Police multilingue

En soi, c'est une bonne proposition de la commission européenne, mais qu'en pensent les nationalistes flamands? Cela veut donc dire que la police belge offria un service multilingue ! Est-ce bien permis?

LA LIBRE BELGIQUE

Un modèle de déclaration des droits en 22 langues

AFP

Mis en ligne le 20/07/2010

La Commission européenne a proposé mardi aux gouvernements de l'UE de doter leurs polices d'une déclaration écrite des droits en 22 langues, à remettre à tout citoyen de l'UE soupçonné d'une infraction pénale lors de son arrestation.

* Le blog Trans Europe Express

Les supporteurs de football éméchés, impliqués dans des rixes dans un autre pays de l'UE, pourront ainsi prendre connaissance dans leur langue natale des charges retenues contre eux, de leur droit de parler à un avocat et de faire appel à un interprète, a expliqué la commissaire chargée de la Justice, Viviane Reding."Il existe une énorme incohérence au sein de l'UE dans la façon d'informer des droits", a-t-elle souligné.

L'Allemagne est très en avance en la matière, car elle s'est déjà dotée d'une déclaration écrite en 48 langues, qui prend déjà en compte des langues non européennes, a-t-elle précisé. Mais d'autres Etats ne prévoient rien, ou une simple information orale."Or, les Européens voyagent de plus en plus au sein de l'UE et ils ont droit à une sécurité juridique. Cette déclaration des droits va changer la situation, car elle introduit la certitude de l'écrit", a-t-elle insisté.

La Commission a proposé un modèle de déclaration en 22 langues. Il doit être avalisé par les gouvernements de l'UE et le parlement européen."Les policiers n'auront pas tous ces formulaires dans leurs poches et donc il sera remis à la personne interpellée au commissariat, car tout sera en ligne" sur internet, a précisé Mme Reding.

La Commission n'entend pas imposer cette déclaration, ni contraindre les Etats à modifier leur déclaration."Chaque Etat a son propre droit", a-t-elle insisté. "La proposition de la Commission ne prévoit pas de règles (ndlr contraignantes) si la déclaration n'est pas remise au moment de l'arrestation et ce seront les règles nationales qui s'appliqueront", a-t-elle expliqué.

Mais "si un droit national prévoit que l'absence d'information sur les droits constitue un vice de procédure, cette disposition s'appliquera", a-t-elle précisé.

Belgica wrote:

En soi, c'est une bonne proposition de la commission européenne, mais qu'en pensent les nationalistes flamands? Cela veut donc dire que la police belge offria un service multilingue ! Est-ce bien permis?

LA LIBRE BELGIQUE

Un modèle de déclaration des droits en 22 langues

AFP

Mis en ligne le 20/07/2010

La Commission européenne a proposé mardi aux gouvernements de l'UE de doter leurs polices d'une déclaration écrite des droits en 22 langues, à remettre à tout citoyen de l'UE soupçonné d'une infraction pénale lors de son arrestation.

* Le blog Trans Europe Express

Les supporteurs de football éméchés, impliqués dans des rixes dans un autre pays de l'UE, pourront ainsi prendre connaissance dans leur langue natale des charges retenues contre eux, de leur droit de parler à un avocat et de faire appel à un interprète, a expliqué la commissaire chargée de la Justice, Viviane Reding."Il existe une énorme incohérence au sein de l'UE dans la façon d'informer des droits", a-t-elle souligné.

L'Allemagne est très en avance en la matière, car elle s'est déjà dotée d'une déclaration écrite en 48 langues, qui prend déjà en compte des langues non européennes, a-t-elle précisé. Mais d'autres Etats ne prévoient rien, ou une simple information orale."Or, les Européens voyagent de plus en plus au sein de l'UE et ils ont droit à une sécurité juridique. Cette déclaration des droits va changer la situation, car elle introduit la certitude de l'écrit", a-t-elle insisté.

La Commission a proposé un modèle de déclaration en 22 langues. Il doit être avalisé par les gouvernements de l'UE et le parlement européen."Les policiers n'auront pas tous ces formulaires dans leurs poches et donc il sera remis à la personne interpellée au commissariat, car tout sera en ligne" sur internet, a précisé Mme Reding.

La Commission n'entend pas imposer cette déclaration, ni contraindre les Etats à modifier leur déclaration."Chaque Etat a son propre droit", a-t-elle insisté. "La proposition de la Commission ne prévoit pas de règles (ndlr contraignantes) si la déclaration n'est pas remise au moment de l'arrestation et ce seront les règles nationales qui s'appliqueront", a-t-elle expliqué.

Mais "si un droit national prévoit que l'absence d'information sur les droits constitue un vice de procédure, cette disposition s'appliquera", a-t-elle précisé.

Waarschijnlijk zal dit op zijn Belgisch uitgevoerd worden: de Vlamingen verbieden het maar voeren het toch uit, de Franstaligen maken het verplicht maar voeren het niet uit.