DE SLOOP VAN BELGIË - LA DEMOLITION DE LA BELGIQUE

Zeer slecht akkoord. Maar konden we iets anders verwachten van die nationalisten? Ik zie drie grote nadelen:

1) Verdere uitbouw apartheidsregime door gesplitste rechtbanken;
2) Geen aanmoediging van tweetaligheid van de magistraten, integendeel (meer eentalige);
3) Geen verdeling van de werklast binnen Brabant (Brusselse rechtbanken zullen nog altijd veel meer werk hebben dan Leuvense of Nijvelse).

Très mauvais accord, mais pouvait-on attendre autre chose de ces nationalistes? Je vois trois grands inconvénients:

1) renforcement du régime d'apartheid par la scission des tribunaux;
2) pas d'encouragement du bilinguisme des magistrats, bien au contraire (plus d'unilingues);
3) pas de répartition de la charge de travail au sein du Brabant (les tribunaux bruxellois auront toujours plus de travail que ceux de Louvain ou ceux de Nivelles).


LA LIBRE BELGIQUE

Voici l’accord sur le volet judiciaire de BHV...
V.d.W.
Mis en ligne le 05/10/2011

Elio Di Rupo a bouclé la négociation sur le volet judiciaire de BHV. Restent les transferts de compétence et le renouveau politique. Après, le budget !
Il était tout juste minuit lorsqu’Elio Di Rupo et les 8 négociateurs ont terminé la relecture de l’accord qu’ils avaient atteint un peu plus tôt dans la soirée sur l’avenir de l’arrondissement judiciare de Bruxelles-Hal-Vilvorde, un dossier très épineux qui avait retardé les négociations tout au long des 8 derniers jours. En quoi consiste cet accord? Le voici, dressé à gros traits. Nous y reviendrons .

Parquets.

Il y aura donc bien un parquet bilingue pour Bruxelles et les 19 communes: chacun y sera traité dans sa langue. Il y aura par ailleurs un parquet néerlandophone pour Hal Vilvorde, mais des magistrats francophones du parquet de Bruxelles seront détachés dans ce parquet de Hal-Vilvorde. Pour ce parquet, le procureur du Roi sera bilingue. Lorsque des francophones seront suspectés, ils seront donc traités par des magistrats francophones dans tout l’arrondissement de Hal-Vilvorde. En matière pénale, le droit de se défendre dans sa langue est respecté, comme c’était déjà le cas. Concernant le cadre, c’est le quota 80/20 qui sera d’application. Il y aura donc 80% de magistrats francophones à Bruxelles et 20% de magistrats néerlandophones dans tous les tribunaux, sauf pour le tribunal de commerce où la proportion sera de 60-40: il y a en effet plus d’affaires traitées en flamand dans cette matière. Il s’agit donc de moyens additionnels humains pour faire tourner la justice à Bruxelles puisque l’on assouplira la règle de bilinguisme. Avant, il fallait que 2/3 des magistrats soient bilingues, dorénavant, ce sera 1/3 de magistrats bilingues.

Tribunaux.

Dans tout Bruxelles-Ha-Vilvorde, il y aura dédoublement des tribunaux sur tout le territoire: il y aura donc un tribunal de première instance F et un tribunal de première instance N, un tribunal de commerce F et un tribunal du commerce, N, un tribunal du travail F et un tribunal du travail N, etc. Ils seront compétents sur tout le territoire, cela signifie donc qu’il n’y aura pas de scission sur le plan civil. Le tribunal F siègera à Bruxelles. Par ailleurs, tous les droits actuels des justiciables, aussi bien francophones dans Hal Vilvorde que néerladophones à Bruxelles sont garantis et ils sont même renforcés. Et cela, de 4 manières:

1. Les parties pourront demander de commun accord le changement de langue ou le renvoi. Cette mesure vaut pour tout Bruxelles-Hal-Vilvorde mais également pour l’ensemble des juridictions du pays. Concrètement, une procédure accélérée de maximum 15 jours pour ce changement de langue sera mise au point;
-2. Lorsque les parties sont domiciliés dans une des 54 communes, donc dans tout l’arrondissement de BHV, elles pourront demander de comparaître volontairement devant un tribunal soit néerlandophone, soit francophone. C’est un point que tous les avocats demandaient. Cela permettra que, dans Hal-Vilvorde notamment, deux parties francophones pourront introduire leur dossier devant un magistrat francophone, ce qui ne pouvait pas se faire aujourd’hui;
-3. Dans les 6 communes à facilités, on pourra demander le changement de langue ou le renvoi avec un pouvoir d’appréciation du juge qui sera plus restreint qu’aujourd’hui.
Actuellement, le pouvoir d’appréciation du juge était sans limite. Si le justiciable francophone parlait un peu le néerlandais, il était renvoyé devant un tribunal néerlandophone. A l’avenir, le juge devra accorder automatiquement le changement de langue ou le renvoi si la personne assignée le demande, sauf dans deux cas: si la majorité des pièves pertinenete est en néerlandais ou si la relation de travail est en néerlandais;
-4. On demandera à la commission de modernisation de l’ordre judiciaire l’idée d’étudier la possibilité d’étendre cette dernière mesure (changement de langue) à l’ensemble du pays;
-5. Un droit de recours direct et de pleine juridiction devant les tribunaux d’arrondissement siégeant de manière paritaire en cas de violation des droits et garanties précisés. On notera un dernier point qui était cher aux francophones: l’ancrage constitutionnel des droits des francophones est confirmé. Les éléments essentiels de cette réforme seront donc inscrits dans une loi spéciale, votée à la majorité des deux tiers. Cette étape importante n’a pas été très simple à négocier: les discussions ont été souvent orageuses, notamment avec le président du CD&V Wouter Beke. On espère juste que tout le monde aura la même lecture de cet accord... Il restera aux négociateurs a terminer, ce mercredi, le chapitre institutionnel en évoquant encore les transfert de compétences et le "renouveau politique" avec notamment le regroupement des scrutins fédéraux et régionaux. Bientôt donc, le formateur pourra entamer les négociations budgétaires. Avant cela, il devra désigner les négociateurs: resteront-ils à 8 ou à 6...?

DE STANDAARD

Akkoord over gerechtelijke splitsing BHV is rond

woensdag 05 oktober 2011, 07u51
Auteur: bvb, lob

BELGA

Het akkoord over de splitsing van het gerechtelijk arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde is rond. Dat raakte kort na middernacht bekend.

Formateur Elio Di Rupo en de acht onderhandelende partijen zaten sinds dinsdagmiddag samen om een oplossing te zoeken voor het gerechtelijk arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde.

De onderhandelaars beten de voorbije dagen hun tanden stuk op het gerechtelijke en communautaire vraagstuk. Dinsdag kwam er dan toch schot in de zaak. In de loop van de avond waren er meer en meer signalen dat een akkoord nakend was.

Even voor 20 uur verliet formateur Elio Di Rupo even de onderhandelingen en trok hij naar de Wetstraat 16. Hij sprak er met ontslagnemend premier Yves Leterme af dat de twee onderhandelende vicepremiers Laurette Onkelinx (PS) en Joëlle Milquet (CDH) op het kernkabinet werden vervangen door Paul Magnette (PS) en Melchior Wathelet (CDH).

Onkelinx en Milquet konden op die manier de laatste punten en komma's in het akkoord goed zetten. De hele avond werd de tekst van het akkoord nagelezen, tot er omstreeks middernacht witte rook kwam.

Verticale splitsing

Het parket splitst men ‘verticaal’. Dat betekent dat er een tweetalig Brussel parket komt (voor de 19 Brusselse gemeenten) en een Nederlandstalig parket Halle-Vilvoorde. Naar dat laatste zullen wel een vijftal tweetalige magistraten van het Brusselse parket gedetacheerd worden.

