Belgische Unie - Union Belge
Would you like to react to this message? Create an account in a few clicks or log in to continue.
Belgische Unie - Union Belge

Centrumpartij voor nationale eenheid - parti centriste pour l'union nationale.
 
HomeHome  Latest imagesLatest images  SearchSearch  RegisterRegister  Log in  

 

 Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?

Go down 
+3
Boorman
myckilem
Belgica
7 posters
AuthorMessage
Belgica
Admin
Belgica


Number of posts : 5604
Location : BELGIE - BELGIQUE - BELGIEN - BELGIUM
Registration date : 2008-11-19

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyMon Sep 20, 2010 7:47 pm

Maar dan hebben de provincies dat recht toch ook?

Mais pourquoi les provinces n'auraient-elles pas ce droit alors?


Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Pict_258452

LA LIBRE BELGIQUE

Demotte: "L'hypothèse germanophone d'une 4e Région pas illégitime"

BELGA

Mis en ligne le 20/09/2010

En cas de réforme renforçant les Communautés, la Communauté germanophone veut être traitée sur un même pied que les deux autres en termes de compétences et de moyens, a indiqué M. Stoffels.

Les hypothèses d'une Région germanophone ou d'un renforcement des compétences de la Communauté germanophone ne sont pas illégitimes, a jugé lundi le ministre-président wallon Rudy Demotte en commission du parlement wallon.M. Demotte était interrogé par le Verviétois Pierre-Yves Jeholet (MR) et les Germanophones Edmund Stoffels (PS) et Monika Dethier-Neumann (Ecolo) sur de récentes déclarations du ministre-président germanophone Karl-Heinz Lambertz (PS) évoquant les pistes qui s'offraient à la plus petite Communauté du pays en fonction des évolutions institutionnelles.

"Si les Germanophones ont des demandes par rapport au niveau fédéral, nous sommes à leurs côtés pour être leur relais", a ajouté le Premier wallon, dressant un parallélisme entre le bilinguisme bruxellois et le fait que la Wallonie "n'est pas monolingue".

Auparavant, M. Stoffels s'était fait l'avocat de M. Lambertz, dont des propos de presse sur un éventuel rattachement au Luxembourg et à l'Allemagne avaient suscité l'étonnement.En cas de réforme renforçant les Communautés, la Communauté germanophone veut être traitée sur un même pied que les deux autres en termes de compétences et de moyens, a indiqué M. Stoffels. Si les Régions en sortent renforcées, c'est l'hypothèse d'une quatrième Région que privilégient les cantons de l'Est.

Enfin, "et c'est le scénario que personne ne désire", en cas de scission de la Belgique, trois pistes sont envisageables: le maintien en Région wallonne, l'Etat indépendant ou le rattachement au Luxembourg ou à l'Allemagne. "L'option finale serait retenue par un référendum", selon M. Stoffels.

Back to top Go down
myckilem
Admin



Number of posts : 331
Location : Liège
Registration date : 2009-05-31

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyMon Sep 20, 2010 8:05 pm

Je crois que vous connaissez mon attachement aux germanophones de fait je trouve que cette histoire de 4éme région est ridicule car on oublie le canton de Malmedy ou existe une minorité de germanophone alors l'idée d'une région sur base linguistique est vraiment stupide.
Back to top Go down
http://Myckilem.over-blog.com
Boorman




Number of posts : 161
Location : -
Registration date : 2010-07-08

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyMon Sep 20, 2010 8:28 pm

Belgica wrote:
Maar dan hebben de provincies dat recht toch ook?

Mais pourquoi les provinces n'auraient-elles pas ce droit alors?

Waar is dat goed voor? Alle provincies maken al deel uit van een gewest.

Back to top Go down
PC




Number of posts : 486
Location : Antwerpen
Registration date : 2010-07-02

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 10:41 am

Belgica wrote:
Maar dan hebben de provincies dat recht toch ook?

Mais pourquoi les provinces n'auraient-elles pas ce droit alors?


Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Pict_258452

LA LIBRE BELGIQUE

Demotte: "L'hypothèse germanophone d'une 4e Région pas illégitime"

BELGA

Mis en ligne le 20/09/2010

En cas de réforme renforçant les Communautés, la Communauté germanophone veut être traitée sur un même pied que les deux autres en termes de compétences et de moyens, a indiqué M. Stoffels.

Les hypothèses d'une Région germanophone ou d'un renforcement des compétences de la Communauté germanophone ne sont pas illégitimes, a jugé lundi le ministre-président wallon Rudy Demotte en commission du parlement wallon.M. Demotte était interrogé par le Verviétois Pierre-Yves Jeholet (MR) et les Germanophones Edmund Stoffels (PS) et Monika Dethier-Neumann (Ecolo) sur de récentes déclarations du ministre-président germanophone Karl-Heinz Lambertz (PS) évoquant les pistes qui s'offraient à la plus petite Communauté du pays en fonction des évolutions institutionnelles.

"Si les Germanophones ont des demandes par rapport au niveau fédéral, nous sommes à leurs côtés pour être leur relais", a ajouté le Premier wallon, dressant un parallélisme entre le bilinguisme bruxellois et le fait que la Wallonie "n'est pas monolingue".

Auparavant, M. Stoffels s'était fait l'avocat de M. Lambertz, dont des propos de presse sur un éventuel rattachement au Luxembourg et à l'Allemagne avaient suscité l'étonnement.En cas de réforme renforçant les Communautés, la Communauté germanophone veut être traitée sur un même pied que les deux autres en termes de compétences et de moyens, a indiqué M. Stoffels. Si les Régions en sortent renforcées, c'est l'hypothèse d'une quatrième Région que privilégient les cantons de l'Est.

Enfin, "et c'est le scénario que personne ne désire", en cas de scission de la Belgique, trois pistes sont envisageables: le maintien en Région wallonne, l'Etat indépendant ou le rattachement au Luxembourg ou à l'Allemagne. "L'option finale serait retenue par un référendum", selon M. Stoffels.



Waarom zouden puur ondergeschikte besturen zoals provincies dat recht ook hebben? Er is een fundamenteel onderscheid tussen provincies enerzijds en gewesten en gemeenschappen anderzijds.
Back to top Go down
Bruno

Bruno


Number of posts : 3228
Location : Leuven-Louvain - La Belgique une et indivisible ! Het ene en ondeelbare België !
Registration date : 2008-11-23

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 1:57 pm

Boorman wrote:
Belgica wrote:
Maar dan hebben de provincies dat recht toch ook?

Mais pourquoi les provinces n'auraient-elles pas ce droit alors?

Waar is dat goed voor? Alle provincies maken al deel uit van een gewest.


De Oostkantons ook.
Back to top Go down
PC




Number of posts : 486
Location : Antwerpen
Registration date : 2010-07-02

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 1:58 pm

Bruno wrote:
Boorman wrote:
Belgica wrote:
Maar dan hebben de provincies dat recht toch ook?

Mais pourquoi les provinces n'auraient-elles pas ce droit alors?

Waar is dat goed voor? Alle provincies maken al deel uit van een gewest.


De Oostkantons ook.


De Oostkantons bestaan volgens u niet, want ze staan niet in de Grondwet.
Back to top Go down
Belgica
Admin
Belgica


Number of posts : 5604
Location : BELGIE - BELGIQUE - BELGIEN - BELGIUM
Registration date : 2008-11-19

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 2:13 pm

Die komen overeen met de Duitstalige gemeenschap en die staat wel in de grondwet. We hebben hier dus een gemeenschap die deel uitmaakt van een gewest, het Waals in casu, net zoals de provincie Luik deel uitmaakt van het Waals gewest. Bovendien maakt de Duitstalige gemeenschap ook integraal deel uit van de provincie Luik. Ingewikkeld, hè? Dus, om op de vraag terug te komen: waarom mag een onderdeel van de provincie Luik wat de provincie Luik (of een andere) niet mag?


Last edited by Belgica on Tue Sep 21, 2010 2:17 pm; edited 1 time in total
Back to top Go down
PC




Number of posts : 486
Location : Antwerpen
Registration date : 2010-07-02

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 2:16 pm

Belgica wrote:
Die komen overeen met de Duitstalige gemeenschap en die staat wel in de grondwet.


