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 Le FN privé de dotation?

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PostSubject: Le FN privé de dotation?   Le FN privé de dotation? EmptyMon Jan 05, 2009 2:07 pm

LE SOIR 05.01.2008 + réactions

C'est vrai que cette réaction est juste, mais très hypocrite de la part de la particratie.


Une requête pour priver le FN de dotation

HUGUES DORZEE

lundi 05 janvier 2009, 11:47

Onze élus fédéraux ont déposé une requête pour suspendre le financement public du Front national pour « hostilité manifeste envers les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme ».

BELGA

Onze élus fédéraux ont déposé une requête pour suspendre le financement public du Front national pour « hostilité manifeste envers les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme ». Un dossier juridique bétonné de 45 pages.

Le Front national sera-t-il privé de moyens pour sa campagne électorale ? C’est possible. Onze parlementaires fédéraux viennent de déposer une requête devant le Conseil d’Etat, visant à supprimer pendant un an (le maximum autorisé) le financement public du Front national (FN). Celle-ci s’appuie sur l’article 15 ter de la loi relative au financement des partis politiques du 4 juillet 1989. Sur base d’un document juridique très circonstancié (45 pages), les requérants demandent au Conseil d’Etat de priver le FN de sa dotation pour « pour hostilité manifeste envers les droits et libertés garantis par la Convention européenne des Droits de l’Homme ».

En effet, la législation permet à un tiers des membres qui siègent à la commission mixte (Chambre et Sénat) de contrôle des dépenses électorales de demander la suppression, totale ou partielle, de la dotation d’un parti qui bafoue ouvertement les droits et les libertés garantis dans les textes internationaux.

Cette requête a été signée par des élus appartenant à six partis démocratiques. Quatre francophones : le PS (Philippe Mahoux, Thierry Giet, Karine Lalieux) ; le MR (Christine Defraigne, Daniel Bacquelaine, Pierre-Yves Jeholet) ; le CDH (Francis Delperée) et Ecolo (Josy Dubié et Zoé Genot). Et deux flamands : le VLD (Nele Lijnen) et le SP.A (Renaat Landuyt). Le parti du Premier ministre (CD&V), ainsi que les autres partis de l’opposition, ne se sont pas joints à l’action. Une action qui vise l’asbl de financement du Front national (AFFN), actuellement en liquidation, ainsi que la NAFFN dont les statuts ont été déposés au « Moniteur » le 20 novembre 2007, mais qui n’a toujours pas été agréée par le ministère de l’Intérieur.

Pour étayer leur demande, les requérants s’appuient sur « un grand nombre de faits d’indices concordants » démontrant que ce parti d’extrême droite ne respecte en rien les valeurs fondamentales de la démocratie. Elle couvre la période allant de 1989 (date d’entrée en vigueur de la loi) à aujourd’hui.

Les faits les plus récents concernent évidemment les propos tenus par le député Cocriamont et le sénateur Delacroix, les deux seuls élus FN au fédéral. L’un s’était livré à un détournement de la chanson l’Eau vive de Guy Béart en raillant la Shoa. L’autre avait tenu un discours clairement révisionniste au cours d’un entretien reproduit dans le livre « Un an au Front national » (ed.Luc Pire).

Mais la requête va plus loin. En reprenant toutes les publications imprimées, éditées ou mises en lignes du FN. Du site web aux tracts électoraux en passant les revues internes (Le Bastion, le National…). Par ailleurs, elle vise tout autant les membres du « clan Féret » (le fondateur du parti), que ceux du FN soi-disant « réformé » (Delacroix, Sesleer, Pire, Petitjean…).

« Ses élus distillent un message raciste et xénophobe (…), précise la requête. Qui plus est, ses principaux dirigeants affichent de manière récurrente leur sympathie, si ce n’est leur nostalgie, à l’égard du régime nazi. » (…) « Ils ne cessent de marteler ad nauseam l’idée que les membres de groupes identifiables, des étrangers et des allochtones (illégaux, personnes naturalisées, demandeurs d’asile, etc.) ne doivent pas bénéficier du statut d’égalité des droits dans la société et ne peuvent prétendre au même respect que les autres individus. Mieux, ils sont en général présentés sous un jour extrêmement défavorable (milieu criminogène, profiteurs, moeurs suspectes, fraudeurs etc) »

Pour les 11 parlementaires, « ce type de discours est en effet de nature à susciter, au sein de la population, des sentiments de mépris et de rejet, voire de haine, à l’égard d’étrangers. ». Il demande donc au Conseil d’Etat de supprimer la dotation allouée au Front national pour une période d’un an « ou tout autre période ou montant à déterminer par le tribunal ».

[3] Belgique unitaire dit le 5/01/2009, 12:03

intéressante citation

« ce type de discours est en effet de nature à susciter, au sein de la population, des sentiments de mépris et de rejet, voire de haine, à l’égard d’étrangers. ». Remplacez "étrangers" par "Francophones" ou "Néerlandophones" et vous pouvez accuser trois quarts des parlementaires des 6 parlements "belges" !

[2] Belgique unitaire dit le 5/01/2009, 11:59

C'est simple !

Supprimons toutes les donations aux partis politiques tout en interdisant les excès comme les dons des entreprises ! Les partis traditionnels ont déjà accès aux médias, ce qui devrait amplement suffire et les incitera à devenir mieux qu'ils ne le sont aujourd'hui.


[1] Eisenheim envoyer un message personnel dit le 5/01/2009, 11:45

bonne initiative ! avec aussi le vlaamse belang, le cdnv et la nva ne nous arrêtons pas en si bon chemin

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PostSubject: Re: Le FN privé de dotation?   Le FN privé de dotation? EmptyMon Jan 05, 2009 2:11 pm

ok je suis d'accord avec toi mais, remplacer les dotations par quoi ??
Elles ont quand même été imposée pour certaines raisons (corruption, exagération,etc ..)
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PostSubject: Re: Le FN privé de dotation?   Le FN privé de dotation? EmptyMon Jan 05, 2009 3:37 pm

De toutes façons,il ne reste plus grand chose de l'extrême-droite francophone de Belgique.Scandales successifs,nombreuses condamnations,querelles intestines,partis divisés entre-eux,...Ils n'inspirent plus guère confiance.
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