NEGOCIATIONS INSTITUTIONNELLES: tout est bloqué

Texte très intéressant paru dans la LLB avec mes commentaires en rouge:

Ce que Kris Peeters n'a pas pu obtenir
M.Bu.

Mis en ligne le 03/12/2008

Voici le résultat de trois mois de dialogue de Communauté à Communauté. Le ministre-Président flamand Peeters n'a pu sceller aucune avancée décisive. Des tiraillements inattendus ont vu le jour entre négociateurs francophones;
Praatbarak": l'expression suivra le ministre-Président flamand un bout de temps. Alors que le dialogue de "Communauté à Communauté" présidé par Kris Peeters (CD&V) est en état de mort clinique à la suite de la non-nomination des trois bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise, voici le résultat de trois mois de palabres communautaires.

Sur la forme, d'abord ; selon plusieurs négociateurs, quelques "différences d'appréciation" ont vu le jour entre francophones - notamment entre Olivier Maingain (FDF) et son collègue de parti Armand De Decker (MR). A couteaux tirés alors que le FDF brigue la tête de liste en Région bruxelloise pour le scrutin de juin, De Decker, bourgmestre d'Uccle et président du Sénat, s'est montré plus enclin à lâcher du lest face aux négociateurs flamands, rapportent plusieurs sources francophones comme flamandes. Mais d'autres tiraillements ont eu lieu - notamment entre Ecolo et le MR - à propos de la régionalisation de la loi sur les implantations commerciales.

Sur le fond, nous y voilà, Kris Peeters escomptait engranger plusieurs points avant la nouvelle année: caramba, encore raté!

- Le "premier paquet communautaire". Celui-ci avait été négocié par "les Sages" sous la baguette de Verhofstadt III. Les groupes de travail ont tenté de ficeler une réponse aux remarques formulées par le Conseil d'Etat. Rappel, celui-ci avait estimé que plusieurs éléments de la régionalisation de la sécurité routière étaient des non-sens. Pour éviter "les absurdités", les négociateurs ont voulu lister les infractions et ne pas entrer dans la lourdeur d'une loi spéciale. Mais ce travail n'a pas pu être achevé.

La loi Ikea

- MR et Ecolo se sont ensuite empoignés sur la régionalisation de la "loi Ikea": les projets proches des "frontières linguistiques" (en périphérie bruxelloise) posant problème. Pas question, a martelé le FDF, que la Flandre seule dicte les règles commerciales aux abords de Bruxelles. Les verts, eux, ont plaidé pour que la concertation demeure obligatoire en cas d'implantations commerciales en périphérie.

- La discussion sur la régionalisation de la politique de l'Emploi (lire ci-dessous) n'a pas eu lieu: la non-nomination des bourgmestres francophones est venue plomber l'ambiance

Meise contre l'adoption

- Le chapitre sur "les contentieux communautaires" a été remballé devant le Comité de concertation ("La Libre" du 07/11). En marge de ce dossier sur les bâtiments, un compromis a été esquissé sur le "Plantentuin" de Meise par le 1° Wallon, Rudy Demotte, et son homologue flamand, Kris Peeters. Rappel, le Jardin botanique, situé en Région flamande, demeure une institution bicommunautaire - ce que les Flamands ne veulent plus. Selon Peeters, un jury international aurait pu déterminer le statut des collections

- Cette avancée (flamande) sur le Jardin de Meise a été négociée contre une avancée dans le dossier de l'adoption internationale. Le problème réside dans les différences d'appréciation qui sont émises par certains pays selon que l'enfant soit adopté par un habitant du nord ou du sud du pays. En périphérie bruxelloise, les Flamands entendaient mettre un terme au "shopping" à la carte entre les organismes d'adoption. Une concertation devait être organisée entre les ministres Catherine Fonck (CDH) et Steven Vanackere (CD&V). Elle a rapidement tourné court.

- La politique des "grande villes" a également été mise sur la table à la demande du Parti socialiste. C'est que le budget pour cette compétence n'a été fixé que pour une année, et la ministre de tutelle, Marie Arena (PS), est très inquiète. Du coup, Philippe Moureaux (PS) a pressé les négociateurs flamands d'avancer sur le sujet. Il se heurte à un mur: CD&V et Open VLD entendent purement et simplement liquider cette politique fédérale.

Enfin, Kris Peeters a déposé sur la table des négociateurs le célébrissime article195 de la Constitution qui permet de réviser la loi fondamentale. "On a eu un beau débat au moment du dessert, se souvient un négociateur. Mais on n'est arrivé à rien."