De taalverdeling op het Brusselse parket volgt de regel 80/20, tachtig procent Franstalige magistraten en twintig procent Nederlandstalige. Een derde van de magistraten moet tweetalig zijn. Momenteel moet twee derde van de magistraten in Brussel tweetalig zijn.

De rechtbanken worden met dezelfde 80/20 verdeling ‘horizontaal’ gesplitst, in Franstalige en Nederlandstalige rechtbanken.

Vijf rechters

Het akkoord over de gerechtelijke splitsing van BHV zou onder meer voorzien in vijf Franstalige magistraten die ingezet worden wanneer twee Franstaligen juridisch tegenover mekaar staan. De vijf zullen gedetacheerd worden uit Brussel en zullen onder het gezag van de Vlaamse procureur des konings van Halle-Vilvoorde staan.

Belangrijk detail is ook dat de vijf tweetalig moeten zijn. Eén derde van de Nederlandstalige magistraten in Halle-Vilvoorde dienen ook tweetalig te zijn.

Taalregeling

Dagenlang zaten de gesprekken in het slop over de taalregeling. Bij een strafrechtelijke zaak is dat sowieso de taal van de beklaagde, maar bij gewone geschillen geldt dat niet. De MR zette zwaar in op een automatische verzending van een geschil tussen Franstaligen naar een Franstalige rechtbank. Over een soepelere regeling viel wel te praten.

Als beide partijen in een rechtszaak het eens zijn dat ze een verzending willen naar een rechtbank van de andere taalrol, kunnen ze dat voortaan per brief doen. Ze hoeven niet meer te verschijnen voor de rechter. Als er toch onenigheid is, kan de rechter beslissen. Die versoepeling geldt bovendien voor heel België; niet alleen in Halle-Vilvoorde.

In theorie kunnen dus ook pakweg twee Vlamingen uit Waals-Brabant op die manier een Nederlandstalige rechtszaak aanvragen.

Onkelinx: "On a eu sincèrement peur"

Rédaction en ligne

Mis en ligne le 11/10/2011
Le ton grave résumait le soulagement des négociateurs francophones avant d'attaquer le volet socio-économique, bien conscients qu'ils ne sont pas au bout de leurs peines.

Laurette Onkelinx (PS), d'un ton grave, a d'abord soulevé la crainte "essentielle" qu'on eu les négociateurs: "On a eu sincèrement peur d'un éclatement, qu'il y ait des violences au sein de la population". L'accord engrangé est donc un soulagement pour la vice-première ministre. "Ce dont je suis le plus fière c'est d'avoir pu pacifier et transformer la Belgique pour mieux la conserver"

Joëlle Milquet soulignait quant à elle "l'équilibre trouvé dans chacun des sujets". Un écho à J.-M.- Javaux, intervenu quelques minutes plus tôt sur les ondes de Matin Première. "Nous avons cherché un équilibre dans chacun des dossiers. Il n'y a ni vainqueur ni vaincu", entonnait alors Jean-Michel Javaux.

Le coprésident d'Ecolo se montrait satisfait de l'accord engrangé, principalement sur le front de l'enseignement en Communauté Française. Ce dernier, stabilisé, "n'est plus dans une position "demanderesse", se réjouissait J.-M. Javaux.

"Depuis un an et demi, et depuis 40 ans avec BHV, on était dans un "ça passe ou ça casse". Aujourd'hui, l'écologiste est fier d'avoir rendu la stabilité au pays.

Et de renvoyer les nationalistes sur la touche. "C'est avec des résultats que nous les contrerons le mieux", soulignait Javaux. "Cette réforme de l'État donne les outils aux francophones pour réussir", poursuivait pour sa part Charles Michel (MR) tout en soulignant l'importance d'inscrire la réforme institutionnelle et le développement économique dans la durée.

Pour Charles Michel (MR) le point clé de l'accord réside dans le maintien de l'espace fédéral comme espace de solidarité entre l'ensemble des citoyens mais aussi dans le maintien des matières régaliennes dans son giron.

Le président des libéraux se voulait aussi grave, soulignant qu' "on est passé pas très loin du ravin." La chute a été évitée "grâce à une unité francophone, au delà des divergences dans le domaine socio-économique", soulignait-t-il.

Justement, de divergences, il en sera question, maintenant que les négociateurs s'apprêtent à aborder le volet socio-économique de cette nouvelle législature. Celles-ci dépendront des partis autour de la table. L'Open VLD a posé des exclusives (sur le ton du "Nous ou les écologistes"), ce que "regrette" Laurette Onkelinx, tout comme les critiques acerbes à l'égard de la note socio-économique d'Elio Di Rupo (NDLR: "La note Di Rupo conduit l'économie belge au néant"). "Nous avons besoin d'unité, de calme et de travail", a déclaré la socialiste.

Le formateur doit-il choisir entre un gouvernement de centre-gauche ou de centre-droit?

"Il faut qu'il y ait un nombre suffisant de parlementaires dans chaque groupe linguistique. Si pas une majorité, en tout cas un nombre qui s'en rapproche", a souligné Onkelinx alors que Joëlle Milquet défendait "l'élément humain" nécessaire à un accord et regrettait dès lors le manque de respect pour les Verts, son partenaire à la région Wallonne.

La prochaine coalition gouvernementale sera-t-elle avec ou sans les écologistes? "Je suis pleinement volontariste", répondait Javaux. Pour autant, le principal concerné "ne conditionne pas (son) soutien à l'accord à (sa) participation au gouvernement."

Charles Michel, lui, appuyait sur "ce qui compte" à savoir "le contenu, le projet politique".

On l'a compris, chacun aura son cheval de bataille. Il ne sera alors plus question d'unité entre francophones. "Ce sera une bataille politique puisque nous avons des priorités de nature différentes", concluait le président du MR.

De dikke lacht in zijn vuistje.

Le gros ricane.



DE STANDAARD

N-VA: 'Een historische kans gemist'

woensdag 12 oktober 2011, 10u58
Bron: belga
Auteur: jvt

LETTERLIJK. De reactie van de N-VA op het vlinderakkoord

Dossiers

Regeringsvorming

Met dit communautair akkoord hebben de Vlaamse partijen een historische kans gemist om dit land financieel en institutioneel grondig op orde te zetten. Dat deelt de N-VA mee in een persbericht.

Volgens de N-VA bevestigt de tekst van het communautaire akkoord de informatie over de deelakkoorden die eerder al in de media is gekomen. De eerdere analyses van de partij blijven dus gelden.

'De nieuwe financieringswet zal Vlaanderen effectief met een zeer zware factuur opzadelen, terwijl de Franstaligen langs verschillende kanalen extra geld krijgen', reageert de partij van Bart De Wever. 'Uitgaande van realistische groeicijfers betekent dit voor Vlaanderen tegen 2030 een verlies van 2,2 miljard euro.'

Ook op de splitsing van BHV heeft de partij kritiek. 'De Vlamingen in Brussel krijgen nog minder rechten, de Franstaligen in Vlaams-Brabant nog meer voorrechten (...). De Vlaamse toegevingen worden bovendien gebetonneerd in bijzondere wetten en in de grondwet.'

De partij ziet in de akkoorden over de Vlaamse rand bovendien 'kiemen voor toekomstige conflicten.' Ook Brussel wordt niet grondig hervormd en krijgt toch veel geld, klinkt het.

N-VA vindt het wel positief dat de bevoegdheden van de deelstaten op enkele terreinen uitgebreid worden, maar 'dit is zeker niet de copernicaanse omwenteling die de Vlaamse partijen voor ogen hadden. De belangrijkste sociaal-economische hefbomen blijven immers federaal.'

'Hoe dan ook blijft het wachten op de precieze wetteksten', aldus nog voorzitter Bart De Wever. Hij ziet nog grote vaagheid en zelfs openlijke onenigheid over vele aspecten.

