Un soldat du PS, mais il dit des choses assez intéressantes

Mais, à la fin, il fait une erreur: il confond les élections avec un référendum. C'est la méthode de la particratie pour éviter de devoir donner la parole aux 50% d'unitaristes en courtcircuitant ainsi la volonté des Belges et en préservant leur précieux pouvoir. C'est vraiment le style P$ !

LA LIBRE BELGIQUE

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Un soldat du PS, mais il dit des choses assez intéressantes Pict_265652

"Ne pas changer de nationalité, c’est capital" Martin Buxant

Mis en ligne le 23/10/2010

Le Pr Berhendt insiste sur l’importance pour les francophones de garder l’appellation Belgique. “Peu importe le scénario, il faudra négocier”, prévient-il.

Entretien
Christian Berhendt est professeur de droit constitutionnel à l’ULg. Il est l’architecte du "plan B" francophone. Et est consulté, notamment par l’état-major du Parti socialiste, sur le sujet.

Qu’appelez-vous “plan B” ?

Primo, je n’envisage qu’un scénario pacifique. Tout le reste est en dehors de mon champ de préoccupation. Partons de l’idée que ce phénomène de dislocation de l’Etat sera un phénomène pacifique. Les scénarios qui impliqueraient un recours à la force ne me paraissent ni de l’ordre du raisonnable ni de l’ordre de l’acceptable : je ne vais donc pas les développer. Quand les armes parlent, le professeur de droit doit se taire. Il y a donc deux grands scénarios de dislocation. D’une part, le scénario d’une sécession (unilatérale ou concertée). D’autre part, le scénario d’une fin de l’Etat, qu’on appelle aussi le démembrement. Ces deux scénarios se distinguent d’une manière fondamentale.

La sécession de la Flandre est donc à distinguer du démembrement de l’Etat ?

Tout à fait. Si vous avez une sécession unilatérale ou concertée, cela veut dire qu’une partie de l’Etat, l’Etat résiduel, continue d’être l’Etat belge. La partie flamande de notre pays constituerait alors un Etat flamand. Dans ce cas-là, la Belgique resterait la partie résiduelle, c’est à dire, vraisemblablement, la Wallonie actuelle et Bruxelles, à côté d’un Etat B (flamand). L’autre scénario "paisible" est donc le démembrement de l’Etat. C’est-à-dire que la Belgique disparaît et que plusieurs Etats naissent (B, C ) à la place.

Le démembrement de l’Etat Belgique est-il à rapprocher du cas tchécoslovaque ?

Ce qu’il faut relever, c’est que l’un et l’autre scénario impliqueraient la conclusion de nombreux accords entre les deux parties. Si l’acte de sécession ou de démembrement entrait en vigueur, ce jour-là à minuit, vous vous attendez à encore disposer de votre gaz, d’eau, d’électricité, Je veux dire que nous sommes un pays à l’espace géographique extrêmement interconnecté. Donc, la séparation nécessitera un nombre important d’accords. Pour la Tchécoslovaquie, lors de son démembrement, on a dû conclure 38 traités d’un volume total de 22000 pages. Et généralement, on considère que la situation tchécoslovaque était beaucoup plus simple que la belge.

Pourquoi ?

Parce que d’abord, il n’y a pas de problème de capitale. Prague n’est pas Bruxelles, n’est pas une ville peuplée à 90 % de Slovaques. Bratislava était aussi une ville facilement "capitalisable". En Belgique, le problème bruxellois rend tout plus difficile. Arrêtons de verser dans les simplismes : quel que soit le scénario, nous allons devoir boucler des accords sur tous les détails de la séparation. Car nous continuerons à bénéficier du même degré d’intégration qu’actuellement. Ainsi aucun parti flamand n’accepterait l’indépendance sans être dans l’Union européenne. On suppose également que tout le monde restera dans la zone euro. Et que tout le monde restera membre de la Convention des droits de l’Homme, que l’Onu nous accueillerait comme Etat membre. Et le point crucial : nous supposons tous que tous les principaux Etats de la planète nous reconnaîtrons. De Pékin à Washington, en passant par Moscou, Rome, Londres, Madrid.

En quoi la reconnaissance internationale pourrait-elle poser un problème ?

