Comme d'habitude !
Répétons-le: il n'y a pas de tensions entre les Belges. Il n'y a que des tensions entre "nos" minables politiciens. C'est parce qu'ils ont installé ce fédéralisme catastrophique qui favorise le nationalisme et parce que les alternatives valables comme la Belgique unitaire et bilingue sont tus par les médias mensongers !
La Belgique a besoin d'unité et de fermeté à l'égard des nationalistes avec qui on ne négocie pas !
LA LIBRE BELGIQUE
Un pays à plusieurs vitesses pour sauver l’Etat belge
Etienne Cerexhe, juge émérite à la Cour constitutionnelle
Mis en ligne le 16/06/2010
Comme en Espagne, nos communautés et régions pourraient choisir des compétences “optionnelles”. Cela permettrait de tenir compte des aspirations et revendications de chacune des entités et de garantir la survie de l’Etat.
La Belgique se trouve confrontée à des enjeux importants quant à son avenir. La tension entre les deux communautés n’a jamais été aussi forte, les points de vue apparaissent très différents, voire inconciliables. Et pourtant, fondamentalement, malgré une minorité agissante, les Belges, dans leur grande majorité, restent attachés à leur pays.
Mais la nature de leur attachement est très différente. Les Flamands voient la Belgique à travers le prisme de la Flandre, qui constitue leur identité première. Les francophones considèrent la Belgique comme une entité dont ils font partie, sans pour autant méconnaître leur identité et leur attachement à leur région.
Ces attitudes différentes à l’égard de l’Etat belge vont engendrer des revendications différentes quant à l’étendue des compétences à reconnaître aux entités fédérées et quant à leur degré d’autonomie respective.
Du côté néerlandophone, on souhaite que la Communauté flamande dispose du maximum de compétences et de la plus grande autonomie, notamment en matière fiscale.
Du côté francophone, sous réserve de quelques correctifs et d’un certain élargissement des compétences, le fédéralisme de coopération semble répondre aux aspirations des francophones.
Comment concilier des points de vue aussi différents ? Est-il possible de prendre en considération les aspirations des uns et des autres, voire de les intégrer, sans démanteler ou décapiter l’Etat belge ?
Tout Etat fédéral est confronté à la question de sa survie. Celle-ci ne peut être garantie que s’il y a une volonté de vivre ensemble et d’assumer un destin commun, sentiments qui sont largement partagés, à des degrés divers, par beaucoup de Belges, qu’ils soient francophones ou néerlandophones.
C’est vrai que des sondages, dont la méthodologie et la rigueur peuvent être mises en doute, prédisent qu’une large majorité de Flamands aspire à la scission du pays, mais en réalité il y a dans le subconscient de nombreux Flamands, malgré parfois un langage très radical, un refus de l’indépendance de la Flandre, convaincus qu’elle présenterait plus de désavantages que d’avantages. Lors de la rentrée du Parlement flamand, un député n’a-t-il pas déclaré : "No us ne sommes pas des séparatistes. La grande majorité des Flamands reconnaît la plus value de la Belgique.Nous ne mettons pas en jeu la solidarité fédérale. Nous voulons plus d’autonomie, mais évidemment elle devra être négociée avec les francophones."
Comment dès lors trouver un équilibre entre "unité" et "diversité", ce qui est d’ailleurs l’interrogation à laquelle est confronté tout Etat fédéral ?
Il nous apparaît qu’une réflexion en trois temps pourrait inspirer cette problématique, qui, en toute hypothèse, devrait être dominée par le principe de subsidiarité, en vertu duquel il faut confier à chaque niveau de pouvoir les compétences qu’il est le plus indiqué à exercer.
Une première réflexion devrait partir du constat qu’il y a en Belgique, suivant les articles deux et trois de la Constitution, trois communautés et trois régions qui jouissent d’un ensemble de compétences dans les domaines les plus variés. Si ces compétences constituent parfois des blocs homogènes, dans de nombreux cas, elles sont éclatées entre différents niveaux de pouvoir. Il faudrait donc s’efforcer de déceler, au vu de l’expérience des dernières décennies, les distorsions et les dysfonctionnements qui ont empêché de mener des politiques cohérentes. A cette fin, on remédiera à la fragmentation des compétences afin de garantir une plus grande homogénéisation de celles-ci.
Ensuite, dans une deuxième approche, on élargira les compétences des communautés et des régions par l’attribution de nouvelles compétences. C’est à ce stade que la négociation entre francophones et néerlandophones se révèlera la plus délicate, car les aspirations et les revendications des uns et des autres sont souvent très différentes, voire inconciliables. Mais la suggestion qui sera faite ci-dessous de créer des compétences "optionnelles" devrait permettre d’atténuer les oppositions et d’arriver à un accord sur une liste de nouvelles compétences à attribuer aux entités fédérées.
Enfin, on pourrait concevoir une troisième liste de compétences qualifiées "d’optionnelles" que les communautés et les régions pourraient, par un vote de leur assemblée à une majorité renforcée, intégrer dans le champs de leurs compétences en vue d’élargir leur degré d’autonomie, mais qui pourraient éventuellement être refédéralisées si, après un certain temps, l’expérience se révélait négative. Les compétences qui n’auraient pas fait l’objet d’une option de la part d’une ou de plusieurs entités fédérées resteraient une compétence fédérale. Sans doute ne pourrait-on faire figurer dans la liste de ces compétences "optionnelles" que des matières dont on peut concevoir qu’elles se prêtent à des réglementations différentes au niveau des communautés et des régions et qui ne mettent pas en cause les exigences de tout Etat fédéral, à savoir la responsabilité et la solidarité.
C’est en réalité, à travers ce schéma, une Belgique à plusieurs vitesses qui se dessine. Ce n’est pas une nouveauté et cela n’a rien d’hérétique.
En Espagne, les Communautés autonomes peuvent être titulaires de compétences différentes, qui dépendent de leurs statuts respectifs. Ainsi, la Catalogne et le Pays basque jouissent-ils d’une plus large autonomie que les autres Communautés.
Dans le traité sur l’Union européenne, depuis le traité d’Amsterdam, il est permis à certains Etats membres partisans d’une édification plus rapide de l’Europe de décider des "coopérations renforcées", c’est-à-dire d’inclure de nouvelles matières dans les compétences de l’Union, sans imposer à tous les Etats un modèle uniforme.
Enfin, chez nous, la Communauté germanophone, qui est une des trois communautés visées à l’article deux de la Constitution, a un profil différent de celui des deux autres communautés.
Une Belgique à plusieurs vitesses permettrait de réaliser un équilibre entre les exigences de l’unité et de la diversité, mais surtout elle permettrait au niveau de la diversité de tenir compte des aspirations et des revendications de chacune des entités tout en garantissant la survie de l’Etat belge.
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