In haar eerste reactie rept de partij niet over de overeenstemming van het akkoord met het Vlaamse regeerakkoord. De N-VA heeft immers een gezamenlijk standpunt van de Vlaamse regering over de staatshervorming mee onderschreven.

Over enkele dagen volgt nog een gedetailleerde evaluatie van het Vlinderakkoord, laat de N-VA weten.

Mag ik hopen dat er nu geen pro-Belgische naïevelingen meer zijn die dit een goed "akkoord" vinden? Het volgende akkoord is unitarisme of separatisme.

Puis-je supposer qu'il n'y a plus de naïfs pro-belges qui pensent qu'il s'agit d'un bon "accord"? Le prochain accord, c'est l'unitarisme ou le séparatisme.



LE SOIR

« La 6e réforme de l’Etat n’est pas la dernière »

Rédaction en ligne

mercredi 12 octobre 2011, 14:45

Pour Kris Peeters, l’accord communautaire n’est pas incompatible avec l’accord du gouvernement flamand. « Mais ce n’est pas un point final », a prévenu le ministre-président flamand.

« La 6e réforme de l’Etat n’est pas la dernière »

©belga

La réforme de l’Etat ficelée par les 8 négociateurs n’est pas incompatible avec l’accord du gouvernement flamand. C’est le « patron » de ce gouvernement, Kris Peeters, qui l’a annoncé au Parlement flamand. Mais le ministre-président flamand a prévenu : « La 6e réforme de l’Etat n’est pas la dernière. »

« Nous recevons de nouveaux outils pour plus de responsabilités », a déclaré Kris Peeters. « Nous devons assurer notre croissance économique et la prospérité de la Flandre, ça aussi, c’est de l’autonomie. »

La N-VA ayant approuvé le point de vue du gouvernement flamand, elle continue à en faire partie.

Il commence bien, ce petit. Staatsman in spe.

DE STANDAARD



Di Rupo gelast vergaderingen af na geboorte Gabriël De Croo

vrijdag 14 oktober 2011, 11u31
Auteur: lej

belga

Er wordt vandaag niet meer onderhandeld over de regering-Di Rupo. Pas maandag zien de zes partijen mekaar weer. De onderhandelingen waren vanochtend uitgesteld omdat de vrouw van Open VLD-voorzitter Alexander De Croo aan het bevallen was.

Vandaag zouden de zes overblijvende onderhandelaars mekaar ontmoeten om een werkmethode vast te leggen en de agenda te bespreken. Formateur Elio Di Rupo meldde echter vrij snel dat de vergadering werd uitgesteld wegens de nakende bevalling van mevrouw De Croo.

Omstreeks 14 uur twitterde De Croos partijgenoot Vincent Van Quickenborne dat de geboorte een feit was. HIj feliciteerde de kersverse ouders ook met hun zoon Gabriël.

Er komen ook geen nieuwe onderhandelingen meer vandaag. Dit weekend is het aan de cijferaars. pas maandag ontmoetten de zes partijen mekaar weer.

Diepgaande hervormingen

De zes moeten diepgaande hervormingen afspreken om zowat tien miljard euro te besparen. Nooit eerder in de geschiedenis kreeg een nieuwe regering zo'n saneringsprogramma op haar bord. Tegen 2015 moet België een begroting in evenwicht voorleggen. Zo niet komen er sancties uit Europa.

Voor het eerst in jaren vormt de opstelling van de begroting de aanleiding om België sociaal en economisch diepgaand te hervormen. Zo wordt er bijvoorbeeld gemikt op de reorganisatie van de fiscaliteit. Ook de problematiek van de eindeloopbaan (de beperking van het brugpensioen) komt zeker op tafel.

Op maatschappelijk vlak moet er werk worden gemaakt van de hervorming van justitie en van het asiel- en migratiebeleid.

De onderhandelingen zullen ten minste twee, wellicht drie weken aanslepen. Daarna kan de klassieke tripartite aan de slag. België mist zo zijn afspraak met Europa, eind volgende week, waar de diverse eurolanden hun begrotingshuiswerk moeten tonen.

Maar de start is dus uitgesteld voor de bevalling ten huize De Croo.

Alexander De Croo is niet de enige voorzitter die tijdens de lopende onderhandelingen aan gezinsuitbreiding doet. Zondagnacht beviel de vrouw van CD&V-voorzitter Wouter Beke al van een dochter Nette. Dat was het derde kind voor Wouter Beke en zijn vrouw. Ze hebben al een zoon Warre en een dochter Mine.

Alexander De Croo heeft al een zoon Tobias.

Verschillende reacties op hervorming Senaat van senatoren uit noord en zuid

Voor de Franstalige partijen past de hervorming van de Senaat, zoals voorzien in het institutionele akkoord tussen de acht partijen, perfect in de nieuwe staatsstructuur. Aan Vlaamse kant had men verder willen gaan in de ontmanteling van de hoge vergadering. Vooral het behoud van de tien gecoöpteerde senatoren kan op weinig begrip rekenen. Enkel de CD&V is geen uitsproken voorstander van de afschaffing van de hoge vergadering.

Sabine de Bethune, tot dinsdag fractievoorzitster en sindsdien tijdelijk voorzitter van de Senaat, meent dat de instelling wel degelijk een toekomst heeft als ontmoetingsplaats voor de deelstaten. Johan Vande Lanotte (sp.a) is tevreden dat de permanente Senaat op basis van verkiezingen tot het verleden behoort. Hij en Freya Piryns (Groen!) zijn wel minder gelukkig over het behoud van de tien gecoöpteerden.

Bart Tommelein pleit ervoor om bij de uitwerking van het akkoord over de hervorming het Duitse model in het achterhoofd te houden. Wetsontwerpen, die invloed hebben op de deelstaten, gaan voor advies eerst naar de Bundesrat (het parlement met vertegenwoordigers van de deelstaten), en worden pas nadien naar de Bundestag (het parlement) verstuurd. Op die manier wordt de rol van het Overlegcomité preventief opgevangen.

N-VA en Vlaams Belang blijven ronduit tegenstander van het voortbestaan van de Senaat, in welke vorm dan ook. Liesbeth Homans (N-VA) vindt de Senaat voorbijgestreefd. "Na één jaar zie ik er het nut totaal niet van in". Zij en Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) wijzen op de kosten van een tweede assemblee.

http://nieuws.be.msn.com/politiek/verschillende-reacties-op-hervorming-senaat-van-senatoren-uit-noord-en-zuid?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

L'accord institutionnel conclu entre huit partis et publié dans son intégralité le 8 octobre vise notamment à revoir le système bicaméral belge. En vertu de la réforme, la Haute assemblée deviendra un Sénat des entités fédérées, non permanent, aux missions limitées, et composé d'élus indirects. Interrogés, la plupart des sénateurs flamands ne cachent pas qu'on aurait pu aller plus loin, et carrément supprimer l'assemblée. Leurs homologues francophones sont d'avis que l'assemblée sera parfaitement adaptée à la nouvelle structure de l'Etat.

"Il y a eu plusieurs phases dans l'évolution du Sénat qui a connu une intense activité législative dans la formule bicamérale", indique Philippe Mahoux (PS), rappelant notamment les avancées sur le plan éthique (IVG, euthanasie, lois anti-discrimination, procréation médicalement assistée...) "Le Sénat avait ses spécificités. Il les aura encore demain avec l'amplification du fédéralisme", assure le sénateur socialiste. "Il y aura désormais une représentation des entités fédérées mais qui traiteront de matières qui resteront fédérales".