Parce que tous ces Etats sont souverains et reconnaissent qui ils veulent : vous n’avez aucun levier sur ces Etats. Vous ne pouvez pas les contraindre. L’Espagne, par exemple, ne reconnaît toujours pas l’indépendance du Kosovo parce que la Serbie ne la reconnaît pas. Il est clair que la scène internationale ne sera pas disposée à reconnaître de nouveaux Etats sur le territoire actuel de la Belgique sans qu’il y ait eu entre ces Etats-là un accord intégral sur les modalités soit de la sécession soit du démembrement. Ensuite, on n’échappera pas à la conclusion d’accord. Si la Flandre veut des ambassadeurs à Washington et à Moscou, si elle veut faire partie de l’Onu et de l’UE, elle devra négocier.

Une sécession unilatérale de la Flandre est-elle envisageable ?

Non. C’est la sécession unilatérale non concertée comme le Kosovo. Ce n’est pas réaliste. Plus personne n’évoque ce scénario en Flandre, et Bart De Wever est bien trop intelligent pour en parler. Une résolution du Parlement flamand votée unilatéralement pour la sécession de la Flandre, ce n’est qu’une feuille de papier qui se heurterait à un concert international de non-reconnaissance. Prenez la Russie : il y a des mouvements indépendantistes partout en Russie, dans tout le Caucase. Vous pensez bien que jamais Moscou ne sera favorable à ce genre de mouvement. Idem pour la Chine. Deux pays membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu avec droit de veto

Qu’appelez-vous alors “sécession concertée” ?

Le Nord du pays part et les francophones conservent l’appelation Belgique. Il y a donc in fine deux scénarios réalistes : la sécession concertée et le démembrement à la tchécoslovaque. Et deux scénarios irréalistes : la violence pure et la sécession unilatérale. Bart De Wever a très bien compris cela. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui plus aucun Flamand ne claironne que s’il n’y a pas d’accord, on va faire sécession alors qu’il y a dix ans c’était le cas.

Les francophones trouveraient-ils un intérêt à une “sécession concertée” afin de garder le nom Belgique ?

Oui. C’est la meilleure des hypothèses pour les francophones. Ainsi le code civil reste le même, idem pour le code pénal, le code de commerce, mais aussi les tribunaux, les juges les lois doivent à peine être toilettées. L’Etat et les citoyens restent Belges ! Nous ne changeons pas de nationalité, c’est capital. Tandis que si on accepte le scénario du démembrement, nous cessons tous d’être Belges du jour au lendemain. Dans le scénario de la sécession concertée, seuls les Flamands cesseraient d’être Belges. Il faut que les politiques francophones intègrent bien cela.

Si la Flandre fait sécession, elle part sans Bruxelles ?

Vous ne pouvez faire sécession que sur un territoire que vous dominez exclusivement, ce qui n’est pas le cas de Bruxelles pour la Flandre. Et dans le scénario de démembrement, les négociateurs francophones ne marqueraient jamais leur accord sur le fait de concéder Bruxelles à la Flandre. Dans un cas comme dans l’autre, donc, la Flandre perdrait sa prétention sur Bruxelles. C’est très utile de le rappeler : les deux scénarios sont défavorables à la Flandre.

Mais la Belgique résiduelle devrait-elle assumer toute la charge de la dette ?

C’est historiquement faux, c’est un non-sens. Regardez le Traité de Londres qui a donné naissance à la Belgique en 1839 et qui organise la sécession concertée de la Belgique des Pays-Bas : la Belgique reprend à sa charge une partie de la dette des Pays-Bas. Nous sommes nés nous d’une sécession concertée. La non-reconnaissance internationale n’a été levée que par la conclusion d’un Traité en 1839.

Pour Marc Uyttendaele, le cas de Bruxelles en cas de partition s’apparente davantage à Jérusalem qu’à Washington DC. Qu’en pensez-vous ?

Bien entendu, Washington DC est un scénario qui est une chimère pour une raison simple : l’Europe n’a pas les pouvoirs pour assumer les missions d’un Etat. Une prison, un code pénal européen Pourra-t-on avorter à Bruxelles ? Les 27 devraient cogérer Bruxelles à l’unanimité ? C’est impensable. L’euthanasie peut-elle être pratiquée dans les hôpitaux bruxellois ? C’est infaisable, il faudrait modifier les traités à l’unanimité pour créer les Etats-Unis d’Europe à Bruxelles.

Agiter le plan B et travailler dessus : est-ce faire peur aux citoyens ou est-ce être prévoyant ?

Si Elio Di Rupo, politique, y réfléchit, c’est différent que si moi, académicien, j’y réfléchis. Mais je note qu’ici à la faculté, on examine les risques liés aux centrales nucléaires. On teste leur résistance par rapport à des tremblements de terre très improbables. Les médecins vont échafauder des plans contre des épidémies très improbables. C’est le propre de l’académique de s’intéresser à des choses de l’ordre du possible même si elles sont improbables.

