DE SLOOP VAN BELGIË - LA DEMOLITION DE LA BELGIQUE

Staan er herfederaliseringen in of doet iedereen zijn broek af voor den dikke?

HLN

Zeven partijen willen voort onderhandelen

* woensdag 24 november 2010, 12u30
*
* Auteur: llo

De zeven partijen die betrokken zijn bij de onderhandelingen over een staatshervorming zijn bereid om morgen op basis van het voorstel van koninklijk bemiddelaar Johan Vande Lanotte (SP.A) verder te onderhandelen. Dat meldt de bemiddelaar in een persbericht. De onderhandelingen starten vanaf morgen per taalgroep.

De koninklijk bemiddelaar is intussen meer dan een maand aan het werk. In een mededeling stelt hij woensdagnamiddag dat hij de voorzitters van N-VA, PS, CD&V, SP.A, CDH, Ecolo en Groen! zijn voorstel over de herziening van de financieringswet en de bevoegdheidsverdeling heeft overgemaakt. 'In afspraak met de voorzitters zullen op basis van zijn tekst vanaf morgen een aantal vergaderingen doorgaan die telkens per taalgroep zullen georganiseerd worden', luidt het.

Vande Lanotte is bijzonder voorzichtig te werk gegaan. Tijdens een lang onderhoud heeft hij vanmorgen het compromisvoorstel nog eerst afgetoetst bij de voorzitters van N-VA en PS om een afwijzing van de tekst te vermijden. Het voorstel behandelt enkel de financieringswet en de bevoegdheidsoverdrachten, Brussel-Halle-Vilvoorde komt pas later aan bod.

Het opstellen van de tekst werd voor de bemiddelaar een moeilijke evenwichtsoefening, want wat aanvaardbaar is voor de PS is dat niet voor de N-VA en omgekeerd.

Herfederaliseringen staan haaks op het doel van de staatshervormingen.

Que penser de la proposition du Parti Populaire expliquée ci-dessous par le député Laurent Louis pour éviter la scission et maintenir ainsi l'unité du pays ?


https://www.facebook.com/notes/laurent-louis/pour-sauver-lunite-du-pays-optons-pour-le-confederalisme/10150117186148272.


Belgicain bon ton, au début elle m'effrayait; après réflexion je me demande si ce n'est pas la seule solution.


Pour sauver l'unité du pays, optons pour le confédéralisme!
par Laurent Louis, mercredi 24 novembre 2010, à 10:05

Comme vous le savez tous, le Parti Populaire est attaché à la Belgique et à ses valeurs et a l'ambition de redonner au pays un avenir durable et apaisé.

Dans un premier temps, à la création du parti, la volonté du PP était d'opter pour un fédéralisme plus respectueux des droits et libertés de chacun. Nous souhaitions rénover notre pays en ajoutant plus de liant, plus d'unité, plus de rapprochements entre le Nord et le Sud.

Nous voulions également développer notre parti en Flandre en nous présentant comme le seul et unique parti fédéral défendant l'unité du pays et le dialogue respectueux et constructif entre les différentes communautés composant la maison Belgique.

Malheureusement, force est de constater que notre message n'a pas été entendu en Flandre et ce malgré nos nombreux efforts alors que le parti s'est rapidement développé en Communauté française.

Cette réalité s'explique par la différence de mentalité entre le Nord et le Sud et nous ne pouvons la nier par respect pour le peuple flamand.

La réalité en Flandre est très différente de la réalité en Communauté française. La Flandre compte déjà un grand nombre de partis orientés à droite (NVA, Open VLD, LDD, CDV, VB et le SP-A est bien plus centriste que le PS) et notre seule et unique chance d'exister dans ce paysage était de défendre l'unité du pays et de nous opposer au séparatisme ambiant.

Cependant, nous ne pouvons pas nous voiler la face, le message du PP n'a pas été entendu au Nord alors que nous y avions mis la même énergie que du côté francophone.

En tant que parti responsable qui met un point d'honneur à écouter la volonté du peuple belge, nous ne pouvions rester sourds au message exprimé par la population flamande qui plébiscita largement la NVA, parti séparatiste dont l'article premier de son programme réclame la scission du pays.