Dat weet ik ook, maar Bruno komt altijd af met het argument dat Vlaanderen niet bestaat omdat het woord niet in de grondwet staat. Wellicht was u de ironie van mijn opmerking ontgaan. Smile
Back to top Go down
perikles




Number of posts : 1771
Location : Antwerpen
Registration date : 2009-02-11

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 2:17 pm

Belgica wrote:
Die komen overeen met de Duitstalige gemeenschap en die staat wel in de grondwet. We hebben hier dus een gemeenschap die deel uitmaakt van een gewest, het Waals in casu, net zoals de provincie Luik deel uitmaakt van het Waals gewest. Bovendien maakt de Duitstalige gemeenschap ook integraal deel uit van de provincie Luik. Ingewikkeld, hè? Dus, om op de vraag terug te komen: waarom mag een onderdeel van de provincie Luik wat de provincie Luik (of een andere) niet mag?

Laten we daarom het Brussels gewest integreren in het Vlaamse Gewest
Back to top Go down
PC




Number of posts : 486
Location : Antwerpen
Registration date : 2010-07-02

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 2:23 pm

Belgica wrote:
Die komen overeen met de Duitstalige gemeenschap en die staat wel in de grondwet. We hebben hier dus een gemeenschap die deel uitmaakt van een gewest, het Waals in casu, net zoals de provincie Luik deel uitmaakt van het Waals gewest. Bovendien maakt de Duitstalige gemeenschap ook integraal deel uit van de provincie Luik. Ingewikkeld, hè? Dus, om op de vraag terug te komen: waarom mag een onderdeel van de provincie Luik wat de provincie Luik (of een andere) niet mag?


Omdat de provincie in tegenstelling tot gewesten en gemeenschappen een ondergeschikt bestuur is dat bvb. geen eigen wetgeving heeft. Ze zijn bovendien aan de gewesten ondergeschikt, er is dus geen reden om één provincie een niveau op te tillen. De situatie is vrij simpel op te lossen: maak van de Duitse Gemeenschap ook een gewest en haal ze uit de provincie Luik. Brussel ligt tenslotte ook niet in een provincie.
Back to top Go down
Bruno

Bruno


Number of posts : 3228
Location : Leuven-Louvain - La Belgique une et indivisible ! Het ene en ondeelbare België !
Registration date : 2008-11-23

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 2:24 pm

perikles wrote:
Belgica wrote:
Die komen overeen met de Duitstalige gemeenschap en die staat wel in de grondwet. We hebben hier dus een gemeenschap die deel uitmaakt van een gewest, het Waals in casu, net zoals de provincie Luik deel uitmaakt van het Waals gewest. Bovendien maakt de Duitstalige gemeenschap ook integraal deel uit van de provincie Luik. Ingewikkeld, hè? Dus, om op de vraag terug te komen: waarom mag een onderdeel van de provincie Luik wat de provincie Luik (of een andere) niet mag?

Laten we daarom het Brussels gewest integreren in het Vlaamse Gewest

Goed, wanneer we het Vlaamse gewest - naar uw voorbeeld van het Brusselse in het Vlaamse - integreren in het koninkrijk België.
Back to top Go down
Bruno

Bruno


Number of posts : 3228
Location : Leuven-Louvain - La Belgique une et indivisible ! Het ene en ondeelbare België !
Registration date : 2008-11-23

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 2:35 pm

PC wrote:
Belgica wrote:
Die komen overeen met de Duitstalige gemeenschap en die staat wel in de grondwet. We hebben hier dus een gemeenschap die deel uitmaakt van een gewest, het Waals in casu, net zoals de provincie Luik deel uitmaakt van het Waals gewest. Bovendien maakt de Duitstalige gemeenschap ook integraal deel uit van de provincie Luik. Ingewikkeld, hè? Dus, om op de vraag terug te komen: waarom mag een onderdeel van de provincie Luik wat de provincie Luik (of een andere) niet mag?


