarquable que ces superbes mais très éphémères lépidoptères.

En tout, le formateur aura pu bénéficier d’un autre encouragement tout aussi exceptionnel celui-là : celui du citoyen belge lui-même ! Car quelle plus belle preuve de confiance que d’accepter de miser ses économies sur la réussite d’un pays dont l’avenir institutionnel reste en grande mutation. Les Belges ont donc dégagé plus de 3 milliards d’euros de leur bas de laine pour répondre à l’appel des bons d’Etat et en particulier au bon à 5 ans, celui qui offre un rendement de 4 %.

Inattendu, inespéré et même incompréhensible aux yeux des professionnels. Car, soyons sérieux : pourquoi se ruer sur un papier qui vous donne du 4 % de rendement (brut), alors que sur le marché secondaire, vu l’envolée des taux, on peut obtenir au minimum 100 à 150 points de base supplémentaires ?

Il ne faut pas chercher midi à quatorze heures. Le "bon père de famille" belge en a ras le portefeuille de tous les produits plus ou moins sophistiqués qui lui permettent de glaner quelques miettes de plus à condition que En clair, la Bourse, les marchés sont en disgrâce, et on peut même se demander si les "conseilleurs", les intermédiaires ne subissent pas le même sort. Donc, un bon d’Etat. Au moins, c’est simple, c’est facile à comprendre. On n’y touche pas pendant 5 ans, et on encaisse les intérêts. Bref, c’est du béton. Comme l’étaient les bons de caisse des banques, avant qu’elles ne fassent faillite les unes après les autres.

Le message est celui-là : assez de risque, assez de spéculation. Et si, en outre, cette contribution peut avoir les allures d’un acte citoyen, tant mieux. Et tant mieux pour Yves Leterme, promoteur de cet emprunt, si cela lui permet de mettre une plume à son chapeau.

Le bon sens populaire finit par l’emporter, et ça, c’est la bonne nouvelle du jour. Maintenant, reste à conserver cette confiance populaire et à la consolider. Et cela, c’est certainement le travail du gouvernement, mais c’est aussi celui de tous ceux qui font l’Europe aujourd’hui. Comment rétablir le cercle vertueux d’une épargne publique qui finance la croissance harmonieuse de l’économie ? Comment ramener les marchés à leur rôle de régulateur des flux de capitaux et non plus à celui centralisateur des flux spéculatifs ?

Lorsqu’on sortira de cette crise - si on en sort un jour ! -, les marchés eux-mêmes devront se poser de sérieuses questions sur leur fonction et leur avenir.

A l’occasion de l’Ecofin de cette semaine, le ministre des Finances, Didier Reynders, a rompu une nouvelle lance en faveur d’une taxe sur les opérations financières, fût-elle limitée à la zone euro. L’objectif est évidemment de trouver par ce biais le moyen de financer le Fonds européen de stabilité financière, instrument jugé indispensable pour garantir l’harmonie financière. Certes, l’idéal serait d’abord de disposer d’une harmonie économique, mais comme on est loin du compte, autant travailler sur des outils plus défensifs. Mais en soi, une taxe boursière élargie permettrait de combattre la spéculation avec ses propres armes et peut-être donc, d’empêcher l’incendie de se produire.

Et ce n’est sans doute pas un hasard si cette idée a refait surface, alors même que les banques centrales de la planète se sont unies pour donner au marché un fort signal de solidarité. "Non seulement, on fourbit des armes antispéculatives, mais en outre, on se serre les coudes et on a les poches profondes." Cet autre coup de fouet a permis aux marchés obligataires de se détendre toujours plus et aux marchés boursiers de reprendre enfin un peu d’altitude.

Bien sûr, la Bourse de Bruxelles était de la fête, du moins en partie, car aussi longtemps que les banques n’auront pas fini de lester l’indice Bel20, il sera difficile de se faire une véritable opinion de la santé et de l’intérêt des entreprises belges cotées.

Goed van de groentjes.