Le Parti Populaire souhaite dire à la Flandre qu'il a compris son message!



A nos électeurs wallons et bruxellois qui défendent l'unité du pays, nous souhaitons dire que le plus grand danger serait de ne pas répondre à l'attente légitime de la Flandre de sortir de l'assistanat ambiant et de la politique du manque d'ambition prônée par les partis francophones, qui sont les responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

Chers électeurs, nous trahirions notre engagement si nous, parti populaire à l'écoute de la population n'entendions pas ce message et continuions à persévérer dans la voie du fédéralisme renouvelé et apaisé.

Notre volonté, aujourd'hui, n'est pas de trahir la confiance que vous nous avez témoignée. Au contraire, afin d'assurer l'unité du pays et de respecter notre engagement électoral, nous voulons soutenir l'option la plus réaliste et la plus ambitieuse.



Depuis des années, les tensions sont à un niveau maximal, les points de vue néerlandophones et francophones sont de plus en plus difficiles à rapprocher tant l'idéologie politique des 2 régions est différente et opposée. Tant que la Wallonie et Bruxelles n'opteront pas pour des politiques de droite et que les électeurs ne sanctionneront pas des partis comme le PS, le CDH ou Ecolo qui enfoncent chaque jour un peu plus notre pays et nos régions dans la misère et la pauvreté, la situation politique ne s'apaisera pas!



Comme le Parti Populaire entend conserver l'unité du pays tout en respectant les différences de perception entre le Nord et le Sud, il nous semble que le confédéralisme soit la voie à suivre car, seule cette option, pourra, selon nous, éviter le séparatisme et redonner une stabilité politique à notre pays. N'oublions pas que cela fait plus de 3 ans que nous n'avons plus de gouvernement digne de ce nom et que notre pays fait du surplace alors que nos voisins avancent à grand pas.



Nous ne pouvons plus accepter la situation actuelle ni la posture de mendiant dans laquelle s'enferment les francophones. Nous pouvons être plus ambitieux et volontaires. Optons pour la responsabilisation de nos différentes régions! Conservons notre pays, notre unité, notre Roi mais donnons aux Régions leur autonomie afin d'affronter comme il se doit les nouveaux challenges qui se présentent à nous.



Le confédéralisme est la seule option qui permette de conserver notre unité tout en répondant aux demandes flamandes. N'ayez pas peur, Bruxelles et la Wallonie ont les capacités de s'en sortir, nous ne devons pas avoir peur de l'avenir!

Bien entendu, vu le poids des partis de gauche, les premiers moments du confédéralisme ne seront pas faciles pour Bruxelles et la Wallonie mais il reviendra au peuple francophone de sanctionner ces politiques de gauche qui ont ruiné nos régions et placé leur population dans la pauvreté.

Grâce au nouveau système électoral que nous soutenons (scrutin majoritaire à 2 tours - uniquement possible et réaliste qu'en cas de confédéralisme), les citoyens pourront enfin choisir la politique qu'ils souhaitent voir menée et espérons-le opter pour des majorités de droite car il en va de l'intérêt de nos régions, de notre pays mais aussi de l'avenir de nos enfants!



Le Parti Populaire entend donc se positionner sur la scène politique belge comme le premier et seul parti francophone à opter pour une vision confédéraliste du pays.



Sauvons l'unité du pays, optons pour le confédéralisme!



Voici les grandes lignes directrices de notre confédéralisme (des adaptations pourront toujours survenir dans les semaines à venir):



→ Le Parti Populaire entend transférer et intégrer les responsabilités, compétences et prestations des Communautés, Provinces et comités de concertation (Cocof, Cocon, Cocom) dans les Régions et ensuite abolir ces structures.

Le Parti Populaire propose un confédéralisme à quatre : Région wallonne, Région flamande, Région Bruxelloise et Région germanophone.



Le PP considère que les matières suivantes doivent être régionalisées :

- Economie

- Emploi

- Santé

- Culture

- Enseignement

- Innovation

- Mobilité

- Politique d’immigration

- Justice

- Finances

- Allocations familiales

- Instruments de financement d’entreprises

- Subsides à l’innovation



Les compétences de la Confédération seraient les suivantes:

- Défense

- Sécurité Intérieure

- Affaires Etrangères

- Affaires Sociales



Le PP propose de mettre en place une agence pour l’émission de la dette.