Omdat de provincie in tegenstelling tot gewesten en gemeenschappen een ondergeschikt bestuur is dat bvb. geen eigen wetgeving heeft. Ze zijn bovendien aan de gewesten ondergeschikt, er is dus geen reden om één provincie een niveau op te tillen. De situatie is vrij simpel op te lossen: maak van de Duitse Gemeenschap ook een gewest en haal ze uit de provincie Luik. Brussel ligt tenslotte ook niet in een provincie.

Tot 1989 verkeerde het Brussels gewest ook in een ondergeschikte toestand tav. de nationale regering. Bovendien is de Duitstalige gemeenschap, daar waar het gewestmateries betreft, ook ondergeschikt aan het Waals gewest.

De provincies bestaan al sedert tweehonderd jaar (en al veel vroeger, zij het in andere indelingen) en beschikken vandaag over eigen bevoegdheden, een eigen deputatie en een eigen raad. Als een gemeenschap de status van gewest mag krijgen, dan mag een provincie dat ook.
Back to top Go down
PC




Number of posts : 486
Location : Antwerpen
Registration date : 2010-07-02

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 2:57 pm

Bruno wrote:
PC wrote:
Belgica wrote:
Die komen overeen met de Duitstalige gemeenschap en die staat wel in de grondwet. We hebben hier dus een gemeenschap die deel uitmaakt van een gewest, het Waals in casu, net zoals de provincie Luik deel uitmaakt van het Waals gewest. Bovendien maakt de Duitstalige gemeenschap ook integraal deel uit van de provincie Luik. Ingewikkeld, hè? Dus, om op de vraag terug te komen: waarom mag een onderdeel van de provincie Luik wat de provincie Luik (of een andere) niet mag?


Omdat de provincie in tegenstelling tot gewesten en gemeenschappen een ondergeschikt bestuur is dat bvb. geen eigen wetgeving heeft. Ze zijn bovendien aan de gewesten ondergeschikt, er is dus geen reden om één provincie een niveau op te tillen. De situatie is vrij simpel op te lossen: maak van de Duitse Gemeenschap ook een gewest en haal ze uit de provincie Luik. Brussel ligt tenslotte ook niet in een provincie.

Tot 1989 verkeerde het Brussels gewest ook in een ondergeschikte toestand tav. de nationale regering. Bovendien is de Duitstalige gemeenschap, daar waar het gewestmateries betreft, ook ondergeschikt aan het Waals gewest.

De provincies bestaan al sedert tweehonderd jaar (en al veel vroeger, zij het in andere indelingen) en beschikken vandaag over eigen bevoegdheden, een eigen deputatie en een eigen raad. Als een gemeenschap de status van gewest mag krijgen, dan mag een provincie dat ook.


De Duitse gemeenschap kan niet ondergeschikt zijn aan het Waalse Gewest, omdat beiden strikt gescheiden materies onder hun bevoegdheden hebben. Misschien eerst de beginselen van het Belgisch federalisme leren vooraleer u een commentaar schrijft. Om uw eigen woorden te parafraseren? Ik vraag mij altijd af waarom mensen die niets kennen van staatsrecht menen anderen de les te moeten spellen.

De provincie beschikt inderdaad over eigen bevoegdheden, maar voert die uit onder voogdij van een andere overheid. gewesten en gemeenschappen voeren hun bevoegdheden zelfstandig uit, zonder dat daar een voogdijoverheid aan te pas komt. Gemeenschappen vaardigen decreten uit die op gelijke voet staan met de andere wetgeving in dit land, provincies vaardigen tot nader order geen wetten uit, maar werken binnen het wettelijk kader dat door gewesten en gemeenschappen wordt bepaald.

