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 | | Subject: Dumon: professeur ou nationaliste de service? Fri Sep 17, 2010 11:44 am | |
| Les postulats sont plus ou moins corrects, mais il oublie la seule solution efficace: un Etat unitaire sur la base des 9 provinces historiques. Seul problème: il faudra virer la classe politique actuelle. LA LIBRE BELGIQUE
Un plan institutionnel alternatif est possible
Paul Piret
Mis en ligne le 17/09/2010
Ni scission. Ni scénario flamand dominant. Ni modèle fédéral belge actuel. Quoi d’autre ? Bouclons notre série, mais pas le sujet, avec un constitutionnaliste.
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Sous réserve d’inventaire, admettons à ce jour trois postulats. 1o La scission “pure et dure” du pays est improbable sinon quasi impossible. 2o Le modèle fédéral belge actuel a trouvé ses limites. 3o Le scénario flamand dominant ne convient pas. Il s'agit d'un scénario flamingant !
Question : y a-t-il d’autres voies possibles ? Eléments de réponse affirmative dans l’expertise du constitutionnaliste Hugues Dumont (facultés universitaires Saint-Louis).
Comment qualifiez-vous un divorce belge : inimaginable, à ne pas exclure, plausible ?Les obstacles sont considérables. Cela ne veut pas dire invincibles. L’histoire peut tourner en manière telle que ce qui est difficile s’impose. Ce qui est étonnant, c’est d’entendre en Flandre : “Ce n’est pas pour tout de suite, mais dans 50 ans”. Quoi, serait-ce plus facile dans 50 ans ? En tout cas, si j’ai en face de moi un partenaire qui pense toujours à une perspective indépendantiste, je ne peux pas négocier avec lui comme s’il n’avait pas l’idée en tête ! Il est piquant d’entendre aujourd’hui des Flamands nous dire que le séparatisme n’est évoqué que par les francophones…
Le fait est que le plan B flamand n’est pas une scission pure et dure.Non, en gros, c’est une Flandre dotée d’une autonomie aussi proche que possible de la souveraineté, avec un appendice bruxellois. Comme ils savent qu’ils ne peuvent pas “s’emparer” de la Région bruxelloise, ils espèrent la réduire à un condominium cogéré par des Etats flamand et wallon. Je ne dis pas que tous les partis ou politiques flamands sont d’accord, mais c’est le plan qui a la cote chez ceux qui donnent le ton : la N-VA, le CD&V, qui y est scotché, et d’autres à titre individuel. Si la N-VA est si soucieuse, par exemple, de ne confier qu’aux Communautés et pas au Régions de nouvelles compétences, c’est avec ce plan en vue.
Inacceptable pour les francophones ?Oui, pour plusieurs raisons : la Région bruxelloise aurait énormément à y perdre, sous des allures coloniales et insupportables; les portes d’une anglicisation massive de la vie sociale et culturelle y seraient grandes ouvertes; à la différence de la Flandre, la Région wallonne n’a pas de grande ville internationale…
Que doivent-ils proposer, alors ?Je préfère toujours la réussite d’un plan A, qui serait le renforcement de l’actuel fédéralisme. Elle ne me paraît d’ailleurs pas encore compromise par ce que je sais de la négociation en cours. Mais les positions et rapports de force étant ce qu’ils sont, les francophones doivent songer à un schéma institutionnel alternatif. Car si les Flamands persévèrent dans leur volonté de défédéraliser des pans entiers de la sécurité sociale et d’accroître de manière problématique l’autonomie fiscale, la seule manière de leur dire oui, c’est qu’ils acceptent, par étapes, de reformater l’Etat de manière différente.
Laquelle ?Mon plan B à moi, ce serait une Belgique comme Etat fédéral minimal composé de deux Etats fédérés. Non pas la Belgique du plan flamand à deux grandes Communautés, qui méconnaît les légitimes aspirations de la Région bruxelloise, traitée comme la Communauté germanophone en entité inférieure; mais une Belgique alliant un Etat flamand et un Etat fédéré Wallonie-Bruxelles. L’Etat fédéral n’aurait que les compétences que la Constitution révisée lui attribuerait (alors que l’article 35 de la Constitution est actuellement inexécutable, notamment en raison de l’impossible partage des compétences résiduelles entre Régions et Communautés). Et on éviterait – c’est un avantage majeur – toute forme de sous-nationalité à Bruxelles en cas de nouveaux transferts de compétences en sécurité sociale et fiscalité.
Comment voulez-vous que les Flamands acceptent de “lâcher” Bruxelles ?Cette raison n’a rien de décisif. Nous ne voulons pas non plus du plan B flamand. Ils ne peuvent pas demander le beurre (la quasi-indépendance de la Flandre) et l’argent du beurre (la maîtrise de la décision politique à Bruxelles). Et puis, on peut les rassurer. L’Etat fédéré flamand disposerait à Bruxelles de compétences extraterritoriales dans la gestion de la culture et l’enseignement flamands. Bruxelles pourrait même rester la capitale de la Flandre.
