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 CDH: proposition d'un réforme du Sénat

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Bruno

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CDH: proposition d'un réforme du Sénat Empty
PostSubject: CDH: proposition d'un réforme du Sénat   CDH: proposition d'un réforme du Sénat EmptyThu May 20, 2010 9:03 pm

http://www.lecdh.be/sites/default/files/100519_Programme_synthetique_JM_1.pdf

Le CDH propose de défendre un Sénat qui serait organisé demain sur une base paritaire et qui deviendrait l’un des lieux où pourraient se négocier les accords, les consensus ou les compromis entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions.

L’existence d’un tel lieu politique est particulièrement indispensable dans une société où se développe un fédéralisme de confrontation ou de compétition ;

- Mettre en place une circonscription fédérale qui contribuerait à élire une part non négligeable (par exemple, un tiers) des membres du Sénat. Ces parlementaires fédéraux, au sens premier du terme, seraient censés être attentifs aux intérêts des diverses communautés. Ils pourraient, dans leur travail quotidien, exprimer aussi l’intérêt fédéral


Je ne suis pas d'accord avec le principe d'un Sénat "paritaire" et encore moins avec le fait qu'il ne soit pas élu pour deux tiers ( aujourd'hui 40/71 Sénateurs sont élus directement ). Néanmoins, une évolution du Sénat vers une Chambre mixte avec des Sénateurs élus par tous les Belges et, j'ajouterai avec des Sénateurs coöptés par les provinces serait bonne. Si on maintiendrait les communautés avec des compétences très restrictes, comme la langue et une partie la culture, les Sénateurs communautaires pourraient sièger dans le Sénat.
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