Composé de 50 élus indirects (29 néerlandophones et vingt francophones, une représentation germanophone) et de dix cooptés (six néerlandophones et quatre francophones), le Sénat verra ses missions limitées mais celles-ci comprendront en tout cas la déclaration de révision de la Constitution, les révisions constitutionnelles, les lois spéciales, l'association des entités fédérées à certaines désignations (Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, Conseil supérieur de la Justice), la procédure de conflit d'intérêts (qui se fera "en amont", dit le sénateur Ecolo Marcel Cheron) et éventuellement l'assentiment à certains traités mixtes avec droit d'évocation des entités fédérées. La Chambre prévoira une procédure de seconde lecture des textes.

"Il s'agit d'une évolution classique qui accompagne la décentralisation. Comme dans tous les Etats où cela se produit, il est nécessaire de créer un espace de concertation fédérale. Par ailleurs, on se dirige vers plus de monocaméralisme", résume François Bellot (MR).

Au cdH, Francis Delpérée partage l'avis de ses collègues francophones. "Un Sénat communautaire est dans la logique du système fédéral", fait-il observer.

Marcel Cheron (Ecolo) se félicite de voir les propositions de son parti reprises dans l'accord. "Un vrai pays fédéral compte une Chambre qui représente l'ensemble des citoyens du pays, à la proportionnelle, et une autre qui représente les entités fédérées".

Les francophones ont renoncé au Sénat paritaire qu'ils ont longtemps revendiqué. "On peut l'obtenir en terme de membres, ce ne sera pas le cas, on peut aussi veiller à prévoir des règles de vote particulières", rétorque Philippe Mahoux. "Il existera des mécanismes de protection interne. La Chambre dispose de la sonnette d'alarme. Le Sénat devra se doter d'outils de respect mutuel", estime François Bellot.

Marcel Cheron rappelle également qu'en ce qui concerne la représentation francophone des sénateurs cooptés, on pourra tenir compte des cantons de Hal Vilvorde en fonction du nombre de voix émises à la Chambre. Des sénateurs cooptés qu'on aurait pu supprimer, à entendre la Flandre. Mais si c'est le prix à payer pour l'accord, on n'en mourra pas, précise Freya Piryns (Groen! ).

Du côté flamand, l'enthousiasme est moins important à l'égard de l'accord obtenu sur le Sénat. Seul le CD&V ne se prononce pas en faveur de sa suppression.

La nouvelle présidente (provisoire) de l'assemblée, Sabine de Bethune (CD&V), estime que le Sénat dispose d'un avenir comme lieu de rencontre des entités fédérées. La réforme était nécessaire après celle en demi-mesure des années 1990, précise-t-elle.

Johan Vande Lanotte (sp.a) est satisfait de voir que le Sénat permanent composé d'élus directs appartient désormais au passé. Il regrette que s'y trouveront encore dix sénateurs cooptés, un "défaut" de la réforme, qui ne pourrait trouver d'utilité qu'à la seule condition de désigner des spécialistes de matières internationales ou institutionnelles, deux compétences que conservera l'assemblée.

Freya Piryns (Groen! ) salue également la réforme même si elle estime que tel qu'il existe aujourd'hui le Sénat aurait pu être simplement supprimé. Cependant, le maintien d'une assemblée non permanente chargée des révisions constitutionnelles ou des lois spéciales.

Bart Tommelein (Open Vld) appelle à garder à l'esprit le modèle allemand lors de la mise en oeuvre de la réforme. Le Bundesrat, où siègent des représentants des Länder, est saisi d'un avis sur les projets qui les concernent. Ces projets sont envoyés ensuite au Bundestag (Chambre basse). Il existe donc un comité de concertation préventif.

Tant MM. Tommelein que Cheron se félicitent également que la réforme entraînera une diminution du nombre de parlementaires. Le sénateur de Communauté écologiste se réjouit également de l'adoption de règles anti-cumul.

Un groupe de travail composé des représentants des huit partis devra, sous la houlette de Philippe Moureaux (PS), se pencher sur les modalités de la réforme. "Il reste à régler le statut, le rapport Sénat-Chambre qui reste un mystère", dit Francis Delpérée.

Les partis non associés à la réforme, la N-VA et le VB, ont pour leur part rappelé leur position sans équivoque. Il n'y a qu'une seule possibilité, la fin du Sénat, clament-ils. "J'y suis depuis un an, je n'y vois pas l'utilité", a commenté Liesbeth Homans (N-VA).

Belga
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-reforme-du-senat-vue-par-les-senateurs-divergences-d-opinions-au-nord-et-au-sud?id=6933513

Ils en ont marre. Nous, on en a marre d'eux.

LA LIBRE BELGIQUE

La lassitude guette les négociateurs

EPA

V.d.W.

Mis en ligne le 28/10/2011
Il y a des soupirs, des grincements de dents.

Lassitude. On le serait évidemment à moins. Mais c’est peu dire que les négociateurs commencent à être fatigués, lassés, usés par cette interminable discussion. Ils avaient connu un regain d’enthousiasme au lendemain de l’accord institutionnel. Mais là, depuis une semaine, l’ambiance n’est plus la même. Les exigences libérales passent mal.

Il y a des soupirs, des grincements de dents. Le président du MR est persuadé d’avoir raison, d’être dans son bon droit lorsqu’il demande un effort supplémentaire des entités fédérées et quand il refuse de boucler le budget 2012 sans connaître la trajectoire budgétaire des années suivantes.

Les autres négociateurs sont tous convaincus qu’il a tort sur le fond et sur la forme : bouclons d’abord le budget 2012, disent-ils, et négocions ensuite - mais avant la formation du gouvernement - la répartition des efforts avec les entités fédérées. Les divergences ne sont pas que sémantiques.

Entre certains négociateurs, les échanges sont parfois grinçants, cassants.

Le formateur - qui a été reçu par le Roi jeudi pour un nouveau rapport intermédiaire - doit tempérer. Mais le temps presse. Car bientôt, l’Union européenne va demander des comptes à la Belgique. Et si les choses traînent encore, le budget belge ne pourra être voté à temps par le Parlement.

La particratie fait évidemment partie du problème, mais le fédéralisme autant. Les moyens sont dispersés entre les niveaux de pouvoir et il n'y a plus personne pour trancher quand il faut... Le budget fédéral est vidé de sa substance et les régions ne veulent pas collaborer à l'assainissement.

De particratie maakt natuurlijk deel uit van het probleem, maar het federalisme evenzeer. De middelen zijn verdeeld tussen de verschillende bestuursniveaus et er is niemand meer die het laatste woord heeft wanneer het nodig is... Het federale budget wordt totaal uitgehold en de gewesten willen niet meewerken aan de sanering.



LE SOIR

De Wever : « Le PS est au cœur du problème »

Rédaction en ligne

lundi 14 novembre 2011, 09:32

La N-VA est prête à soutenir, à ses conditions, le Premier ministre Yves Leterme dans la confection d’un budget en affaires courantes. Bart De Wever estime que le blocage est dû au PS.

De Wever : « Le PS est au cœur du problème »

Bart De Wever, © Belga

Le président de la N-VA, Bart De Wever, a rappelé sur la VRT radio l’importance à ses yeux des recommandations européennes, « qui sont difficiles, mais permettront de nous assainir ».

Son parti, qui a refusé d’entrer en négociations en juillet dernier, veut aussi limiter à un tiers des efforts la part d’impôts nouveaux pour le budget 2012.

Mais selon M. De Wever, le PS est « au cœur du problème » parce qu’il « pense que tout peut continuer à l’ancienne ».

« Avec l’économie de la Flandre, nous aurions pu aisément suivre l’Allemagne, mais dans le contexte belge, nous nous retrouvons au rang de la Grèce, de l’Italie et de l’Espagne », a affirmé le leader nationaliste flamand.

Rappelant ses critiques envers un gouvernement qui ne disposerait pas d’une majorité néerlandophone à la Chambre, Bart De Wever a multiplié ses attaques envers le PS, qui à ses yeux soutient un « gouvernement des taxes ». « Si l’on suit Di Rupo (…), on se jette dans la tempête de l’euro », a-t-il lancé.

