Que pensez-vous de ce vote du constituant luxembourgeois? A quoi sert encore un monarque protocollaire? Je trouve qu'on aurait pu appliquer ou prévoir la solution belge: l'impossibilité morale et temporaire de régner et le remplacement temporaire par le parlement.
LE SOIR
Luxembourg : les pouvoirs du grand-duc réduits
jeudi 11 décembre 2008, 18:48
Les députés luxembourgeois ont adopté à la quasi unanimité un projet de loi constitutionnelle qui, en réduisant les pouvoirs du grand-duc Henri, fait évoluer le Luxembourg vers une monarchie purement protocolaire et met un terme à une brève crise de régime.
AP
Sortant de la neutralité à laquelle l’astreint le régime luxembourgeois de monarchie constitutionnelle, le souverain catholique avait informé la Chambre le 1er décembre qu¹il ne signerait pas la future loi autorisant l¹euthanasie, invoquant des raisons de conscience.
Désormais, alors que la constitution stipulait que le grand-duc « sanctionne et promulgue » les lois dans les trois mois après leur adoption par le Parlement luxembourgeois, il aura seulement le pouvoir de les promulguer.
Quant à la faculté de les sanctionner, elle reviendra à la Chambre des députés et au ministre en charge du dossier.
Le vote de cette réforme de la constitution par 56 voix pour et une abstention, trois des 60 députés étant absents, a suivi une procédure accélérée.
La loi encadrant l’euthanasie, votée en février en première lecture à une courte majorité, devait en effet être adoptée en seconde lecture le 18 décembre.
Il s’agissait d’éviter au souverain du Luxembourg d’avoir à choisir entre approuver cette proposition de loi ou aggraver la crise institutionnelle naissante.
« On peut parler d¹une crise institutionnelle grave qui doit trouver une solution urgente », soulignait un rapport de la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle publié le 10 décembre.
Le Premier ministre chrétien-social, Jean-Claude Juncker, bien que lui-même opposé à l'euthanasie, était en désaccord avec l'attitude du monarque.
Le Vatican a par contre exprimé son soutien au grand-duc Henri de Luxembourg pour avoir refusé d'avaliser la légalisation de l'euthanasie, fût-ce au prix d'une réduction de ses pouvoirs.
Le gouvernement luxembourgeois a néanmoins tenté de minimiser l’importance de cette réduction des pouvoirs du grand-duc, qui devra elle aussi faire l'objet d'un vote en seconde lecture.
La réforme de la constitution ne fait qu’officialiser l'intervention déjà "symbolique et formelle" qu'avait le souverain dans l'élaboration des lois, a-t-il plaidé.
Le Luxembourg sera le troisième pays de l¹Union européenne, après les Pays-Bas et la Belgique, à légaliser l'euthanasie sous certaines conditions.
(D’après Belga)
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