Het fusioneren van gewesten en gemeenschappen is op zich niet zo uitzonderlijk, ook VLaanderen heeft dit in het verleden gedaan. In het geval van de Duitstalige gemeenschap zou deze dus gewoon een bevoegdheidsuitbreiding krijgen door in de toekomst ook gewestmateries te behandelen. Het verheffen van de provincie Luik tot een volwaardig gewest zou een diepgaande omvorming en ingrijpende wetgevende veranderingen nodig maken - maar vooral: het zou geen enkele oplossing brengen voor de vraag van de Duitstalige gemeenschap om ook gewestbevoegdheden te krijgen - er verandert immers niets aan het feit dat de Duitse gemeenschap geen gewestbevoegdheden heeft als je van Luik een gewest maakt: de Duitstaligen blijven nog altijd zoals nu afhankelijk van de goodwill van de Franstalige meerderheid in het nieuwe Luikse gewest.

Uw opmerking over de historische waarde van de provincies: ze bestaan al langer dan 200 jaar maar in een andere indeling. U vergeet daarbij: met een andere rol, met andere grenzen, binnen een ander staatsverband, binnen een ander bestuursstelsel en met andere bevoegdheden. Tja... dat er een paar eeuwen geleden iets bestond dat van ver en met heel veel goede wil een heel klein beetje op de huidige provincies geleek... eerlijk gezegd ontgaat mij de relevantie voor een hedendaagse politieke discussie compleet.
Back to top Go down
Bruno

Bruno


Number of posts : 3228
Location : Leuven-Louvain - La Belgique une et indivisible ! Het ene en ondeelbare België !
Registration date : 2008-11-23

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 3:07 pm

Quote :
De Duitse gemeenschap kan niet ondergeschikt zijn aan het Waalse Gewest, omdat beiden strikt gescheiden materies onder hun bevoegdheden hebben. Misschien eerst de beginselen van het Belgisch federalisme leren vooraleer u een commentaar schrijft. Om uw eigen woorden te parafraseren? Ik vraag mij altijd af waarom mensen die niets kennen van staatsrecht menen anderen de les te moeten spellen.

Ten eerste, de Duitse Gemeenschap bestaat niet, het is de Duitstalige Gemeenschap. Uw laatste zin verliest dus meteen aan waarde.

Ten tweede, de inwoners waarover de Duitstalige gemeenschap zijn bevoegdheden uitoefent, vallen voor wat de gewestbevoegdheden betreft onder het gezag van de Waalse gemeenschap. In die zin is er weldegelijk sprake van een hiërarchie tussen de Duitstalige gemeenschap - waar het de rechtssubjecten ervan betreft, niet de bevoegdheden - en het Waals gewest.
Back to top Go down
PC




Number of posts : 486
Location : Antwerpen
Registration date : 2010-07-02

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 3:14 pm

Bruno wrote:
Quote :
De Duitse gemeenschap kan niet ondergeschikt zijn aan het Waalse Gewest, omdat beiden strikt gescheiden materies onder hun bevoegdheden hebben. Misschien eerst de beginselen van het Belgisch federalisme leren vooraleer u een commentaar schrijft. Om uw eigen woorden te parafraseren? Ik vraag mij altijd af waarom mensen die niets kennen van staatsrecht menen anderen de les te moeten spellen.

Ten eerste, de Duitse Gemeenschap bestaat niet, het is de Duitstalige Gemeenschap. Uw laatste zin verliest dus meteen aan waarde.

Ten tweede, de inwoners waarover de Duitstalige gemeenschap zijn bevoegdheden uitoefent, vallen voor wat de gewestbevoegdheden betreft onder het gezag van de Waalse gemeenschap. In die zin is er weldegelijk sprake van een hiërarchie tussen de Duitstalige gemeenschap - waar het de rechtssubjecten ervan betreft, niet de bevoegdheden - en het Waals gewest.


Manmanman, een verschrijving van mijn kant betekent nog niet dat je ook begrijpt waarover het gaat. Uw rechtssubjecten vallen ook onder de federale wetgeving, maar dat houdt niet in dat er een hiërarchie is tussen de federale wetgeving en de decreetgeving van gemeenschappen en gewesten. Het is zelfs een essentieel kenmerk van het Belgisch federalisme dat er geen normenhiërarchie is en al zeker niet daar waar het exclusieve bevoegdheden betreft.