Le président de la N-VA estime que le budget 2012 doit être voté pour le 15 décembre, mais juge impossible de tenir cette date en respectant le travail parlementaire.

Les négociations budgétaires doivent reprendre à 10h30 ce lundi à la présidence de la Chambre. (Belga)

Comment S&P a aidé à la formation du nouveau gouvernement belge...

Hoe S&P bij de vorming van de nieuwe Belgische regering geholpen heeft...

Belga

LA LIBRE BELGIQUE

Des coups de fouet décisifs
Yves Cavalier

Mis en ligne le 04/12/2011

L’offensive de Standard&Poor’s a finalement été déterminante pour sortir la Belgique de l’ornière. Les Banques centrales ont relancé la dynamique des marchés, et le citoyen belge a apporté son écot.

Analyse

La menace était tellement présente qu’on avait fini par la négliger. Mais, à la veille du dernier week-end (25 novembre 2011), lorsque l’agence de notation Standard&Poor’s a décidé de supprimer le petit "+" qui agrémentait le AA de la Belgique, c’est comme si un séisme ébranlait les salons feutrés des négociateurs politiques. La note de la Belgique est non seulement réduite, mais cette fois, elle est accompagnée d’une perspective négative. En d’autres termes : "On vous tient à l’œil !"

Lundi, forcément, tous les regards étaient braqués sur les marchés. Sur les marchés obligataires en particulier, car on imaginait bien qu’une telle décision risquait d’avoir un impact catastrophique sur le niveau du taux à 10 ans. Vendredi dernier déjà, le taux de l’emprunt d’Etat s’était dangereusement rapproché de la barre des 6 % ! C’est toujours 1 % de moins que l’Italie, mais c’est lourd à supporter tout de même. Le problème était d’autant plus crucial que lundi, le Trésor devait intervenir pour 2 milliards dans le marché.

Mais en l’espace d’un week-end, l’environnement s’est modifié du tout au tout. D’abord, la Belgique se réveillait, lundi, avec un accord budgétaire, prélude incontournable à la formation d’un gouvernement. Oui, en Belgique, c’est comme ça : "Ailleurs, on forme d’abord un gouvernement et ensuite, on fait un budget. En Belgique, on fait le contraire", devait ironiser Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe tout en saluant l’amorce d’une solution politique à la crise qui affecte le pays depuis plus de 500 jours.

Conséquence, dans un premier temps: les taux belges ont cessé de grimper. Dans un deuxième temps, ils ont commencé à régresser pour revenir pratiquement au seuil des 5 % en fin de semaine. De la belle ouvrage et que du bonheur finalement pour tous nos ministrables qui se voyaient déjà embarqués dans un gouvernement à la belge, mais avec des problèmes à l’italienne.

Finalement, d’italien, ce gouvernement ne devrait avoir que la consonance du patronyme de son Premier ministre, cet amateur de "papillon" qui, on l’espère, aura une longévité bien plus remarquable que ces superbes mais très éphémères lépidoptères.

En tout, le formateur aura pu bénéficier d’un autre encouragement tout aussi exceptionnel celui-là : celui du citoyen belge lui-même ! Car quelle plus belle preuve de confiance que d’accepter de miser ses économies sur la réussite d’un pays dont l’avenir institutionnel reste en grande mutation. Les Belges ont donc dégagé plus de 3 milliards d’euros de leur bas de laine pour répondre à l’appel des bons d’Etat et en particulier au bon à 5 ans, celui qui offre un rendement de 4 %.

Inattendu, inespéré et même incompréhensible aux yeux des professionnels. Car, soyons sérieux : pourquoi se ruer sur un papier qui vous donne du 4 % de rendement (brut), alors que sur le marché secondaire, vu l’envolée des taux, on peut obtenir au minimum 100 à 150 points de base supplémentaires ?

Il ne faut pas chercher midi à quatorze heures. Le "bon père de famille" belge en a ras le portefeuille de tous les produits plus ou moins sophistiqués qui lui permettent de glaner quelques miettes de plus à condition que En clair, la Bourse, les marchés sont en disgrâce, et on peut même se demander si les "conseilleurs", les intermédiaires ne subissent pas le même sort. Donc, un bon d’Etat. Au moins, c’est simple, c’est facile à comprendre. On n’y touche pas pendant 5 ans, et on encaisse les intérêts. Bref, c’est du béton. Comme l’étaient les bons de caisse des banques, avant qu’elles ne fassent faillite les unes après les autres.

Le message est celui-là : assez de risque, assez de spéculation. Et si, en outre, cette contribution peut avoir les allures d’un acte citoyen, tant mieux. Et tant mieux pour Yves Leterme, promoteur de cet emprunt, si cela lui permet de mettre une plume à son chapeau.

Le bon sens populaire finit par l’emporter, et ça, c’est la bonne nouvelle du jour. Maintenant, reste à conserver cette confiance populaire et à la consolider. Et cela, c’est certainement le travail du gouvernement, mais c’est aussi celui de tous ceux qui font l’Europe aujourd’hui. Comment rétablir le cercle vertueux d’une épargne publique qui finance la croissance harmonieuse de l’économie ? Comment ramener les marchés à leur rôle de régulateur des flux de capitaux et non plus à celui centralisateur des flux spéculatifs ?

Lorsqu’on sortira de cette crise - si on en sort un jour ! -, les marchés eux-mêmes devront se poser de sérieuses questions sur leur fonction et leur avenir.

A l’occasion de l’Ecofin de cette semaine, le ministre des Finances, Didier Reynders, a rompu une nouvelle lance en faveur d’une taxe sur les opérations financières, fût-elle limitée à la zone euro. L’objectif est évidemment de trouver par ce biais le moyen de financer le Fonds européen de stabilité financière, instrument jugé indispensable pour garantir l’harmonie financière. Certes, l’idéal serait d’abord de disposer d’une harmonie économique, mais comme on est loin du compte, autant travailler sur des outils plus défensifs. Mais en soi, une taxe boursière élargie permettrait de combattre la spéculation avec ses propres armes et peut-être donc, d’empêcher l’incendie de se produire.

Et ce n’est sans doute pas un hasard si cette idée a refait surface, alors même que les banques centrales de la planète se sont unies pour donner au marché un fort signal de solidarité. "Non seulement, on fourbit des armes antispéculatives, mais en outre, on se serre les coudes et on a les poches profondes." Cet autre coup de fouet a permis aux marchés obligataires de se détendre toujours plus et aux marchés boursiers de reprendre enfin un peu d’altitude.

Bien sûr, la Bourse de Bruxelles était de la fête, du moins en partie, car aussi longtemps que les banques n’auront pas fini de lester l’indice Bel20, il sera difficile de se faire une véritable opinion de la santé et de l’intérêt des entreprises belges cotées.

Goed van de groentjes.

GVA

Nu al hypotheek op regering-Di Rupo I

01/12 Het spel zit op de wagen. De groene partijen dreigen ermee de nieuwe financieringswet niet goed te keuren in het parlement. Dat kan een groot probleem worden voor de regering-Di Rupo I.

Ter herinnering: Groen! en Ecolo hebben de akkoorden mee goedgekeurd over de splitsing van B-H-V, de staatshervorming en de nieuwe financieringswet. CD&V, Open Vld, sp.a, PS, MR en cdH kwamen met zes niet aan de vereiste tweederdemeerderheid. Nadien werden de groenen overboord gegooid. Het gevolg is dat we op een regering van zes partijen afstevenen die in het parlement de steun van Groen! en Ecolo nodig hebben om de communautaire akkoorden in wetten om te zetten.

