Cela devait bien se produire un jour... En tant que fan de You Tube, cela m'étonne quand-même qu'il n'y ait pas plus de procès de ce genre.
YouTube condamné pour avoir diffusé Petit Ours Brun
AFP
vendredi 17 juillet 2009, 12:18
Le site internet de partage de vidéos YouTube a été condamné par le TGI de Paris à verser 60.000 euros au groupe d'édition Bayard Presse pour avoir diffusé sans autorisation des vidéos de « Petit Ours Brun ».
Capture d'écran
Créé en 1975 par le magazine Pomme d'Api, le personnage de Petit Ours Brun avait fait l'objet d'adaptations audiovisuelles, petits films d'animation dont Bayard Presse détient les droits d'auteur.
Constatant en février 2007 que YouTube diffusait sans son autorisation des vidéo consacrés à Petit Ours Brun, Bayard avait demandé à la plateforme de les retirer de son site.
YouTube ne réagissant pas, Bayard avait porté l'affaire en justice.
Dans un jugement rendu le 10 juillet, la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a estimé que YouTube avait bien porté « atteinte aux droits patrimoniaux d'auteur » de Bayard Presse et, considérant qu'il n'avait pas agi assez « promptement » pour retirer les vidéos litigieuses, l'a condamné à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à Bayard Presse.
Le tribunal a par ailleurs interdit à YouTube de diffuser ces vidéos, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par infraction.
Par ailleurs, les magistrats parisiens ont considéré que YouTube avait « contrefait » la marque Petit Ours Brun. À ce titre, il a condamné la société américaine à payer 10.000 euros à Bayard Presse, auxquels s'ajoutent 10.000 euros de frais de justice.
(D'après AFP)
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