Dat de rechtssubjecten van de Duitstalige Gemeenschap ook onder de regelgeving van het Waals Gewest vallen betekent nog niet dat daarom de Duitstalige gemeenschap ondergeschikt is aan het Waals Gewest. Beiden behandelen immers compleet gescheiden bevoegdheidsdomeinen. Om het absurde van uw stelling aan te geven. Omgekeerd zou je ook kunnen zeggen dat, omdat bepaalde rechtssubjecten van het Waals Gewest ook onder de bevoegdheden van de Duitstalige Gemeenschap vallen, is het Waals Gewest duidelijk hiërarchisch ondergeschikt aan de Duitstalige Gemeenschap. Wat natuurlijk een absurditeit is voor het overgrote deel van de inwoners van het Waals Gewest die niet onder de Duitstalige gemeenschap vallen.
Back to top Go down
Bruno

Bruno


Number of posts : 3228
Location : Leuven-Louvain - La Belgique une et indivisible ! Het ene en ondeelbare België !
Registration date : 2008-11-23

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyTue Sep 21, 2010 6:16 pm

PC wrote:
Bruno wrote:
Quote :
De Duitse gemeenschap kan niet ondergeschikt zijn aan het Waalse Gewest, omdat beiden strikt gescheiden materies onder hun bevoegdheden hebben. Misschien eerst de beginselen van het Belgisch federalisme leren vooraleer u een commentaar schrijft. Om uw eigen woorden te parafraseren? Ik vraag mij altijd af waarom mensen die niets kennen van staatsrecht menen anderen de les te moeten spellen.

Ten eerste, de Duitse Gemeenschap bestaat niet, het is de Duitstalige Gemeenschap. Uw laatste zin verliest dus meteen aan waarde.

Ten tweede, de inwoners waarover de Duitstalige gemeenschap zijn bevoegdheden uitoefent, vallen voor wat de gewestbevoegdheden betreft onder het gezag van de Waalse gemeenschap. In die zin is er weldegelijk sprake van een hiërarchie tussen de Duitstalige gemeenschap - waar het de rechtssubjecten ervan betreft, niet de bevoegdheden - en het Waals gewest.


Manmanman, een verschrijving van mijn kant betekent nog niet dat je ook begrijpt waarover het gaat. Uw rechtssubjecten vallen ook onder de federale wetgeving, maar dat houdt niet in dat er een hiërarchie is tussen de federale wetgeving en de decreetgeving van gemeenschappen en gewesten. Het is zelfs een essentieel kenmerk van het Belgisch federalisme dat er geen normenhiërarchie is en al zeker niet daar waar het exclusieve bevoegdheden betreft.

Dat de rechtssubjecten van de Duitstalige Gemeenschap ook onder de regelgeving van het Waals Gewest vallen betekent nog niet dat daarom de Duitstalige gemeenschap ondergeschikt is aan het Waals Gewest. Beiden behandelen immers compleet gescheiden bevoegdheidsdomeinen. Om het absurde van uw stelling aan te geven. Omgekeerd zou je ook kunnen zeggen dat, omdat bepaalde rechtssubjecten van het Waals Gewest ook onder de bevoegdheden van de Duitstalige Gemeenschap vallen, is het Waals Gewest duidelijk hiërarchisch ondergeschikt aan de Duitstalige Gemeenschap. Wat natuurlijk een absurditeit is voor het overgrote deel van de inwoners van het Waals Gewest die niet onder de Duitstalige gemeenschap vallen.

Voor wat desbetreffende materies betreft is er inderdaad sprake van een hiërarchische assymetrie.
Back to top Go down
Sprakeloos




Number of posts : 1205
Location : Antwerp
Registration date : 2008-12-03

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyWed Sep 22, 2010 12:58 am

Dus Malmedy en Waimes zijn ook deel van de Oostkantons. Gaan die dan ook deel uitmaken van het nieuwe gewest?

En quid met de faciliteiten voor Franstaligen in Eupen en Sankt-Vith?