Beide partijen hebben steeds verklaard dat ze hun engagementen loyaal zullen nakomen, ook vanuit de oppositie. Maar nu klinkt het anders. Groen! en Ecolo vinden dat de nieuwe financieringswet wordt verkracht door het budgettair akkoord. Het gaat meer bepaald over de schrapping van premies voor energievriendelijke investeringen zoals dubbele beglazing of dakisolatie. Doordat de federale regering die subsidies afschaft, zouden de regionale regeringen die premies moeten overnemen, evenwel zonder overheveling van de bijbehorende federale budgetten. Een zware meerkost voor hun begrotingen.

De groene partijen zijn het daar niet mee eens en houden dus hun steun aan het communautaire luik in beraad. Zij wijzen ook op een kalenderprobleem. De energiepremies worden onmiddellijk afgeschaft, terwijl de financieringswet misschien pas over enkele jaren in voege treedt. Of niet…

De houding van de groenen kan een bom leggen onder de regering-Di Rupo I. CD&V heeft steeds gesteld dat de partij niet in een regering stapt zonder staatshervorming. Met het groene dreigement moeten we ons nu de vraag stellen of die er ooit wel effectief komt.

Overigens is de kans reëel dat het hier niet mee ophoudt. Groen! en Ecolo zullen nog punten vinden die voor hen onaanvaardbaar zijn, en dan kunnen zij opnieuw dreigen met het intrekken van hun handtekening. Anders gezegd: Groen! en Ecolo houden Di Rupo I gegijzeld. Geen prettig vooruitzicht.

Door Paul Geudens

En Belgique, on peut faire et dire n'importe quoi quand on est membre de la particratie. On ne doit pas craindre l'électeur qui votera de toute façon toujours pour les mêmes. Leterme était un grand gaffeur, mais il sort tout de même par la grande porte. Peut-être parce qu'il n'a pas réussi à faire une réforme de l'Etat.

LA LIBRE BELGIQUE

Yves Leterme: "Mieux dans ma peau sans les tensions communautaires"

rédaction en ligne avec Belga

Mis en ligne le 04/12/2011

Le premier ministre sortant était assis dans le fauteuil de l'Indiscret ce dimanche midi. En partance pour l'OCDE, Yves Leterme a regardé dans le rétroviseur...
"Je peux rassurer Elio, il y a de beaux moments au 16", entamait Yves Leterme.

Parmi ceux-là on peut compter la gestion des affaires courantes "bien gérées". Débarrassé du dossier communautaire, Yves Leterme admet s'être senti "mieux dans (sa) peau sans les tensions communautaires".

La vie de Premier de Yves Leterme a été faite de hauts et de bas. Riche de ses 800.000 voix, il représentait alors un danger pour ses adversaires politiques. Le CD&V était alors maitre de l'échiquier politique flamand. Avant de s'effondrer lors des dernières élections. Yves Leterme constituant "une partie du problème".

Le Premier ministre sortant, Yves Leterme (CD&V), a par aillrus jugé ne pas être responsable du poids électoral considérable dont jouit aujourd'hui la N-VA avec qui il avait formé un cartel en 2004, alors que les nationalistes flamands étaient en déclin, menacés de passer sous le seuil électoral.

Le succès de la N-VA, "c'est l'électeur flamand qui a décidé de cela", a-t-il opposé, ajoutant qu'une partie des électeurs flamands voulaient la mise en œuvre du programme nationaliste de Bart De Wever. "Les francophones doivent le comprendre", a-t-il insisté.

"Yves La gaffe" ne s'est pas toujours, loin de là, attiré les bonnes grâces de la presse. Un regret ? Loin de faire amende honorable, il a fustigé une "presse au comportement pas toujours adulte".

Coup d'œil dans le rétroviseur mais le regard tourné vers l'avenir, aussi. Le futur proche, c'est l'OCDE. Poussé vers la sortie car portant la responsabilité de l'échec électoral essuyé par son parti, Yves Leterme se refera une santé à l'étranger et dans un domaine qu'il maitrise : les chiffres et "la réflexion sur l'avenir de l'économie".

Yves Leterme ne cache pas ses ambitions. Passionné de cyclisme, il se verrait bien à la tête de... l'UCI, où il a "de bons contacts". Envisage-t-il un retour dans le giron de la politique belge ? "On verra", répondait, laconique, le Premier sortant.

Di Rupo kan geen eerste minister van België zijn, als hij dat echt heeft gezegd. Anderszijds weten we natuurlijk dat heel deze politieke klasse niet deugt en moet verdwijnen, enkele uitzonderingen daargelaten.

Di Rupo ne peut être premier ministre de la Belgique s'il a vraiment dit cela. D'un autre côté, on sait évidemment que toute cette classe politique n'est pas valable et qu'elle doit disparaître, hormis quelques exceptions.



LE VIF

Le plan B d’Elio Di Rupo : la scission de la Belgique

lundi 12 décembre 2011 à 11h52

Le journal De Morgen révèle ce lundi le contenu d’une réunion confidentielle qui a eu lieu le dimanche 4 septembre 2011, dans l’appartement bruxellois d’Elio Di Rupo, alors formateur.

© Belga

En plus du formateur lui-même, étaient présents à cette réunion: Anne Poutrain, la conseillère de Di Rupo, le président du MR, Charles Michel et le président du FDF, Olivier Maingain.

Pas satisfait du compromis trouvé sur la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, Olivier Maingain aurait exigé de Charles Michel qu’il fasse sauter les négociations. « Il y a des choses plus importantes que BHV, comme la sécurité sociale », aurait alors déclaré Elio Di Rupo. Ce à quoi Maingain aurait répondu : « Mais croyez-vous vraiment que toutes ces concessions sur BHV vont sauver le pays pour 10 ou 20 ans ? »

C’est alors que vient la réponse surprenante d’Elio Di Rupo : « Non, mais nous devons faire un choix. Et après l’accord institutionnel, les francophones se mettront à travailler ensemble sur un plan B. C’est une certitude. » Par plan B, comprenez la fin de la Belgique.

Nous supposons que le journal De Morgen a vérifié ses sources et puisqu’aucun des participants n’a envoyé de démenti, nous pouvons conclure qu’Elio Di Rupo, aujourd’hui Premier ministre, continue à travailler de concert avec les francophones, sur le plan B.

Si Elio Di Rupo était d’une grande honnêteté, il répéterait ses propos devant la Chambre de représentants. On pourrait alors apporter les modifications nécessaires à son plan B et le mettre en application.

Och ja, frustratie van buitenlands crapuul. Nationaliteit afnemen en de grens overzetten.

C'est bien de la frustration de crapule étrangère. Enlever la nationalité et éjecter de nos frontières.



LE SOIR

« Votre gouvernement belge, la Flandre lui crache dessus »

Rédaction en ligne

lundi 12 décembre 2011, 22:42

L’ancienne Miss Belgique (1991) et actuelle sénatrice Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) a dérapé ce lundi dans une intervention prononcée dans le cadre du débat sur la déclaration gouvernementale.

« Votre gouvernement belge, la Flandre lui crache dessus »

© Belga

La sénatrice Anke Van dermeersch (Vlaams Belang), a dérapé lundi dans une intervention prononcée dans le cadre du débat sur la déclaration gouvernementale au cours de laquelle elle a notamment mis en balance l’absence de volonté des personnes d’origine étrangères de s’intégrer en apprenant le néerlandais et la légitimité du premier ministre Elio Di Rupo, Wallon d’origine italienne, à revêtir les habits de premier ministre.

« Si même un quasi-unilingue Wallon d’origine étrangère peut s’emparer de la fonction de premier ministre, pourquoi apprendraient-ils le néerlandais ? », a-t-elle critiqué, dénonçant l’absence de mesures fédérales contraignant les personnes étrangères vivant en Flandre à apprendre le néerlandais.

