Nouveau site du roi, pur bleu blanc belge

Une autre nouvelle qui va faire des vagues. Du Soir en ligne:

Quote :

Lors du dernier conclave budgétaire, le gouvernement Van Rompuy a réduit la liste civile du Souverain. Mais la Constitution ne le permet pas, selon les juristes. Le gouvernement n'était pas au courant. Embarrassant. Plus d'infos dans Le Soir de ce samedi.

La dotation royale est intouchable

Lors du dernier conclave budgétaire, le gouvernement a-t-il vraiment voulu faire des économies en réduisant les dotations aux membres de la famille royale en 2010 et 2011 ?

Le budget a quoi qu'il en soit prévu cette diète.

En ce qui concerne les dotations aux princes (Philippe, Laurent et Astrid) et à la reine Fabiola, le gouvernement devra modifier les lois de 1993 et 2000, qui leur octroient ces sommes.

Pour ce qui concerne la liste civile, c'est une autre histoire.

Visiblement, il y a eu un peu de précipitation dans le chef de l'équipe Van Rompuy.

Les juristes sont formels : la Constitution ne permet pas de modifier le montant de la liste du roi au cours de son règne. Ce montant est fixé en début de règne et pour toute la durée de celui-ci.

Pour les spécialistes, aucune astuce ne permet de déroger à la règle. Au gouvernement on ignorait qu'une telle révision était contraire à la loi fondamentale belge.

Apparemment, il ne semble pas y avoir eu de contact entre le Palais et le gouvernement. À Laeken, on aurait découvert ce plan d'austérité par voie de presse.

Il nous revient que le Roi pourrait ne pas laisser faire. Même s'il agirait en toute discrétion. À maints égards, ce dossier devient très embarrassant.

Veux-tu dire qu'on ne doit pas respecter la constitution?

Belgica wrote:

Veux-tu dire qu'on ne doit pas respecter la constitution?

Mon intervention ressemble à cela ?

Ta réaction me fait penser à la dame qui reçoit des visiteurs à dîner et à préparé un beau roti. Un des convives appréciant bien la viande servie lui demande en aparté "Dis-moi, elle vient d'où ta viande ?" - Réponse de la dame: "Pourquoi, elle est pas bonne."

La question de la dotation royale est réglée

MARTINE DUBUISSON

jeudi 19 novembre 2009, 08:02

Lors du dernier conclave budgétaire, le gouvernement a réduit toutes les dotations accordées aux institutions. Palais royal compris. Diminuant aussi, de quelque 180.000 euros, le montant de la liste civile que le roi était censé percevoir en 2010. Le hic : la Constitution ne permet pas que l'on touche à la liste civile durant un règne. Une solution a été trouvée. Par Martine Dubuisson
La question de la dotation royale est réglée

Belga

Mercredi matin, en kern, une solution a été trouvée. Permettant de respecter le prescrit constitutionnel et les intérêts budgétaires. Un amendement au budget sera déposé au parlement (où il doit être voté à la mi-décembre). Il prévoit à la fois de revenir au montant initial de la liste civile, mais de compenser cette non-réduction par une prise en charge, par le roi, de certains investissements normalement payés par l'État.

Dans l'exposé des motifs, le Palais s'engagera à payer certains frais. Dont une partie des travaux de rénovation du palais de Bruxelles (pour un montant supérieur aux 600.000 euros déjà promis par le roi). Une solution visant à réduire davantage les dotations princières n'a pas été retenue par la famille royale…

Je pensais qu'ils allaient réduire les dotations princières mais le roi a préféré mettre de l'argent de sa poche dans un bâtiment qui ne lui appartient pas. Aura-t-il le droit de réclamer le retour financier s'il passe la main à son fils ? Ou est-ce une sorte d'emphytéose ? C'est toujours étonnant comment on règle les problèmes concernant le roi en Belgique. Qu'on se souvienne comment on l'avait contourné (illégalement) pour la signature de la loi sur l'avortement.

Quote :

Qu'on se souvienne comment on l'avait contourné (illégalement) pour la signature de la loi sur l'avortement.

Illégalement?

Bruno wrote:

Illégalement?

Oui parce que la constitution ne prévoit pas le cas où le roi se met lui-même en indisponibilité mais seulement les cas où il est mis dans l'impossibilité de régner par une cause extérieure à sa volonté, par exemple pour cause de santé ou d'éloignement incontournable. Il n'était pas dans l'impossibilité de régner mais voulait montrer son désaccord moral, ce qui est en contradiction avec la remarque concernant le devoir de réserve des hauts fonctionnaires. En toute logique il aurait du être sanctionné mais évidemment cela aurait provoqué une crise de régime dont on a voulu se passer.