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 | | Subject: Scandaleuse réforme - Schandalige hervorming ! Wed Jul 10, 2013 12:39 am | |
| Un jour noir pour la Belgique... Et aucun mot sur le coût de cette énième réforme.
Een zwarte dag voor België... En over de kost van die zoveelste hervorming geen woord. RTBF Le Soir 09.07.2013
Réforme de l’Etat: accord sur les transferts de compétences
Le Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles a conclu ce mardi soir un accord sur l’ensemble des textes juridiques relatifs à la deuxième partie de la 6e réforme de l’État. Une réforme qui rendra la Belgique « plus moderne » et l’Etat fédéral « plus efficace », selon le Premier ministre.
« Les huit partis qui représentent deux tiers des voix à la Chambre ont osé prendre leurs responsabilités », a commenté Elio Di Rupo lors d’une conférence de presse.« Avec cette réforme de l’Etat, nous pourrons vivre de manière plus harmonieuse dans un Etat plus moderne. Nous pouvons être optimistes pour l’avenir du pays », a-t-il ajouté.
« Cette réforme renforce le rôle et la responsabilité des Régions et des Communautés. Tout le travail que nous avons accompli permettra le fonctionnement plus efficace des institutions de notre pays », a expliqué le Premier ministre. « Les Régions et les Communautés recevront des compétences nouvelles de l’Etat fédéral pour un montant global de 20 milliards d’euros. »
Un peu plus tôt, le Premier ministre, les deux secrétaires d’État en charge des Réformes institutionnelles et les représentants des huit partis signataires de l’accord ont définitivement adopté le texte de la future loi spéciale de financement et, surtout, réglé les derniers détails. Résumé des derniers accords.
Entrée en vigueur. La sixième réforme de l’État entrera en vigueur au premier juillet 2014, au lendemain du scrutin, donc. Un beau trophée pour les partis signataires de l’accord, singulièrement au nord du pays. Un groupe de travail étudiera les difficultés éventuelles liées à une entrée en vigueur en milieu d’année.
Répartition de l’effort 2014. C’était le gros morceau. Selon nos informations, un accord est intervenu sur la répartition entre le fédéral et les entités fédérées. Le fédéral (entité I) s’engage à réaliser 2,8 milliards d’économies : il en a déjà trouvé 2,4 fin juin, il devra dégager 400 millions supplémentaires à la rentrée. Avec cet effort, l’entité I respecte son engagement européen : un déficit de 2,25 % du PIB l’an prochain. L’entité II (Régions, pouvoirs locaux) s’engage quant à elle à boucler l’exercice avec un surplus de 0,1 % du PIB, soit un boni de 400 millions. S’y ajoutera une contribution spéciale (qui vaut pour les différends en cours, compétences usurpées et autres litiges entre niveaux de pouvoir) de 250 millions. Selon certaines sources, cela représenterait, pour l’ensemble de l’entité II, un effort de plus d’un milliard l’an prochain – seule la Flandre est à l’équilibre, les autres entités sont encore dans le rouge. Cette répartition entre État fédéral et entités fédérées doit toutefois encore être avalisée par le comité de concertation (qui réunit le Premier ministre et les ministres-présidents) programmé le 17 juillet prochain. Un accord sous réserve, donc.
Les négociateurs doivent encore régler une série de détails avant de boucler définitivement la réforme de l’État. Les textes de loi pourront alors être déposés au Parlement, qui les soumettra ensuite au conseil d’État. Au plus tard avant les vacances parlementaires. | |
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