La sénatrice d’extrême droite a également fustigé l’arrivée d’Elio Di Rupo à la tête du gouvernement, lui qui a été pendant longtemps le président d’un parti, le PS, qui, a-t-elle souligné, « représente tout ce que la Flandre ne veut pas : les magouilles financières, la politique clientéliste, l’assistanat sur le compte des autres ».

Evoquant le Rwanda, pays où un conflit communautaire a mené il n’y a pas si longtemps à un génocide, Anke Van dermeersch a également dénoncé la mise en place d’un gouvernement fédéral minoritaire en Flandre « exactement comme ces pays africains où une minorité Tutsie gouverne une majorité Hutue ».

« Votre gouvernement belge, la Flandre ne le soutient pas, elle lui crache dessus », a-t-elle insisté.

Ces propos ont été dénoncés par la sénatrice Zakia Khattabi (Ecolo) et le chef de groupe PS Philippe Mahoux. La présidente de la Haute assemblée, Sabine de Béthune (CD&V) a indiqué qu’ils étaient « intolérables ».

(Belga)

Goede commentaar / commentaire judicieux:

[170] Mouflette dit le 13/12/2011, 12:36

Accepter ces paroles simplement comme un autre débordement flamingant est une erreur. Si l'on accepte l'idée de Belgique il faut en respecter les lois et de tels propos sont une atteinte à la sûreté de l'état, de même que n'importe quelle propos séparatiste ou simplement n'importe quelle tentative de déstabilisation. La Belgique en est arrivé là parce qu'on a laissé vociférer des gens à qui on aurait dû d'emblée clouer le bec, par la prison si nécessaire. Cela aurait été le cas par le passé, à l'époque où le bon-sens régnait. Il faut tout de même bien comprendre que si nous continuons tous en Belgique il faut impérativement placer les intérêts de l'état au dessus du reste, et lutter fermement contre ce qui peut porter atteinte à cet état. Pour n'importe quel citoyen du reste du monde c'est une évidence que les propos de cette femme doivent être sanctionnés.

Die zogenaamde "grondwetschending" zijn ze wel niet vergeten (de flagrante schending van artikel 195 van de grondwet natuurlijk wel) ! Cette soi-disant violation de la constitution, ils ne l'ont pas oublié pourtant, la violation flagrante de l'article 195 de la constitution étant un détail sans doute !

LA LIBRE BELGIQUE

© reporters

Revoilà BHV

BELGA

Mis en ligne le 19/03/2012

Servais Verherstraeten attend le dépôt des premiers textes avant les vacances scolaires.

Les textes concrétisant l'accord communautaire sur Bruxelles-Hal-Vilvorde et les points qui y sont liés, c'est-à-dire essentiellement le vote des Belges à l'étranger et le refinancement de Bruxelles devront être déposés au parlement avant les vacances de Pâques, a indiqué lundi le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten.

Le comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles a commencé vers 14h sa réunion consacrée à la "première séquence" des accords communautaires négociés entre PS, CD&V, MR, Open Vld, sp.a, cdH, Ecolo et Groen. A la fin de l'année passée, le Premier ministre Elio Di Rupo avait déjà annoncé que ce premier volet devrait être voté avant les vacances parlementaires.

Lors de son arrivée à la réunion, M. Verherstraeten a rappelé cet objectif et précisé que, pour ce faire, il faudra déposer les textes avant les vacances de Pâques. Il s'est montré optimiste à ce sujet.

"Le printemps a commencé. Espérons que le printemps communautaire a commencé lui aussi", a-t-il souligné.

Les représentants des différents partis ont dit leur volonté d'avancer rapidement même si, du côté francophone, les présidents du MR et du cdH, Charles Michel et Benoît Lutgen, ont rappelé le caractère très technique du travail qu'il reste à accomplir. Aucun d'entre eux ne s'est engagé sur l'objectif d'un dépôt des textes législatifs avant Pâques.

Ze zwijgen overigens over de Senaat - het zijn dan ook hypocrieten - een hervorming die nochtans nog veel ingrijpender is en rechtstreeks gekoppeld is aan BHV.

Totaal waanzinnig bericht van de particratie, maar wel erg grappig !

Eerste Minister: Gerechtelijk arrondissement van BHV

--------------------------------------------------------------------------------

De hervorming van het gerechtelijk arrondissement van BHV omvat verschillende luiken, waaronder een luik betreffende de nieuwe kaders van magistraten en personeel die van toepassing zijn op de ontdubbelde rechtbanken en op het gesplitste parket.

De Eerste Minister wenst de informatie te corrigeren dat er een akkoord zou zijn bereikt tijdens het Uitvoeringscomité voor institutionele hervormingen van afgelopen woensdag om de sleutel 80/20 door de sleutel 73/27 te vervangen.

Het institutioneel akkoord dat op 11 oktober 2011 door de acht partijen werd gesloten, legt in dit opzicht sleutels vast (80% Franstaligen/20% Nederlandstaligen te Brussel en voor de rechtbank van koophandel 60% Franstaligen/40% Nederlandstaligen). Het betreft voorlopige sleutels die van toepassing zijn tot op het ogenblik dat de werkelijke werklast van de rechtbanken en parketten kan worden gemeten. Aan de hand van deze objectieve gegevens moeten de definitieve kaders kunnen worden vastgelegd. Het hoofdstuk met betrekking tot justitie van het regeerakkoord en de wettekst tot omzetting van het akkoord over BHV bepalen dat dit werk uiterlijk op het einde van de legislatuur moet zijn afgerond.

Met dit akkoord hadden de acht partijen nooit tot doel bijkomende moeilijkheden binnen de Brusselse rechtbanken te creëren, noch binnen de Franstalige, noch binnen de Nederlandstalige. Deze hervorming heeft daarentegen duidelijk tot doel de werking van justitie voor de burgers te verbeteren.

Daarom hebben de acht partijen in het kader van de wettelijke vertaling van het akkoord over het gerechtelijk arrondissement van BHV beslist om een vrijwaringsclausule in te voeren ten opzichte van de sleutels 80/20, zodat de 20% naar 27% kan evolueren indien de huidige betrokken magistraten 27% of zelfs meer dan 27% van het totaal aantal magistraten die op dit moment een ambt bekleden, vertegenwoordigen. Deze vrijwaringsclausule laat in voorkomend geval toe dat het vertrek van magistraten gedurende een beperkte periode kan worden vervangen, wanneer om het door het akkoord voorziene overgangskader te bereiken, het aantal van die magistraten onder deze drempel zakt. Zo moet worden vermeden dat de overgangsperiode niet tot meer achterstand leidt, wat tegen de geest van het akkoord zou ingaan.

Maar deze maatregel vervangt noch de in het akkoord voorziene overgangskaders, noch de werklastmeting die moet leiden tot de definitieve vastlegging van de kaders. Het gaat om een tijdelijke bevriezing van de uitvoering van de overgangskaders in bepaalde vastgestelde gevallen, om te vermijden dat de werking van het Nederlandstalige gerecht zou worden verstoord.

Et les violations de la constitution continuent. Espérons que le conseil de l'Europe interviendra pour arrêter des crimes contre la Belgique.

En de grondwetsschendingen gaan maar verder. Laat ons hopen dat de raad van Europa tussenbeide komt om die misdaden tegen België te stoppen.

Photo News

Senaatscommissie keurt derde cluster staatshervorming goed

maandag 11 juni 2012, 19u18
Bron: Belga
Auteur: jta

Photo News

De commissie Institutionele Aangelegenheden van de Senaat heeft maandagavond ook de derde cluster van de staatshervorming goedgekeurd. Dat gebeurde met 12 stemmen voor van de ’institutionele meerderheid’ en 5 stemmen tegen van N-VA en Vlaams Belang. Dinsdag start de commissie de vierde cluster over politieke vernieuwing, waarna het wachten is op de drie teksten die momenteel in de Kamer besproken worden.