Conformément au manifeste du PP, certaines compétences doivent être refédéralisées. Ces politiques se décident au niveau européen et la Belgique doit donc parler d'une seule voix. Il s’agit des domaines suivants:

- Commerce Extérieur

- Normes Environnementales

- Energie

- Agriculture



- Le statut de Bruxelles : Le Parti Populaire propose que la région bruxelloise ait une autonomie constitutive. Chaque région exercerait une levée d’impôts (IPP, Isoc, TVA).



- Le système de financement : L’impôt serait perçu au lieu de production pour les personnes et les sociétés (et non plus au lieu de domiciliation des personnes ou au siège social de l’entreprise).



En matière de taxation directe, le principe se traduirait de la manière suivante :

- Les impôts régionaux restent tels qu’ils existent aujourd’hui

- L’impôt des personnes physiques est prélevé dans chaque région en fonction du lieu de production

- L’impôt des sociétés est prélevé dans chaque région en fonction du lieu de production.

- Un impôt confédéral est prélevé pour assurer les missions de la Confédération.



Il va de soi que chaque région dispose de sa propre administration fiscale.



En matière de taxation indirecte, chaque région fixe le montant de la TVA.



→ Le Parti Populaire refuse que la région bruxelloise soit cogérée par la Flandre et la Wallonie. Le PP propose que chaque région puisse prélever 100% des impôts (IPP, Isoc, TVA) en fontion du lieu de production et cela, conformément à la règle internationale de l’OCDE. Cela résoudrait le problème du financement de Bruxelles.



→ Le Parti populaire propose de garder la dette au niveau confédéral.

→ Le Parti populaire entend supprimer les communautés et les provinces. Les compétences de la Communauté germanophone sont transférées vers une région germanophone à part entière. Cette région exercera les mêmes compétences que les 3 autres régions.



- Réorganisation de l’Etat : La Confédération belge comptera 5 ministres au niveau confédéral et 7 ministres par région sauf dans la région germanophone où il n’y aurait qu’un 1 Ministre-Président.



→ La Belgique confédérale comptera 27 ministres au total. On divise donc par deux le nombre de ministres.



Le PP entend plafonner le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels.

Le PP entend passer à un mode de scrutin majoritaire à deux tours.

La Chambre des Représentants serait composée d'élus directs. Le Sénat deviendrait un « Sénat des régions » composé d'élus régionaux.

La fonction royale est maintenue en l'état et l'unité du pays est sauvegardée.



Bien que cette vision confédérale ait été approuvée par les membres du Bureau politique, elle devra être débattue et entérinée par les membres du Parti Populaire lors du prochain Congrès doctrinal qui se tiendra au cours du premier trimestre 2011. Le Président Mischaël Modrikamen vous présentera prochainement notre projet complet et détaillé.

Combien de fois faut-il encore expliquer que le confédéralisme est une union entre Etats INDEPENDANTS, union qui est unilatéralement résiliable?

De plus, la régionalisation du pays sur base des frontières linguistiques a causé la plupart des problèmes politico-communautaires que nous connaissons actuellement. Approfondir le fédéralisme ou passer au confédéralisme pour sauver la Belgique est donc absurde.

Même le PS ne raconte pas des conneries pareilles (même s'il en raconte d'autres).

Le PP est un parti unilingue, wallingant et séparatiste avec lequel le B.U.B. ne veut plus rien à voir à faire. Que cela soit clair !

Désolé mais ce n'est pas en étant aussi cassant que vous pourrez attirer les membres du PP qui ne partagent pas la vision de Mr Laurent. Affirmer que le PP est un parti wallingant est réellement ridicule plus de 80% de ses membres sont pour l'unité du pays, participent régulièrement aux marches d'union et clament haut et fort qu'ils sont viscéralement contre la scission et pour la monarchie!

Alors, que ces gens tirent leurs conclusions. C'est si simple que ça.

Jean Vanstichel wrote:

Désolé mais ce n'est pas en étant aussi cassant que vous pourrez attirer les membres du PP qui ne partagent pas la vision de Mr Laurent. Affirmer que le PP est un parti wallingant est réellement ridicule plus de 80% de ses membres sont pour l'unité du pays, participent régulièrement aux marches d'union et clament haut et fort qu'ils sont viscéralement contre la scission et pour la monarchie!

