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 | | Subject: Le système belge des dons aux partis épinglé Mon Jun 22, 2009 8:11 pm | |
| Ceci est intéressant: les partis subsidiés sont des instruments de l'Etat et vice verse, ce qui renforce la particratie (mais ce n'est pas la seule cause de ce mal):LE SOIR Il reste à améliorer la réglementation des dons aux partis
AFP
lundi 22 juin 2009, 18:47
La Belgique a une réelle capacité à traduire devant les tribunaux les auteurs de corruption, selon un rapport publié à Strasbourg par le Conseil de l’Europe. Il faut toutefois « améliorer la réglementation des dons » aux partis et le dispositif de contrôle.
Le rapport de suivi du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) observe que l’on peut « poursuivre aisément » en Belgique les infractions de corruption qui ont une dimension internationale. Il souhaite cependant que la Belgique supprime ses réserves à la Convention pénale sur la corruption, portant sur l’incrimination du trafic d’influence et de la corruption dans le secteur privé.
Le rapport évoque « le financement public important des partis politiques », mais les évaluateurs du GRECO soulignent que les partis politiques « ont été amenés à faire preuve de mesure ».
« Le pays, est-il mentionné, ne connaît plus aujourd’hui de grosses affaires politico-financières comme par le passé ».
L’agence du Conseil de l’Europe relève cependant qu’il faudrait « améliorer la réglementation des dons » aux partis et le dispositif de contrôle. Les commissions parlementaires compétentes « n’ont pu s’affirmer avec le temps et restent bloquées par leur composition politique », regrette le rapport.
Un éventail assez large de sanctions et mesures est prévu pour faire respecter les règles, mais dans certains cas la question de leur proportionnalité et de leur caractère dissuasif se pose, ajoute le GRECO qui fait des recommandations en ce sens.
La mise en oeuvre du rapport fera l’objet d’un nouvel examen du GRECO au deuxième semestre 2010, précise le Conseil de l’Europe.
(afp)Lisez aussi le rapport en anglais: http://www.coe.int/greco | |
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