Pensez-vous que dans l’hypothèse d’un retour aux urnes, un large débat sur plan B devrait avoir lieu ?

Si, effectivement on constatait à la fin du mois de mars qu’il n’y avait aucune perspective d’accord, alors un retour vers l’électeur me paraîtrait nécessaire. Parce qu’il faut un mandat pour négocier un plan B. Actuellement, les mandataires ont le mandat de négocier une réforme de l’Etat et un plan A. Nous sommes en démocratie, et si vraiment cela devenait impossible - et sincèrement je pense qu’il est plus praticable de boucler une réforme de l’Etat -, il faudrait retourner aux élections.

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Après quatre mois de formation infructueux, l'appel aux urnes devrait être automatique.

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Combien de Flamands s'opposeraient à une sécession, tout en revendiquant cette appartenance à la Belgique résiduelle, voilà une question qu'aucun soldat du PS ne soulève.

Et cela continue avec la science-fiction de la Libre "Belgique":

Une Belgique amputée de la Flandre ? Pas si simple

Francis Van de Woestyne

Mis en ligne le 30/10/2010

Pour Marc Verdussen (UCL), les expériences et pratiques étrangères ne sont pas nécessairement transposables. Une Belgique résiduelle est-elle réellement concevable autrement que dans des esprits bien-pensants ?

La sécession de la Flandre conduirait-elle inévitablement au maintien d’une Belgique résiduelle ? La question est sans doute plus complexe qu’on veut bien le dire. Nous avons interrogé Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’UCL.

En cas de scission de la Belgique, il faudrait donc mettre en œuvre ce que l’on appelle un plan B. Dans une interview récente, vous avez parlé de plans B1 et B2. De quoi s’agit-il ?

Si le plan A (réforme de l’Etat) venait à échouer et qu’on doive ainsi recourir au plan B, deux options sont a priori envisageables. Le plan B1, c’est le démembrement de l’Etat : les protagonistes s’assoient autour d’une table, consentent à scinder l’Etat et discutent des termes de la dissolution. Le plan B2, c’est la sécession : un des protagonistes - la Flandre en l’occurrence - décide de proclamer unilatéralement son indépendance. Les deux options ne produisent pas les mêmes effets. Dans le plan B1, l’Etat belge disparaît de la surface de la Terre, pour être remplacé par deux, trois ou quatre Etats nouveaux, tandis que, dans le plan B2, il subsiste une Belgique résiduelle, seule la Flandre se muant en un Etat nouveau.

Croyez-vous à la possibilité d’une Belgique résiduelle en cas de sécession de la Flandre ?

Il n’existe pas un Code international réglant les scissions et sécessions d’Etats. Voilà pourquoi tout ce qui a pu être dit à ce sujet, ces dernières semaines, repose uniquement sur l’observation d’expériences passées et n’est basé que sur des pratiques politiques. Or les expériences et pratiques étrangères ne sont pas nécessairement transposables à tous égards à l’Etat belge. Il n’y a en cette matière aucun automatisme. Bien sûr, personne ne conteste que le plan B2 répond à une certaine logique : les francophones ne sont pas demandeurs d’une dissolution de l’Etat. Et personne ne conteste, par ailleurs, que ce plan est l’issue la plus favorable pour les francophones, qui conserveraient ainsi leur nationalité dans un Etat qui, lui-même, garderait sa personnalité juridique. Mais est-on si certain que l’issue la plus favorable est nécessairement la plus probable ? La question est de savoir si une Belgique résiduelle est réellement concevable autrement que dans des esprits bien-pensants. Ces questions ne peuvent plus être esquivées.

Pour vous, ce plan B2 est donc politiquement irréaliste ?

Si la Flandre devait proclamer son indépendance, la démocratie imposerait qu’une négociation soit organisée entre l’entité sécessionniste et l’entité "abandonnée", non pas sur le principe de la sécession qui reste par définition unilatérale, mais sur les modalités de celle-ci. C’est là un des enseignements majeurs de l’avis rendu, en 1998, par la Cour suprême du Canada sur la faisabilité juridique d’une sécession du Québec.

Or cela fait près de 140 jours qu’en vain francophones et Flamands tentent de s’accorder sur une réforme de l’Etat. Imagine-t-on un seul instant qu’en cas de proclamation d’un Etat flamand, les parties puissent à elles seules s’entendre sur les conditions du départ de la Flandre ? Chimère ! Si un tel scénario devait se produire, je ne vois guère comment il pourrait déboucher sur une issue sans un arbitrage international, dont la forme reste à déterminer. Mais quelle issue ? C’est ici qu’on risque de se fourvoyer. La Flandre n’est pas le Québec. La circonspection nous impose d’envisager que l’idée même d’une Belgique résiduelle puisse être remise en question au terme d’un tel processus.