Vous gardez les “vieilles” Communautés, alors…Non, je les supprime, on ne travaille qu’avec des entités territoriales, moyennant ces compétences extraterritoriales flamandes limitées sur Bruxelles. On met fin aussi à ce qui tue, entre autres, l’actuelle Communauté française : l’absence de pouvoir fiscal propre (puisque celui-ci impose aujourd’hui l’identification de sous-nationalités à Bruxelles, dont nous ne voulons pas). Dans mon schéma, l’Etat Wallonie-Bruxelles pourrait bien sûr lever un impôt, qui serait à payer par tous les contribuables à Bruxelles. Enfin, toutes les garanties actuelles dont dispose la minorité flamande à Bruxelles seraient maintenues; de même, inversement, que les facilités dans la périphérie.
En quoi votre scénario se distingue-t-il encore du confédéralisme au sens plein, juridique, du terme ?C’est qu’il n’y a pas de rupture. Même très “léger”, cet Etat fédéral tout neuf resterait un Etat fédéral. On ne passerait pas par une sortie du cadre étatique, des déclarations d’indépendance (de qui ? on se le demande), la négociation de traités, un vide institutionnel affolant tant qu’ils ne sont pas conclus. Avec mon schéma, on peut maîtriser l’évolution vers une autre Belgique en répondant aux aspirations des uns et des autres : si les Flamands veulent notamment mettre fin aux transferts Nord-Sud, ils doivent permettre, en contrepartie, que Bruxelles et la Wallonie s’arriment l’une à l’autre.
Admettons que votre schéma soit audible en Flandre. Parlons “intrafrancophone”. Qu’est-ce qui vous fait croire que cet “arrimage” serait si naturel ?Question essentielle. Je sais que des tentations existent en Wallonie de traiter Bruxelles à part : “Débrouillez-vous”; c’est un peu le message de Philippe Destatte dans vos colonnes. De même, des Bruxellois imaginent une Région plus forte qui tiendrait une balance égale, sans préférence, entre un tropisme nordiste et un tropisme sudiste. Je suis en désaccord total avec les tentations de repli régionaliste. Ce qui relie Bruxelles à la Wallonie, c’est d’abord le français : avec tout ce qu’elle véhicule, la langue a une importance considérable. C’est ensuite un lien socio-économique : la Wallonie a besoin de Bruxelles comme de pain. C’est aussi une histoire commune.
De deux peuples, d’un peuple ?Peu importe. Il serait vain de plaquer un concept de nation sur cette réalité wallonno-bruxelloise. Mais nous avons vécu ensemble depuis 1830 dans le même Etat; et depuis 1970 comme composante d’un Etat qui a vécu un processus de minorisation institutionnelle et politique. Un peuple doit avoir sa dignité. Or, depuis 40 ans, le mouvement flamand est de plus en plus arrogant. On doit vouloir y réagir ensemble.
Cette volonté existe-t-elle à Bruxelles ?S’arrimer à la Wallonie suppose un esprit de solidarité avec une Région qui a été à la pointe de la prospérité de l’Etat belge et qui a subi un déclin, depuis les années 1960, en partie en raison du lâchage d’un establishment belgo-belge préférant miser sur le développement économique de la Flandre. Le Bruxellois que je suis explique régulièrement à ses étudiants que les Bruxellois francophones portent une responsabilité historique dans le déclin wallon. Le mépris que certains Bruxellois ont vis-à-vis des Wallons est humainement, éthiquement, moralement insupportable.
A vous suivre, les négociateurs francophones ne joueraient pas de bonne tactique, en s’inscrivant toujours dans le modèle fédéral belge actuel…Mais ils ne sont pas prêts à autre chose; les francophones n’ont pas anticipé ! Et puis, côté flamand, la réponse serait d’abord négative à un schéma comme le mien. Alors, faut-il d’emblée mettre sur la table un schéma alternatif ? Je comprends que les francophones qui sont à la table, en admettant qu’ils l’aient en tête, ne le fassent pas : à ce stade, le plan A n’est pas entièrement condamné; il reste de la place pour un compromis honorable dans l’actuel paysage à trois Régions et trois Communautés.
Ne craque-t-il pas de toutes parts, aussi original soit-il ?Je ne serais pas aussi sévère. Il a quand même régulé les tensions communautaires pendant quarante ans. Il est vrai que l’Etat est faible; sa fonctionnalité est régulièrement sujette à des ratés. Mais ce schéma n’était pas nécessairement voué à l’échec. S’il semble condamné, c’est parce que l’on ne veut pas s’en satisfaire du côté flamand. C’est le jusqu’au-boutisme flamand qui sort des clous, notamment en préconisant des sous-nationalités que la Constitution interdit.
Quoi qu’il en soit, comment s’en sortir sur BHV ?Tant en termes judiciaires qu’électoraux, BHV est important. Mais le gros enjeu, c’est la crainte que la frontière linguistique devienne un jour internationale. Il faut maintenir tous les arguments qui, actuellement, permettent de plaider que cette transformation ne serait pas automatique. Négocier la scission sans compensations serait donc une erreur grave. Et il est hautement recommandable de ménager une contiguïté territoriale entre la Région bruxelloise et la Région wallonne. Une vraie contiguïté, avec au minimum Rhode-Saint-Genèse. Bon sang, ce n’est pas de notre faute, ce n’est pas fantasmer ! Nous avons assez fait l’expérience des tracasseries administratives flamandes ! | |
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