Allez, une tombe pour le dialogue de "Communauté à Communauté". Par ici les funérailles.

La seule issue reste: une nouvelle Belgique unitaire et multilingue à 9 provinces et un remplacement des deux particraties, celles du nord et celle du sud.

Als u dat als oplossing ziet, mooi. Alleen denken de inwoners van België niet in die richting. Probeer om 50 procent van de mensen (ook in Vlaanderen) hiervan te overtuigen.

Succes! :-)

En hij gaat maar door...

Alsof één reactie "bewijst" hoe fout de staatsstructuur zit? Vreemde redenering houdt u erop na .

Nouvelle tournée !

LE SOIR

Peeters répète les conditions du dialogue

mardi 09 décembre 2008, 17:50

Le ministre-président flamand l’a répété au parlement flamand : pour que reprenne le dialogue communautaire, il demande que « chacun affiche la volonté d’aboutir à des accords partiels, et que l’on n’évoque pas la problématique des bourgmestres non-nommés ou de BHV.

Le ministre-président flamand était interrogé ce mardi en Commission sur BHV par le député de la N-VA Mark Demesmaeker. La proposition de loi visant à scinder l’arrondissement fait l’objet d’une procédure en conflit d’intérêts qui bloque encore pour quelques jours le processus législatif en cours. M. Demesmaeker voulait savoir si oui ou non des négociations parallèles allaient être permises pour tenter de résoudre le problème BHV.

Dans un avis sur la question, le Sénat a souligné que la recherche d’une solution sur BHV « concourt avec » les négociations institutionnelles.

Kris Peeters a rappelé ce mardi que BHV ou la non-nomination des bourgmestres ne faisaient pas l’objet de négociations au sein de la structure de dialogue institutionnel. Le ministre-président a également été très clair quant à l’organisation éventuelle de discussions parallèles à cet égard. « Je pars du principe que ce n’est pas le cas. En tout cas, mon parti ne le fait pas », a-t-il dit, estimant par ailleurs qu’on verrait plus clair la semaine prochaine quant à la reprise du dialogue.

Dans la même Commission, interrogé par le VB, le ministre des Affaires intérieures Marino Keulen a pour sa part indiqué qu’il était opposé à des négociations portant sur les bourgmestres. Il a réitéré sa disponibilité à examiner les éventuels « nouveaux faits » qui lui seraient apportés à cet égard. « Ce serait une victoire extraordinaire pour la Flandre s’ils venaient à appliquer les lois et les décrets », a-t-il précisé.

(belga)


"Une victoire". Pour eux, c'est une guerre évidemment. Ils sont totalement fous et totalement déconnectés de la réalité et du peuple belge. Quelle maffia, cette particratie nationaliste !

Quote :

Le ministre-président flamand l’a répété au parlement flamand : pour que reprenne le dialogue communautaire, il demande que « chacun affiche la volonté d’aboutir à des accords partiels, et que l’on n’évoque pas la problématique des bourgmestres non-nommés ou de BHV.

Excellent geste de M. Peeters ! Ainsi on est sur à 100% que tout reste bloqué ! Merci !

Bruno wrote:

Quote :

Le ministre-président flamand l’a répété au parlement flamand : pour que reprenne le dialogue communautaire, il demande que « chacun affiche la volonté d’aboutir à des accords partiels, et que l’on n’évoque pas la problématique des bourgmestres non-nommés ou de BHV.

Excellent geste de M. Peeters ! Ainsi on est sur à 100% que tout reste bloqué ! Merci !

Oui, on commencerait à s'interroger sur leurs intentions en les voyant. Les seuls résolus à mettre en exergue leurs projets à long terme, et donc les plus dangereux, ce sont les socialistes style Van den Broucke (et Anciaux par extension) car prétendument ils entendent non seulement raison et modération mais aussi l'obstination et le festina lente.

Sprakeloos wrote:

Bruno wrote:

Quote :

Le ministre-président flamand l’a répété au parlement flamand : pour que reprenne le dialogue communautaire, il demande que « chacun affiche la volonté d’aboutir à des accords partiels, et que l’on n’évoque pas la problématique des bourgmestres non-nommés ou de BHV.

Excellent geste de M. Peeters ! Ainsi on est sur à 100% que tout reste bloqué ! Merci !

Oui, on commencerait à s'interroger sur leurs intentions en les voyant. Les seuls résolus à mettre en exergue leurs projets à long terme, et donc les plus dangereux, ce sont les socialistes style Van den Broucke (et Anciaux par extension) car prétendument ils entendent non seulement raison et modération mais aussi l'obstination et le festina lente.

Très bonne analyse!