Désolé, mais le PP est bel et bien un parti wallingant. Ils étaient certes probelges avant les élections, mais ils ont changé depuis. C'est d'ailleurs une des raisons du départ de Rudy Aernoudt. La preuve:

Modrikamen (où au moins une des hautes sphères du parti wrote:

"Les partis flamands sont
tous favorables à une autonomie maximale pour la Flandre. C'est un fait, et il
est irréversible.

Le centre de gravité politique basculera définitivement vers les régions [...].
...
Le Parti Populaire doit tenir compte de cette réalité en défendant la dignité
et le futur des citoyens de ces régions, notamment la Wallonie et la Région
bruxelloise."

Ils sont vachement belgicistes, n'est-ce pas ?

Puisque vous le dites, c'est que cela doit être vrai.
Toutefois si je lis bien sa proposition je note:

Comme le Parti Populaire entend conserver l'unité du pays tout en respectant les différences de perception entre le Nord et le Sud, il nous semble que le confédéralisme soit la voie à suivre car, seule cette option, pourra, selon nous, éviter le séparatisme et redonner une stabilité politique à notre pays. N'oublions pas que cela fait plus de 3 ans que nous n'avons plus de gouvernement digne de ce nom et que notre pays fait du surplace alors que nos voisins avancent à grand pas.


Quant à Rudy Aernoudt, pour rappel, ce n'est pas lui qui est parti: il a été mis dehors. Il lui était reproché entre autre de ne pas avoir fait son travail... en Flandre.


En tant qu'adversaire de la scission de notre pays, nous pouvons toujours nier les aspirations de plus d'indépendance de certains, mais est-ce la seule solution pour avoir raison ? C'est la question que moi, calmement, je me pose!

Quand arrêteront-ils de nous mentir ? Le confédéralisme, c'est du post-séparatisme. Un pays confédéral, ça n'existe pas. Si on plaide pour le confédéralisme, on est de facto séparatiste. Donc quand on se dit favorable au confédéralisme pour sauver la Belgique, on veut donc toutn et son contraire car les deux ne vont pas ensemble.

Et puis, cessez de vous faire de faux espoirs, le PP est un parti wallingant, ils l'ont montré explicitement après les élections.
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-08-24/aernoudt-denonce-le-projet-separatiste-du-pp-789047.php

Optons résolument pour le plan C !

LE SOIR

Maingain : « Les thèses flamandes progressent à pas de géants »

Rédaction en ligne

vendredi 26 novembre 2010, 07:59

Dans sa note, le conciliateur royal Johan Vande Lanotte a en fait « rhabillé » la note du président de la N-VA Bart De Wever, estime vendredi le président du FDF Olivier Maingain.

« Les thèses flamandes progressent à pas de géants. Les francophones (PS, cdH et Ecolo, ndlr) se sont engagés dans une logique purement défensive sans oser mettre des exigences fortes sur la table », commente dans La Libre Belgique Olivier Maingain, sur base, dit-il, des informations de presse dont il dispose. M. Maingain déplore un manque de garantie pour l'avenir du statut de Bruxelles comme région à part entière, le non-élargissement de la Région bruxelloise ou encore une concurrence fiscale entre régions qui aboutira à un déplacement du centre d'activités économiques de Bruxelles vers sa périphérie.

A ses yeux, l'autonomie fiscale doit être liée au débat sur la dette, dont les taux de remboursement vont monter dans les deux ou trois ans, prédit-il. « Il serait assez logique de dire à la région qui veut jouer l'autonomie fiscale qu'avant même de jouir de cette autonomie, elle participe proportionnellement davantage au remboursement de la dette », fait-il observer. Car pour Olivier Maingain, dans 10 ans, « le débat sera de savoir comment on se répartit la dette, et c'est la région qui aura regagné de la prospérité au détriment des deux autres qui aura le plus de facilités ».

(belga)

Pourquoi on lui demande toujours son avis à ce Maingain ? ça coule de source qu'il est flamandophobe et qu'il va toujours parler à l'avantage des francophones et au détriment de la Flandre. Normal, puisque la mésentente communautaire constitue son fond électoral.