En blijven de Duitstaligen van Weismes en Malmund hun faciliteiten behouden als ze niet opgaan in het nieuwe gewest?
Back to top Go down
PC




Number of posts : 486
Location : Antwerpen
Registration date : 2010-07-02

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyWed Sep 22, 2010 10:24 am

Sprakeloos wrote:
Dus Malmedy en Waimes zijn ook deel van de Oostkantons. Gaan die dan ook deel uitmaken van het nieuwe gewest?

En quid met de faciliteiten voor Franstaligen in Eupen en Sankt-Vith?

En blijven de Duitstaligen van Weismes en Malmund hun faciliteiten behouden als ze niet opgaan in het nieuwe gewest?

Waarom zouden die faciliteiten worden afgeschaft, tenzij je ze over het hele land zou afschaffen? Alle andere faciliteitengemeenten liggen in een gewest waar de andere taal in de meerderheid is en dus de bestuurstaal is (omdat de gewestgrenzen daar samenvallen met de gemeenschapsgrenzen).
Back to top Go down
Sprakeloos




Number of posts : 1205
Location : Antwerp
Registration date : 2008-12-03

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyWed Sep 22, 2010 12:15 pm

PC wrote:
Sprakeloos wrote:
Dus Malmedy en Waimes zijn ook deel van de Oostkantons. Gaan die dan ook deel uitmaken van het nieuwe gewest?

En quid met de faciliteiten voor Franstaligen in Eupen en Sankt-Vith?

En blijven de Duitstaligen van Weismes en Malmund hun faciliteiten behouden als ze niet opgaan in het nieuwe gewest?

Waarom zouden die faciliteiten worden afgeschaft, tenzij je ze over het hele land zou afschaffen? Alle andere faciliteitengemeenten liggen in een gewest waar de andere taal in de meerderheid is en dus de bestuurstaal is (omdat de gewestgrenzen daar samenvallen met de gemeenschapsgrenzen).


Uit de onderhandelingen blijkt nooit over welke faciliteitengemeenten in België men exact spreekt. En ook blijkt niet of de resultaten van die onderhandelingen dezelfde zullen zijn voor alle faciliteitengemeenten. En misschien maar goed ook!
Back to top Go down
PC




Number of posts : 486
Location : Antwerpen
Registration date : 2010-07-02

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyWed Sep 22, 2010 12:18 pm

Sprakeloos wrote:
PC wrote:
Sprakeloos wrote:
Dus Malmedy en Waimes zijn ook deel van de Oostkantons. Gaan die dan ook deel uitmaken van het nieuwe gewest?

En quid met de faciliteiten voor Franstaligen in Eupen en Sankt-Vith?

En blijven de Duitstaligen van Weismes en Malmund hun faciliteiten behouden als ze niet opgaan in het nieuwe gewest?

Waarom zouden die faciliteiten worden afgeschaft, tenzij je ze over het hele land zou afschaffen? Alle andere faciliteitengemeenten liggen in een gewest waar de andere taal in de meerderheid is en dus de bestuurstaal is (omdat de gewestgrenzen daar samenvallen met de gemeenschapsgrenzen).


Uit de onderhandelingen blijkt nooit over welke faciliteitengemeenten in België men exact spreekt. En ook blijkt niet of de resultaten van die onderhandelingen dezelfde zullen zijn voor alle faciliteitengemeenten. En misschien maar goed ook!


De faciliteitengemeenten an sich liggen volgens mij ook niet echt op de onderhandelingstafel, enkel een aantal modificaties in de 6 faciliteitengemeenten rond Brussel, en die worden wel degelijk bij naam genoemd.
Back to top Go down
Sprakeloos




Number of posts : 1205
Location : Antwerp
Registration date : 2008-12-03

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyWed Sep 22, 2010 12:36 pm

PC wrote:
Sprakeloos wrote:
PC wrote:
Sprakeloos wrote:
Dus Malmedy en Waimes zijn ook deel van de Oostkantons. Gaan die dan ook deel uitmaken van het nieuwe gewest?

En quid met de faciliteiten voor Franstaligen in Eupen en Sankt-Vith?

En blijven de Duitstaligen van Weismes en Malmund hun faciliteiten behouden als ze niet opgaan in het nieuwe gewest?