Pourquoi ?

Tout Etat est construit autour de trois éléments constitutifs : une population, un territoire et un régime politique. Si, demain, la Belgique devait être amputée de la Flandre et de ses habitants, les trois éléments constitutifs de l’Etat belge seraient fondamentalement altérés. La population belge serait ramenée de 10 827 000 habitants à 4 665 000 habitants, donc à moins de la moitié. A titre de comparaison, la sécession du Québec ferait passer la population canadienne de 34 108 800 à 26 201 400 habitants. Le territoire belge, qui s’étend aujourd’hui sur 30 528 kilomètres carrés, perdrait 13 522 kilomètres carrés, donc près de la moitié de sa superficie. Quant au régime politique, il serait substantiellement remis en cause. On en veut pour preuve que, sur les deux cents articles environ que compte la Constitution belge, il s’imposerait d’en modifier au moins septante-cinq. La Belgique pourrait-elle maintenir sa personnalité juridique en étant atteinte de manière à ce point substantielle dans ses trois éléments constitutifs ? Une situation aussi extrême pourrait sans doute s’autoriser de l’un ou l’autre précédent dans l’Histoire des Etats, mais ces précédents ne sont pas forcément comparables à la Belgique.

En quoi la Belgique est-elle différente ?

La Belgique présente la particularité, à nulle autre pareille, d’être construite sur une bipolarité linguistique et culturelle qui traverse la société belge depuis son origine. La bipolarité entre francophones et Flamands s’inscrit désormais au cœur même de l’Etat fédéral, qui organise une véritable codominance institutionnelle des deux grandes communautés du pays. Qu’il s’agisse de la parité linguistique de la plupart des institutions fédérales (Cour constitutionnelle, Conseil des ministres, Comité de concertation, Conseil supérieur de la justice ) ou des mécanismes de protection de la minorité francophone (lois à majorités spéciales, sonnette d’alarme, motions en conflit d’intérêts ), les deux composantes de l’Etat sont placées dans une situation d’équilibre mutuel. Si vous ôtez un des deux pôles, ce sont les assises mêmes de l’Etat qui s’effondrent.

Donc, pour vous, la Belgique résiduelle serait, dans ces conditions, passablement artificielle ?

Assurément. Car même la Tchécoslovaquie a été dissoute par démembrement, laissant la place à deux Etats nouveaux, alors que le processus de partition a été amorcé par la volonté sécessionniste des Slovaques. Pourtant, la bipolarité n’y était pas poussée aussi loin qu’en Belgique. En réalité, la Belgique se distingue par une double imbrication : une imbrication entre les deux grandes composantes de sa population et une imbrication historique de l’Etat lui-même dans l’Union européenne. Qui elle-même n’a jamais connu un scénario sécessionniste. Si, d’une manière ou d’une autre, les autorités européennes devaient assumer un quelconque rôle, on peut penser qu’elles se focaliseraient sur les singularités de la Belgique, et ce pour éviter que d’autres forces autonomistes soient un jour tentés de s’inspirer d’une solution par trop générale. Tout cela me conduit à penser que les francophones seraient malavisés de croire, sans nuance et sans prudence, qu’en cas de sécession de la Flandre, ce qui s’est passé sous tels ou tels cieux adviendra nécessairement chez nous. La Belgique est un Etat particulier. Son destin le sera tout autant. Comme l’a été celui de la Tchécoslovaquie.

Bruxelles et la Wallonie n’ont donc pas d’avenir commun ?

Que du contraire ! Ce n’est pas ce que j’ai dit. Que ce soit dans une hypothétique Belgique résiduelle ou - ce qui me semble effectivement plus réaliste - dans un nouvel Etat à nommer et surtout à construire, les francophones ont tout intérêt à se projeter ensemble dans le futur. Avec les germanophones, si ces derniers le souhaitent

Ne pensez-vous pas que ces réflexions peuvent effrayer la population, voire compliquer le débat politique ?

Un universitaire ne peut pas se contenter d’adresser à la société les discours rassurants qu’elle a envie d’entendre. Son rôle est d’envisager tous les possibles, y compris les plus troublants. Le principe de précaution est une exigence à laquelle n’échappe pas la science constitutionnelle.

Quelle bande de cons, ces politicards, journalistes et professeurs ! 50% des Belges sont unitaristes, mais ils n'ont pas droit à tout ce bla bla !

» Assez étrange
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