!!!

Quel bazarre quand-même ! Qu'ils foutent le camp, tous, ces crétins.

LA LIBRE BELGIQUE

Les négociations politiques s'interrompent

BELGA

Mis en ligne le 09/12/2010

La présidente du sp.a Caroline Gennez a appelé jeudi à ne pas "s'arrêter aux symboles" dans la discussion sur la révision de la loi de financement. "Il faut trouver un mécanisme doté de garanties pour l'ensemble des entités du pays", a-t-elle dit.

Les négociations institutionnelles en vue de la formation du gouvernement sont interrompues jusque lundi, en raison de la nette détérioration de l'état de santé de la mère du conciliateur Johan Vande Lanotte, a annoncé jeudi, au cours d'un bref point presse, le président de la N-VA, Bart De Wever.

Des discussions étaient en cours jeudi après-midi entre représentants des partis flamands quand Johan Vande Lanotte a appris que l'état de santé de sa mère s'était subitement détérioré. Le conciliateur a quitté la réunion mais celle-ci se poursuit jeudi après-midi. Les autres réunions prévues cette semaine ont été annulées et les négociations ont été suspendues jusque lundi. Bart De Wever s'est exprimé jeudi au nom de l'ensemble des partis associés aux discussions, dont les représentants souhaitent "beaucoup de courage" au conciliateur.

Les présidents de partis flamands pouvaient être présents à cette réunion et tous ont fait le déplacement. Le président du CD&V Wouter Beke s'est montré discret devant les caméras. "Je suis venu pour une réunion technique", a-t-il dit. Le président de la N-VA, Bart De Wever, et le président de Groen!, Wouter Van Besien, ont évité les micros et caméras.

La présidente du sp.a, Caroline Gennez, a dit espérer que tous les partis, néerlandophones et francophones, continueraient à faire preuve de bonne volonté. "Avec de la créativité, tout est possible", a-t-elle ajouté. Les deux modèles évoqués ces derniers jours en vue de réviser la loi de financement sont le "split rate" et le "crédit d'impôt". Selon certains toutefois, les deux modèles ne seraient pas tellement différents l'un de l'autre quant aux conséquences financières qu'ils entraîneraient pour les entités.

Selon une source, la difficulté du split rate consisterait en l'obligation de négocier chaque année le partage des recettes entre le fédéral et les Régions. Quant au crédit d'impôt, il est vu par la N-VA et une partie du CD&V comme limitant les possibilités de responsabiliser les Régions.

Les présidents de partis francophones ne se sont pas montrés face aux caméras à l'issue de leur rencontre avec Johan Vande Lanotte. A leur arrivée, Joëlle Milquet et Jean-Michel Javaux s'étaient voulus volontaristes, disant espérer que tous les partenaires de discussion continueraient à être animés du même sentiment. Le président du PS Elio Di Rupo avait préféré éviter l'entrée principale menant à la salle de réunion du conciliateur.

DS

'Dat iedereen nu eens eindelijk springt'

De Wetstraat is de richting kwijt in de onderhandelingen, vindt SP.A-voorzitster Caroline Gennez.

In de afgrond?

Et ça sert à quoi finalement, ce tsunami de scissions qu'on nous prépare? Y-a-t'il une mesure que "les négociateurs" veulent prendre qui ne constitue pas un pas vers la dislocation totale du pays? Poser la question, c'est la répondre.

Grappig is wel dat het sedert medio-augustus - en we zijn nu al meer dan vier maanden verder - steeds weer om dezelfde blokkeringen gaat: Brussel en BHV, personenbelasting (grondgebied en geld) en - in mindere mate - de gezondheidszorgen.

Noteer wel dat de financieringswet als een rode draad door heel deze staatshervorming loopt (door alle bevoegdheden), waarmee ze het zichzelf nog moeilijker hebben gemaakt; justitie is een nieuwer dossier (dateert van nota-BDW) waarmee ze het geheel nog moeilijker maken.

Vande Lanotte maakt balans op
volgende verder bilateraal overleg

http://www.standaard.be/artikel/detail.aspx?artikelid=SR33T90E

* woensdag 22 december 2010
*
* Auteur: Pascal Dendooven


BRUSSEL - Johan Vande Lanotte begint met het schrijven van zijn nota, maar toetst die begin komende week nog af via bilaterale contacten.


Van onze redacteur

De koninklijk bemiddelaar heeft gisteren zowel de partijvoorzitter van Groen!, SP.A, N-VA als CD&V ontvangen. Vanaf vandaag begint hij met het schrijven van zijn algemene nota. Die gaat hij dan begin volgende week aftoetsen via bilaterale contacten met de partijvoorzitters. PS en CDH hadden gevraagd om tussen Kerstmis en Nieuwjaar niet door te werken.

Na die bilaterale contacten kan Vande Lanotte waar nodig nog verfijnen om begin volgend jaar zijn nota effectief vrij te geven. Iedereen onthoudt zich in de huidige fase van veel commentaar wegens nog geen nota gezien. Vande Lanotte hield gisteren in de eerste plaats een grondige ‘tour d'horizon'. Daaruit is duidelijk gebleken dat alles nu aan alles gekoppeld is.

Eergisteren werd wel nog op één deelterrein, justitie, vooruitgang geboekt. In de praktijk een soort inhaalbeweging want tot nu toe heerste voor justitie vooral onduidelijkheid. Sommigen omschreven justitie als een ‘nieuwe vette kluif' maar anderen vonden dit erg prematuur.

Op tafel ligt een nieuw idee om alles wat met gebouwen te maken heeft (zowel de rechtbanken als het gevangeniswezen), uit de Regie der Gebouwen te halen en in een apart agentschap te stoppen. Iedereen herinnert zich nog de beelden van gevangenissen (zoals Vorst) in erbarmelijke toestand, maar waar justitie niet kon ingrijpen wegens verantwoordelijkheid van de Regie der Gebouwen.

‘Het idee van een apart agentschap laat toe efficiëntiewinst te verzoenen met het binnenhalen van een aantal (politieke) principes', zegt een specialist. Het nieuwe agentschap zou in gemeenschappelijke handen komen. Over die praktische uitwerking werd gisteren nog maar weinig gelost. Er werd wel opgemerkt dat het een stappenplan betreft, een hervorming in fasen.

‘Vande Lanotte zoekt methodes die tot een oplossing kunnen leiden, maar daarmee héb je nog geen oplossing', zei een betrokkene. Ook andere onderdelen zijn nog werken in uitvoering.

Optimisten merken op dat er op het vlak van bevoegdheidsoverdrachten inzake werk, kinderbijslag en de zogenaamde ‘restbevoegdheden' toch al consensus is.


Justitie krijgt nu wat richting, terwijl over gezondheidszorg de meningen verdeeld zijn . De wekenlange discussies over de financieringswet hebben ten slotte tot zes principes geleid. Die principes zijn geamendeerd in die zin dat de Franstaligen ze koppelen aan andere luiken van de staatshervorming.

Belangrijke knelpunten blijven de herfinanciering van Brussel en de splitsing van het kiesarrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde (BHV). De herfinanciering van Brussel zou gekoppeld worden aan noodzakelijke hervormingen in Brussel Hoofdstedelijk Gewest, maar ook daarvan staat nog niets op papier.

De ideeën die afgetoetst worden voor de nieuwe financiering van de gemeenschappen dreigen anderzijds op termijn Vlaanderen een behoorlijke duit te kosten. Over BHV is met de partijvoorzitters zelfs niet meer gesproken. Dat wordt geserveerd als toetje.Duidelijk is dat alles nu aan alles gekoppeld is. Vande Lanotte kan enkel hopen dat zijn strategie – proberen voldoende op tafel te krijgen zodat niemand de zaak nog opblaast – zal werken. Hij kreeg daarbij de hulp van kredietagentschappen zoals Standard & Poor's die willen dat België zijn huishouden in orde zet.

De oproep van de N-VA ten slotte dat Elio Di Rupo de nota straks in een akkoord moet omzetten en niet Vande Lanotte, viel in dovemansoren. De PS roept wel op om het institutioneel akkoord af te sluiten.

De onderhandelaars rijden zich vast in hun eigen complexe systemen. Les négociateurs s'embourbent dans leurs propres systèmes complexes.

DE STANDAARD

'Onderhandelaars op verkeerde spoor'

Begin opnieuw aan financieringswet, zegt professor Wim Moesen

* maandag 27 december 2010
*
* Auteur: Guy Tegenbos



ivan put

BRUSSEL - Begin opnieuw aan de financieringswet. Zonder vennootschapsbelasting rijdt het model vast op Brussel. Dat is het advies dat professor Wim Moesen geeft aan Johan Vande Lanotte, die tussen kerst en Nieuwjaar zijn nota afwerkt.

Van onze redacteur

Professor Wim Moesen (KU Leuven), de stille goeroe van de publieke financiën in ons land, is niet de enige die van deze luwe periode gebruik maakt om Johan Vande Lanotte (SP.A) een advies te geven. Ook professor Herman Matthijs van de VUB raadde afgelopen weekend op Actua-TV de bemiddelaar aan te herbeginnen en het financieringsmodel voor de deelstaten te hertekenen. Matthijs wil wel doorgaan op het spoor waarop de onderhandelaars zitten: de overheveling van de personenbelasting naar de deelstaten.

Moesen niet. Hij wil de helft van de personenbelasting en de helft van de vennootschapsbelasting naar de deelstaten terugstorten, of ristorneren in fiscaal jargon.

Karikatuur van vroeger

Waarom? 'Met het model dat ze volgen, rijden de onderhandelaars zich vast. Het geeft de índruk een oplossing te zijn, ze pogen te vermijden dat het een van de onderhandelaars pijn doet, maar het wordt zo ingewikkeld dat niemand nog ziet dat het helemaal niets oplost. Dat is de karikatuur van het oplossen van problemen die men vroeger volgde.'

'De fout is dat er alleen gefocust wordt op de personenbelastingen. Dat geeft een reeks distorsies die men met vreselijk ingewikkelde ingrepen moet compenseren. De personenbelasting is nadelig voor Brussel. Dat gewest kent veel armen die weinig personenbelastingen betalen, en veel rijken die ook weinig personenbelastingen betalen omdat ze via vennootschappen werken. Als je dat wilt compenseren, heb je ingewikkelde mechanismen nodig, zoals de taks op de pendelaars. De beste financieringswijze is een combinatie van personen- en vennootschapsbelastingen. Dat staat in alle handboeken. Dat werkt het nadeel voor Brussel van bij de start weg. Milder het voordeel voor Brussel door niet de maatschappelijke zetel maar de exploitatiezetel van de vennootschappen als basis te nemen, zoals al gebeurt voor de berekening van het bbp. Dat moet zelfs niet meer uitgevonden worden!'

'Als we de helft van beide belastingen aan de deelstaten geven, bereiken we bijna het bedrag dat nodig is na de overheveling van de bevoegdheden die op stapel staat. In wat men nu onderhandelt, is dat laatste niet eens geregeld.'

Professor Moesen pleit niet voor totale fiscale autonomie maar voor terugstorting ('ristornering') van de helft van de opbrengst van de belasting naar de regio waar de belasting betaald wordt. Dan blijven aanslagvoeten federaal? 'Ja, maar voor de personenbelasting kan het gewest vrij op- en afcentiemen, vrijstellingen, aftrekken, belastingkredieten en dergelijke hanteren. Dan vallen de ingewikkelde discussies over elasticiteit en progressiviteit weg. Er is dan fiscale autonomie, maar belangrijker dan dat is de responsabilisering: deelstaten zullen het effect voelen van het goede of minder goede beleid dat ze voeren.'

'Tweemaal de helft van de belastingen overhevelen, de fiftyfiftyverdeling ervan, stemt overeen met wat de burgers ervaren als een faire verdeling. Federaal Duitsland werkt ook zo.'

Bezinning

Waarom nu pas dit voorstel? 'Het heeft gecirculeerd maar is niet opgenomen. Stilaan wordt helder dat het huidig spoor niet werkzaam is. Kan men niet meer terug? Onzin. De luwte van de periode tussen kerst en Nieuwjaar kan nog tot bezinning en wijsheid leiden.'

Moesen is ook van mening dat de grote budgettaire sanering die het land nog wacht, wel omvangrijk maar niet zo vreselijk moeilijk is. 'Wat men moet doen, is wat men al langer had moeten doen: een uitgavennorm hanteren. De uitgaven mogen niet sneller stijgen dan de inflatie bijvoorbeeld. Om het door de EU geëiste minimumpad te volgen, is een stijging van rond de 2 procent nog mogelijk. Wil men op één post meer uitgaven doen, dan moet men dat op een andere compenseren.'

Allez, VDL kan herbeginnen.

En dat flamingantisch kieken maar kakelen... Zit met zo'n geval opgescheept in de nationale politiek. Kunnen ze "dat mens" niet exporteren?

Cette biche, ne serait-elle pas un bon produit d'exportation?

DE STANDAARD

Gennez: 'Voor alle punten is oplossing nabij'

* dinsdag 28 december 2010, 11u38
* Bron: belga
* Auteur: kld, svh, loa



BRUSSEL - De communautaire nota van koninklijk bemiddelaar Johan Vande Lanotte is bijna klaar en zal een lijvig werkstuk worden. Dat zei SP.A-voorzitster Caroline Gennez dinsdag na haar onderhoud met de bemiddelaar.

'Voor alles ligt een oplossing binnen handbereik. Het is vooral een kwestie van politieke wil, wederzijds vertrouwen en respect', zo zegt Gennez.

Bemiddelaar Vande Lanotte legt de laatste hand aan definitieve versie van zijn nota. Het document zal pistes bevatten voor de financieringswet, Brussel en BHV en de staatshervorming.

Dinsdag en de komende dagen ziet Vande Lanotte nog één keer alle voorzitters van de zeven partijen. Volgende week maandag krijgen alle partijen de definitieve tekst. Tegen volgende week woensdag moet elke partij beslissen of ze op basis van die tekst voort willen onderhandelen.

N-VA-voorzitter Bart De Wever kwam dinsdag ook bij de bemiddelaar langs. Maandag nog maakte het Overlegplatform van Vlaamse Verengingen (OVV) brandhout van alle compromisteksten die de voorbije maanden de revue passeerden. Of dit harde oordeel van de Vlaamse Beweging de N-VA dwingt tot een hardere stellingname is niet duidelijk. 'Ik zal mij opstellen zoals ik mij altijd opstel', was het enige dat De Wever dinsdag kwijt wou.

Dinsdagavond praat PS-voorzitter Elio Di Rupo met Vande Lanotte. Woensdagavond is CD&V-voorzitter Wouter Beke aan de beurt. Donderdag komen de groene voorzitters Wouter Van Besien en Jean-Michel Javaux langs. Vrijdagmorgen sluit CDH-voorzitster Joëlle Milquet de reeks af.

Hoe kan er nu een "oplossing" zijn als er geen probleem is. Of bedoelt ze soms dat we de nationalisten (het enige probleem) achter slot en grendel gaan zetten?

De cartoons zijn wel fantastisch de laatste maanden.

Pour terminer 2010 en beauté, voici un site baptiste américain à la GW Bush où on parle de la Belgique. C'est pas de l'humour mais je préfère en rigoler.

http://www.landoverbaptist.net/showthread.php?t=45466

Splitsen is geen oplossing want de Belgen gaan zo nog meer vervreemden van elkaar. De Franstaligen gaan dan helemaal geen reden meer hebben om Nederlands te leren en Brussel en de rand zullen definitief Franstalig worden. De enige oplossing is een unitair en tweetalig België op basis van de negen historische provincies.

Belgica wrote:

De enige oplossing is een unitair en tweetalig België op basis van de negen historische provincies.

Là mon pauvre ami, c'est trop tard, l'Histoire de la Belgique unitaire ne ressert pas les plats. D'ailleurs la Belgique comporte trois langues.

Quant aux 9 provinces je trouve ce niveau politique et administratif inutile. Concrètement cela fait des années que je n'ai pas eu quelque chose à faire concernant ma province. Tout ce qu'elle fait pour moi est caché et me parvient soit par la commune, soit par la région. Pour moi c'est un niveau de trop à partager entre les communes et les régions. Et jusqu'à présent je n'ai jamais lu une seule raison valable de maintenir les provinces en vie.