De 'derde cluster' van de eerste beweging van de staatshervorming die door de acht partijen van de "institutionele meerderheid", de meerderheid aangevuld met de groenen, wordt gesteund, omvat de oprichting van de hoofdstedelijke gemeenschap van Brussel en de herfinanciering van Brussel.

De algemene bespreking van het eerste deel werd vrijdag reeds afgerond, die van het tweede deel werd maandagnamiddag voortgezet.

Het communautaire akkoord voorziet in een progressieve herfinanciering van 461 miljoen euro tegen 2015 van het Brussels gewest, de Vlaamse gemeenschapscommissie VGC en de Franse gemeenschapscommissie COCOF.

De hoofdstedelijke en grootstedelijke functie van Brussel confronteert de Brusselse instellingen met grote uitdagingen op het vlak van onderwijs, kinderopvang, vorming, beroepsopleiding, veiligheid en mobiliteit, luidt het in de toelichting van het voorstel van bijzondere wet en het wetsvoorstel.

Wathelet: 'Geen onduidelijkheid over bedragen na 2015'

Staatssecretaris voor Staatshervorming Melchior Wathelet bestreed de kritiek van de oppositie dat er onduidelijkheid zou zijn over de bedragen na 2015. Het communautair akkoord voorziet dat de bijkomende middelen niet hoger mag liggen dan 0,1 procent van het bbp. Bovendien wordt hier nog maar een deel van de financiering van het Brussels gewest geregeld. De rest zit in de financieringswet, aldus nog de staatssecretaris.

De huidige voorstellen voor de herfinanciering van het Brussels gewest zijn volgens de N-VA en Vlaams Belang een blanco-cheque. De N-VA diende amendementen in om de extra middelen te koppelen aan een interne Brusselse staatshervorming en garanties dat de extra middelen wel degelijk worden ingezet voor de beoogde doelstellingen.

Vlaams Belang 'Institutionele meerderheid kan geen garanties geven'

Bart Laeremans (Vlaams Belang) vond dat de ’institutionele meerderheid’ geen spijkerharde garanties kon geven dat de bijkomende middelen wel degelijk naar de beoogde doelen zullen gaan.

De Raad van State had in haar advies aangegeven dat dit niet kon. Wathelet beaamde dit omdat bijvoorbeeld mobiliteit een gewestbevoegdheid is. Maar de acht partijen hebben de politieke wil om deze middelen effectief aan de verschillende doelen toe te kennen, benadrukte de staatssecretaris.

Laeremans pleitte ook voor een grondige kostenbatenanalyse van de financiering van Brussel. Volgens Vlaams Belang blijft de financiering onduidelijk om via bijkomende middelen eigenlijk de noodlijdende Franse gemeenschap te financieren.

Wat de media er niet (of nauwelijks) bij vertelt is dat BHV gekoppeld is aan de "hervorming" van het bicameralisme.
Voorts gaan de discussies in het parlement niet over de grond van de zaak, wel over de modaliteiten.

http://www.standaard.be/artikel/detail.aspx?artikelid=DMF20120619_115

N-VA krijgt felle tegenwind op BHV-debat in Senaat

dinsdag 19 juni 2012, 14u01
Bron: belga
Auteur: kld

N-VA krijgt van verschillende meerderheidspartijen kritiek op zijn houding over het akkoord rond de splitsing van Brussel-Halle-Vilvoorde. 'Als er één partij geweest is die een communautair akkoord had kunnen sluiten, is het de N-VA, maar jullie hebben de tafel verlaten', wierp Gérard Deprez (MR) de N-VA voor de voeten.

'Het establishment heeft ons eraf gereden', antwoordde N-VA-senator Danny Pieters, maar dat lokte meteen scherpe reacties uit van Open VLD-voorzitter Alexander De Croo en CD&V-voorzitter Wouter Beke.

De Croo wees er Pieters op dat de N-VA op een persconferentie de nota-Di Rupo punt voor punt onderuit heeft gehaald, waarmee de N-VA zich tot de oppositie heeft bekend.

Beke herinnerde hem eraan dat de N-VA tot 7-8 juli geen alternatief zag voor onderhandelingen. Nadien verklaarden de fractieleiders Liesbeth Homans en Jan Jambon dat ze niet meer in onderhandelingen geloofden.

Legitiem

Beke en Deprez reageerden ook scherp op N-VA en Vlaams Belang, die de legitimiteit van de staatshervorming in vraag stelden. 'Deze staatshervorming wordt gesteund door partijen die ongeveer evenveel Vlamingen vertegenwoordigen (2.160.715 stemmen bij de jongste verkiezingen) als Franstaligen (2.092.576). De Vlaamse oppositie is samen goed voor 1.792.891 stemmen', aldus Beke die er nog op wees dat in de Kamer 48 van de 88 Vlamingen de staatshervorming steunt.

Deprez benadrukte dat de institutionele meerderheid beschikt over de nodige tweederde meerderheid en een gewone meerderheid in elke taalgroep.

51 jaar

Wouter Beke herinnerde er in zijn tussenkomst aan dat de 51 jaar oude Vlaamse vraag naar een splitsing van BHV nu gerealiseerd kan worden. Vlaanderen heeft volgens hem hier geen onaanvaardbare toegevingen voor gedaan: er wordt niet aan de taalgrens of de taalwetten geraakt, er komt geen corridor, de burgemeesters zijn niet voorafgaandelijk benoemd, de Franstalige gemeenschap krijgt geen bevoegdheden in de rand en Vlaanderen blijft bevoegd over de faciliteitengemeenten.

Van de eisen die de Franstaligen na de stemming over de eenzijdige splitsing in de Kamercommissie in 2007 in resoluties hebben geformuleerd, is in het akkoord geen spoor te vinden. Beke benadrukte dat artikel 195 van de Grondwet niet misbruikt wordt en dat de N-VA nu verwerpt wat Bart De Wever zelf in zijn nota had voorgesteld.

Brussel

Ook Bert Anciaux (SP.A) verdedigde met vuur de voorliggende splitsing van BHV. Het gaat om een zuivere splitsing voor 29 van de 35 gemeenten van Halle-Vilvoorde. Voor de zes faciliteitengemeenten is er inderdaad geen splitsing, maar ook geen sprake van een aanhechting aan Brussel.

Hij erkende dat de Vlamingen in Brussel verliezen wat hun vertegenwoordiging in de Kamer betreft, maar hij somde een aantal garanties op die ze hebben in de Brusselse instellingen, zoals de paritaire samenstelling van de Brusselse regering en de gegarandeerde vertegenwoordiging in het Brussels parlement. Maar om het vertrouwen te herstellen riep Anciaux de Franstaligen op om de wetten en de taalwetten in het bijzonder na te leven in Brussel.

Logisch

Freya Piryns van oppositiepartij Groen stelde dat het niet meer dan logisch is dat als de Franstaligen rechten verliezen in Halle-Vilvoorde, hetzelfde gebeurt met de Vlamingen in Brussel. Maar ze benadrukte dat, mede dankzij haar, bepaald is dat in de nieuwe Senaat er ook Brusselaars moeten zijn onder de Vlaamse gemeenschapssenatoren.

Françis Delpérée (CDH) vond de voorgestelde splitsing een goede oplossing, ook al verliezen de Franstaligen in 29 van de 35 gemeenten een deel van hun rechten doordat ze niet langer voor Franstalige kandidaten op Brusselse lijsten kunnen stemmen. 'In die omstandigheden is het voor mij onmogelijk om 'halleluja' te zingen.' Dat de stemmen op de Franstalige lijsten die een verbinding hebben met een Brusselse lijst worden meegeteld voor de verdeling van de Franstalige coöpteerde senatoren is voor hem een kleine troost.