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 Wordt de unitaire gerechtelijke BHV gered? Sauve-t-on le BHV judiciaire unitaire?

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Belgica
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PostSubject: Wordt de unitaire gerechtelijke BHV gered? Sauve-t-on le BHV judiciaire unitaire?    Tue Feb 26, 2013 1:24 pm

Het is nogal paradoxaal dat dit moet gebeuren met de hulp van de flaminganten. C'est assez paradoxal que cela doive se faire avec l'aide des flamingants.

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Édito : BHV judiciaire, la réforme qui ne plaît plus

BHV judiciaire: des magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme

BELGA

Mis en ligne le 26/02/2013

Ils craignent notamment que les dossiers néerlandophones ne puissent plus être traités dans un délai raisonnable.

Soixante-huit magistrats néerlandophones ont décidé de se tourner vers la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, rapportent mardi l'Echo et De Tijd.

Les magistrats critiquent vivement la nouvelle répartition au sein des tribunaux bruxellois, avec 80% de francophones et seuls 20% de néerlandophones.

Ils craignent notamment que les dossiers néerlandophones ne puissent plus être traités dans un délai raisonnable.

Les magistrats ont décidé de se joindre à la procédure initiée en novembre par les barreaux flamands. La N-VA et le Vlaams Belang ont entrepris une démarche similaire pour combattre la réforme de l'arrondissement judiciaire.

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