GVA

Nu al hypotheek op regering-Di Rupo I

01/12 Het spel zit op de wagen. De groene partijen dreigen ermee de nieuwe financieringswet niet goed te keuren in het parlement. Dat kan een groot probleem worden voor de regering-Di Rupo I.

Ter herinnering: Groen! en Ecolo hebben de akkoorden mee goedgekeurd over de splitsing van B-H-V, de staatshervorming en de nieuwe financieringswet. CD&V, Open Vld, sp.a, PS, MR en cdH kwamen met zes niet aan de vereiste tweederdemeerderheid. Nadien werden de groenen overboord gegooid. Het gevolg is dat we op een regering van zes partijen afstevenen die in het parlement de steun van Groen! en Ecolo nodig hebben om de communautaire akkoorden in wetten om te zetten.

Beide partijen hebben steeds verklaard dat ze hun engagementen loyaal zullen nakomen, ook vanuit de oppositie. Maar nu klinkt het anders. Groen! en Ecolo vinden dat de nieuwe financieringswet wordt verkracht door het budgettair akkoord. Het gaat meer bepaald over de schrapping van premies voor energievriendelijke investeringen zoals dubbele beglazing of dakisolatie. Doordat de federale regering die subsidies afschaft, zouden de regionale regeringen die premies moeten overnemen, evenwel zonder overheveling van de bijbehorende federale budgetten. Een zware meerkost voor hun begrotingen.

De groene partijen zijn het daar niet mee eens en houden dus hun steun aan het communautaire luik in beraad. Zij wijzen ook op een kalenderprobleem. De energiepremies worden onmiddellijk afgeschaft, terwijl de financieringswet misschien pas over enkele jaren in voege treedt. Of niet…

De houding van de groenen kan een bom leggen onder de regering-Di Rupo I. CD&V heeft steeds gesteld dat de partij niet in een regering stapt zonder staatshervorming. Met het groene dreigement moeten we ons nu de vraag stellen of die er ooit wel effectief komt.

Overigens is de kans reëel dat het hier niet mee ophoudt. Groen! en Ecolo zullen nog punten vinden die voor hen onaanvaardbaar zijn, en dan kunnen zij opnieuw dreigen met het intrekken van hun handtekening. Anders gezegd: Groen! en Ecolo houden Di Rupo I gegijzeld. Geen prettig vooruitzicht.

Door Paul Geudens

En Belgique, on peut faire et dire n'importe quoi quand on est membre de la particratie. On ne doit pas craindre l'électeur qui votera de toute façon toujours pour les mêmes. Leterme était un grand gaffeur, mais il sort tout de même par la grande porte. Peut-être parce qu'il n'a pas réussi à faire une réforme de l'Etat.

LA LIBRE BELGIQUE

Yves Leterme: "Mieux dans ma peau sans les tensions communautaires"

rédaction en ligne avec Belga

Mis en ligne le 04/12/2011

Le premier ministre sortant était assis dans le fauteuil de l'Indiscret ce dimanche midi. En partance pour l'OCDE, Yves Leterme a regardé dans le rétroviseur...
"Je peux rassurer Elio, il y a de beaux moments au 16", entamait Yves Leterme.

Parmi ceux-là on peut compter la gestion des affaires courantes "bien gérées". Débarrassé du dossier communautaire, Yves Leterme admet s'être senti "mieux dans (sa) peau sans les tensions communautaires".

La vie de Premier de Yves Leterme a été faite de hauts et de bas. Riche de ses 800.000 voix, il représentait alors un danger pour ses adversaires politiques. Le CD&V était alors maitre de l'échiquier politique flamand. Avant de s'effondrer lors des dernières élections. Yves Leterme constituant "une partie du problème".

Le Premier ministre sortant, Yves Leterme (CD&V), a par aillrus jugé ne pas être responsable du poids électoral considérable dont jouit aujourd'hui la N-VA avec qui il avait formé un cartel en 2004, alors que les nationalistes flamands étaient en déclin, menacés de passer sous le seuil électoral.