Waarom zouden die faciliteiten worden afgeschaft, tenzij je ze over het hele land zou afschaffen? Alle andere faciliteitengemeenten liggen in een gewest waar de andere taal in de meerderheid is en dus de bestuurstaal is (omdat de gewestgrenzen daar samenvallen met de gemeenschapsgrenzen).


Uit de onderhandelingen blijkt nooit over welke faciliteitengemeenten in België men exact spreekt. En ook blijkt niet of de resultaten van die onderhandelingen dezelfde zullen zijn voor alle faciliteitengemeenten. En misschien maar goed ook!


De faciliteitengemeenten an sich liggen volgens mij ook niet echt op de onderhandelingstafel, enkel een aantal modificaties in de 6 faciliteitengemeenten rond Brussel, en die worden wel degelijk bij naam genoemd.

Maar dat betekent dat het faciliteitenregime in se niet overal meer hetzelfde is in België. Dat is nieuw. Nu staan we voor een voldongen feit, die taktiek kennen we, maar bij aanvang van de differentiatie rond regelgeving had dit waarschijnlijk aangevochten kunnen worden.




Back to top Go down
PC




Number of posts : 486
Location : Antwerpen
Registration date : 2010-07-02

Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? EmptyWed Sep 22, 2010 1:06 pm

Sprakeloos wrote:
PC wrote:
Sprakeloos wrote:
PC wrote:
Sprakeloos wrote:
Dus Malmedy en Waimes zijn ook deel van de Oostkantons. Gaan die dan ook deel uitmaken van het nieuwe gewest?

En quid met de faciliteiten voor Franstaligen in Eupen en Sankt-Vith?

En blijven de Duitstaligen van Weismes en Malmund hun faciliteiten behouden als ze niet opgaan in het nieuwe gewest?

Waarom zouden die faciliteiten worden afgeschaft, tenzij je ze over het hele land zou afschaffen? Alle andere faciliteitengemeenten liggen in een gewest waar de andere taal in de meerderheid is en dus de bestuurstaal is (omdat de gewestgrenzen daar samenvallen met de gemeenschapsgrenzen).


Uit de onderhandelingen blijkt nooit over welke faciliteitengemeenten in België men exact spreekt. En ook blijkt niet of de resultaten van die onderhandelingen dezelfde zullen zijn voor alle faciliteitengemeenten. En misschien maar goed ook!


De faciliteitengemeenten an sich liggen volgens mij ook niet echt op de onderhandelingstafel, enkel een aantal modificaties in de 6 faciliteitengemeenten rond Brussel, en die worden wel degelijk bij naam genoemd.

Maar dat betekent dat het faciliteitenregime in se niet overal meer hetzelfde is in België. Dat is nieuw. Nu staan we voor een voldongen feit, die taktiek kennen we, maar bij aanvang van de differentiatie rond regelgeving had dit waarschijnlijk aangevochten kunnen worden.






Dat is nu toch al? In de zes faciliteitengemeenten rond Brussel worden, in tegenstelling tot de andere faciliteitengemeenten, de schepencolleges en OCMW-raden rechtstreeks verkozen. En daarnaast heb je nog een aantal gemeenten in Luik die momenteel geen faciliteiten hebben, maar waar ze wel kunnen worden ingevoerd - ook dat is uniek voor die gemeenten.
Back to top Go down
Sponsored content





Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty
PostSubject: Re: Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?   Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région? Empty

Back to top Go down
 
Oostkantons 4de gewest? Les cantons de l'est comme 4ième région?
Back to top 
Page 1 of 1
 Similar topics
-
» Waals gewest v. Duitstalige gemeenschap / région wallonne c. Communauté germanophone
» De Wever wil Brussel gewest afschaffen - veut supprimer la région Bruxelles-Capitale
» Taalracistische Vlaams gewest krijgt nog maar eens kritiek van VN - L'ONU épingle la région flamande
» E.U. stelt Vlaams gewest in gebreke
» Vlaams gewest slechte EU-leerling

Permissions in this forum:You cannot reply to topics in this forum
Belgische Unie - Union Belge :: BUB :: Belgique / België / Belgium / Belgien-
Jump to: