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 Vive le fédéralisme (part II)

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PostSubject: Vive le fédéralisme (part II)   Vive le fédéralisme (part II) EmptyThu Jun 25, 2009 5:29 pm

Nouvel article intéressant sur ce beau système qui fonctionne tellement bien:

La Belgique pas nette sur les eaux usées

BELGA

jeudi 25 juin 2009, 15:48

La Commission européenne a averti la Belgique qu’elle ne tolérerait plus les infractions aux règles communautaires sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Faute de réponse adéquate, la Commission demandera à la Cour d’appliquer des amendes.

Déjà condamnée en 2004 par la Cour européenne de Justice (CEJ), la Belgique n’a pas suffisamment progressé dans le traitement des eaux usées, a indiqué la Commission, qui dirige ses critiques vers toutes les régions du pays.

Si, en Flandre, toutes les grandes villes sont équipées de systèmes de collecte, 20 d’entre elles ne garantissent pas un traitement correct avant leur rejet dans l’environnement. En Wallonie, ce sont 37 villes qui ne disposent pas de systèmes appropriés de collecte ou n’appliquent pas le traitement requis. À Bruxelles, où la collecte des eaux urbaines résiduaires reste insuffisante, une des deux installations n’applique qu’un traitement secondaire. La Commission n’a pas reçu d’informations sur l’efficacité de l’autre.

L’avertissement adressé jeudi fait suite à une mise en garde datant de 2006. Celle-ci visait à faire appliquer un jugement rendu par la CEJ en 2004.

Faute de réponse adéquate, la Commission demandera à la Cour d’appliquer des amendes.

(D’après Belga)
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PostSubject: Re: Vive le fédéralisme (part II)   Vive le fédéralisme (part II) EmptyThu Jun 25, 2009 6:17 pm

Nos hommes politiques soutiennent mordicus que les compétences scindées fonctionnent forcément mieux (mais ne disent jamais pourquoi). Nous avons ici une belle preuve du contraire.
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