Le succès de la N-VA, "c'est l'électeur flamand qui a décidé de cela", a-t-il opposé, ajoutant qu'une partie des électeurs flamands voulaient la mise en œuvre du programme nationaliste de Bart De Wever. "Les francophones doivent le comprendre", a-t-il insisté.

"Yves La gaffe" ne s'est pas toujours, loin de là, attiré les bonnes grâces de la presse. Un regret ? Loin de faire amende honorable, il a fustigé une "presse au comportement pas toujours adulte".

Coup d'œil dans le rétroviseur mais le regard tourné vers l'avenir, aussi. Le futur proche, c'est l'OCDE. Poussé vers la sortie car portant la responsabilité de l'échec électoral essuyé par son parti, Yves Leterme se refera une santé à l'étranger et dans un domaine qu'il maitrise : les chiffres et "la réflexion sur l'avenir de l'économie".

Yves Leterme ne cache pas ses ambitions. Passionné de cyclisme, il se verrait bien à la tête de... l'UCI, où il a "de bons contacts". Envisage-t-il un retour dans le giron de la politique belge ? "On verra", répondait, laconique, le Premier sortant.

Di Rupo kan geen eerste minister van België zijn, als hij dat echt heeft gezegd. Anderszijds weten we natuurlijk dat heel deze politieke klasse niet deugt en moet verdwijnen, enkele uitzonderingen daargelaten.

Di Rupo ne peut être premier ministre de la Belgique s'il a vraiment dit cela. D'un autre côté, on sait évidemment que toute cette classe politique n'est pas valable et qu'elle doit disparaître, hormis quelques exceptions.



LE VIF

Le plan B d’Elio Di Rupo : la scission de la Belgique

lundi 12 décembre 2011 à 11h52

Le journal De Morgen révèle ce lundi le contenu d’une réunion confidentielle qui a eu lieu le dimanche 4 septembre 2011, dans l’appartement bruxellois d’Elio Di Rupo, alors formateur.

© Belga

En plus du formateur lui-même, étaient présents à cette réunion: Anne Poutrain, la conseillère de Di Rupo, le président du MR, Charles Michel et le président du FDF, Olivier Maingain.

Pas satisfait du compromis trouvé sur la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, Olivier Maingain aurait exigé de Charles Michel qu’il fasse sauter les négociations. « Il y a des choses plus importantes que BHV, comme la sécurité sociale », aurait alors déclaré Elio Di Rupo. Ce à quoi Maingain aurait répondu : « Mais croyez-vous vraiment que toutes ces concessions sur BHV vont sauver le pays pour 10 ou 20 ans ? »

C’est alors que vient la réponse surprenante d’Elio Di Rupo : « Non, mais nous devons faire un choix. Et après l’accord institutionnel, les francophones se mettront à travailler ensemble sur un plan B. C’est une certitude. » Par plan B, comprenez la fin de la Belgique.

Nous supposons que le journal De Morgen a vérifié ses sources et puisqu’aucun des participants n’a envoyé de démenti, nous pouvons conclure qu’Elio Di Rupo, aujourd’hui Premier ministre, continue à travailler de concert avec les francophones, sur le plan B.

Si Elio Di Rupo était d’une grande honnêteté, il répéterait ses propos devant la Chambre de représentants. On pourrait alors apporter les modifications nécessaires à son plan B et le mettre en application.

Och ja, frustratie van buitenlands crapuul. Nationaliteit afnemen en de grens overzetten.

C'est bien de la frustration de crapule étrangère. Enlever la nationalité et éjecter de nos frontières.



LE SOIR

« Votre gouvernement belge, la Flandre lui crache dessus »

Rédaction en ligne

lundi 12 décembre 2011, 22:42

L’ancienne Miss Belgique (1991) et actuelle sénatrice Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) a dérapé ce lundi dans une intervention prononcée dans le cadre du débat sur la déclaration gouvernementale.

« Votre gouvernement belge, la Flandre lui crache dessus »

© Belga

La sénatrice Anke Van dermeersch (Vlaams Belang), a dérapé lundi dans une intervention prononcée dans le cadre du débat sur la déclaration gouvernementale au cours de laquelle elle a notamment mis en balance l’absence de volonté des personnes d’origine étrangères de s’intégrer en apprenant le néerlandais et la légitimité du premier ministre Elio Di Rupo, Wallon d’origine italienne, à revêtir les habits de premier ministre.

« Si même un quasi-unilingue Wallon d’origine étrangère peut s’emparer de la fonction de premier ministre, pourquoi apprendraient-ils le néerlandais ? », a-t-elle critiqué, dénonçant l’absence de mesures fédérales contraignant les personnes étrangères vivant en Flandre à apprendre le néerlandais.

La sénatrice d’extrême droite a également fustigé l’arrivée d’Elio Di Rupo à la tête du gouvernement, lui qui a été pendant longtemps le président d’un parti, le PS, qui, a-t-elle souligné, « représente tout ce que la Flandre ne veut pas : les magouilles financières, la politique clientéliste, l’assistanat sur le compte des autres ».

Evoquant le Rwanda, pays où un conflit communautaire a mené il n’y a pas si longtemps à un génocide, Anke Van dermeersch a également dénoncé la mise en place d’un gouvernement fédéral minoritaire en Flandre « exactement comme ces pays africains où une minorité Tutsie gouverne une majorité Hutue ».

« Votre gouvernement belge, la Flandre ne le soutient pas, elle lui crache dessus », a-t-elle insisté.

Ces propos ont été dénoncés par la sénatrice Zakia Khattabi (Ecolo) et le chef de groupe PS Philippe Mahoux. La présidente de la Haute assemblée, Sabine de Béthune (CD&V) a indiqué qu’ils étaient « intolérables ».

(Belga)

Goede commentaar / commentaire judicieux:

[170] Mouflette dit le 13/12/2011, 12:36

Accepter ces paroles simplement comme un autre débordement flamingant est une erreur. Si l'on accepte l'idée de Belgique il faut en respecter les lois et de tels propos sont une atteinte à la sûreté de l'état, de même que n'importe quelle propos séparatiste ou simplement n'importe quelle tentative de déstabilisation. La Belgique en est arrivé là parce qu'on a laissé vociférer des gens à qui on aurait dû d'emblée clouer le bec, par la prison si nécessaire. Cela aurait été le cas par le passé, à l'époque où le bon-sens régnait. Il faut tout de même bien comprendre que si nous continuons tous en Belgique il faut impérativement placer les intérêts de l'état au dessus du reste, et lutter fermement contre ce qui peut porter atteinte à cet état. Pour n'importe quel citoyen du reste du monde c'est une évidence que les propos de cette femme doivent être sanctionnés.

Die zogenaamde "grondwetschending" zijn ze wel niet vergeten (de flagrante schending van artikel 195 van de grondwet natuurlijk wel) ! Cette soi-disant violation de la constitution, ils ne l'ont pas oublié pourtant, la violation flagrante de l'article 195 de la constitution étant un détail sans doute !

LA LIBRE BELGIQUE

© reporters

Revoilà BHV

BELGA

Mis en ligne le 19/03/2012

Servais Verherstraeten attend le dépôt des premiers textes avant les vacances scolaires.

Les textes concrétisant l'accord communautaire sur Bruxelles-Hal-Vilvorde et les points qui y sont liés, c'est-à-dire essentiellement le vote des Belges à l'étranger et le refinancement de Bruxelles devront être déposés au parlement avant les vacances de Pâques, a indiqué lundi le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten.

Le comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles a commencé vers 14h sa réunion consacrée à la "première séquence" des accords communautaires négociés entre PS, CD&V, MR, Open Vld, sp.a, cdH, Ecolo et Groen. A la fin de l'année passée, le Premier ministre Elio Di Rupo avait déjà annoncé que ce premier volet devrait être voté avant les vacances parlementaires.

Lors de son arrivée à la réunion, M. Verherstraeten a rappelé cet objectif et précisé que, pour ce faire, il faudra déposer les textes avant les vacances de Pâques. Il s'est montré optimiste à ce sujet.

"Le printemps a commencé. Espérons que le printemps communautaire a commencé lui aussi", a-t-il souligné.

Les représentants des différents partis ont dit leur volonté d'avancer rapidement même si, du côté francophone, les présidents du MR et du cdH, Charles Michel et Benoît Lutgen, ont rappelé le caractère très technique du travail qu'il reste à accomplir. Aucun d'entre eux ne s'est engagé sur l'objectif d'un dépôt des textes législatifs avant Pâques.

Ze zwijgen overigens over de Senaat - het zijn dan ook hypocrieten - een hervorming die nochtans nog veel ingrijpender is en rechtstreeks gekoppeld is aan BHV.

Totaal waanzinnig bericht van de particratie, maar wel erg grappig !

Eerste Minister: Gerechtelijk arrondissement van BHV

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De hervorming van het gerechtelijk arrondissement van BHV omvat verschillende luiken, waaronder een luik betreffende de nieuwe kaders van magistraten en personeel die van toepassing zijn op de ontdubbelde rechtbanken en op het gesplitste parket.

De Eerste Minister wenst de informatie te corrigeren dat er een akkoord zou zijn bereikt tijdens het Uitvoeringscomité voor institutionele hervormingen van afgelopen woensdag om de sleutel 80/20 door de sleutel 73/27 te vervangen.

Het institutioneel akkoord dat op 11 oktober 2011 door de acht partijen werd gesloten, legt in dit opzicht sleutels vast (80% Franstaligen/20% Nederlandstaligen te Brussel en voor de rechtbank van koophandel 60% Franstaligen/40% Nederlandstaligen). Het betreft voorlopige sleutels die van toepassing zijn tot op het ogenblik dat de werkelijke werklast van de rechtbanken en parketten kan worden gemeten. Aan de hand van deze objectieve gegevens moeten de definitieve kaders kunnen worden vastgelegd. Het hoofdstuk met betrekking tot justitie van het regeerakkoord en de wettekst tot omzetting van het akkoord over BHV bepalen dat dit werk uiterlijk op het einde van de legislatuur moet zijn afgerond.

Met dit akkoord hadden de acht partijen nooit tot doel bijkomende moeilijkheden binnen de Brusselse rechtbanken te creëren, noch binnen de Franstalige, noch binnen de Nederlandstalige. Deze hervorming heeft daarentegen duidelijk tot doel de werking van justitie voor de burgers te verbeteren.

Daarom hebben de acht partijen in het kader van de wettelijke vertaling van het akkoord over het gerechtelijk arrondissement van BHV beslist om een vrijwaringsclausule in te voeren ten opzichte van de sleutels 80/20, zodat de 20% naar 27% kan evolueren indien de huidige betrokken magistraten 27% of zelfs meer dan 27% van het totaal aantal magistraten die op dit moment een ambt bekleden, vertegenwoordigen. Deze vrijwaringsclausule laat in voorkomend geval toe dat het vertrek van magistraten gedurende een beperkte periode kan worden vervangen, wanneer om het door het akkoord voorziene overgangskader te bereiken, het aantal van die magistraten onder deze drempel zakt. Zo moet worden vermeden dat de overgangsperiode niet tot meer achterstand leidt, wat tegen de geest van het akkoord zou ingaan.

Maar deze maatregel vervangt noch de in het akkoord voorziene overgangskaders, noch de werklastmeting die moet leiden tot de definitieve vastlegging van de kaders. Het gaat om een tijdelijke bevriezing van de uitvoering van de overgangskaders in bepaalde vastgestelde gevallen, om te vermijden dat de werking van het Nederlandstalige gerecht zou worden verstoord.